DELTA PERSPECTIVES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DELTA PERSPECTIVES
Dénomination : DELTA PERSPECTIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.310.145

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.08.2013, DPT 14.08.2013 13429-0115-010
30/11/2012
ÿþy. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !Md 2.0

déposé au Greffe e Tribunal de Corme d'Arlon, le 20 Nov. 2012

Greffe

l- l

Réservé

au

Moniteur

belge

A

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N° d'entreprise : 0448.310.145

Dénomination

(en entier) : DELTA PERSPECTIVES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ALBERT ler 43D, 6810 CHINY (IZEL-PIN)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, à Florenville, en date du 08/11/2012, en cours` d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Sprl " DELTA PERSPECTIVES " a° pris les résolutions suivantes

a) Décision de confirmer la démission de Monsieur MAURY Francis de ses fonctions de gérant' conformément à l'assemblée générale extraordinaire du 23103/2012. Décharge pour les actes de sa gestion.

b) Décision de compléter l'article 1 des statuts et de remplacer l'alinéa deux par ce qui suit : « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 10 la dénomination de la société; 2° la' forme, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le, terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans, le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication que la société est en' liquidation ».

c) Décision de confirmer la décision de la gérance concernant le changement du siège social résultant de la décision de transfert par l'assemblée générale extraordinaire du 23/03/2012, proposition de modifier et remplacer l'article 2 par ce qui suit : « Le siège social est établi à 6824 FLORENVILLE (Chassepierre) Rue de Warlomont 13A. ».

Décision de remplacer l'alinéa 2 par ce qui suit

« Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale constatant authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,: dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. »,

Modification corrélative de l'article 2.

d) Conversion du capital social en euro, Modification corrélative de l'article 5 des statuts comme suit : "Le

capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent

cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.".

Numérotation des parts sociales et décision de compléter l'article 5 des statuts comme suit ;

- numéros 1 à 750 incluse pour celles inscrites au nom de la SPRL ITI GROUPE,

e) Décision de remplacer la première phrase de l'article 13 comme suit :

« La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ».

-Décision de compléter l'article 13 in fine par ce qui suit : « Si une personne morale est nommée gérant/administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout, empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant. »

f) -Suite à la loi contenant le Code des sociétés du sept mai mil neuf cent nonante-neuf (Moniteur belge du six août suivant), décision de remplacer tous les renvois effectués dans les statuts aux articles des lois, coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois au "code des sociétés", notamment dans les. articles suivants :

- article 11 : remplacement des mots « l'article 128 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le Code des sociétés ».

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- article 12/Bis remplacement des mots « de l'article 122ter §2 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales» par les mots « du Code des sociétés ».

- article 12/Bis : remplacement des mots « de l'article 122ter §3 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales» par les mots « du Code des sociétés ».

-article 12/ter : remplacement des mots « à la loi » par les mots « au code des sociétés ».

-article 13 : remplacement des mots « la loi » par les mots « le code des sociétés ».

- article 15 : remplacement des mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots «

le Code des sociétés ».

- article 18 : remplacement des mots « aux articles 64,64 bis à orties et 65 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales» par les mots « au Code des sociétés ».

- article 26 : remplacement des mots « l'article 77 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales» par

les mots « le Code des sociétés ».

g) Décision de compléter l'article 28, en ajoutant le mot « éventuellement » entre les mots « s'opère » et « par les soins ».

h) Désignation en qualité de gérant non-statutaire Monsieur CATTINI Thierry, domicilié à 6824 FLORENVILLE (Chassepierre), Rue de Warlomont 13!a.

i) Ratification de la démission de Monsieur ANTOINE Norbert, à ECOUVIEZ (France) telle qu'elle résulte de l'assemblée générale du 15 octobre 2003 publiée aux annexes du Moniteur belge du 09/11/2004 sous numéro 04155696.

j) Désignation comme représentant permanent de la société, Monsieur CATTINI Thierry prénommé sans

limitation de durée de cette fonction.

POUR EXTRAIT CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps qu'un expédition photocopique conforme du PV d'AGE, et qu'une coordination des

statuts.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS



Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11399-0329-011
28/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 19.10.2010 10586-0205-011
17/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.11.2009 09849-0198-012
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 26.09.2008 08767-0377-008
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.03.2007, DPT 30.08.2007 07711-0356-008
11/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.03.2006, DPT 10.08.2006 06618-1620-009
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.09.2005, DPT 30.09.2005 05740-3648-009
01/01/1997 : AR21488
21/10/1992 : AR21488

Coordonnées
DELTA PERSPECTIVES

Adresse
RUE ALBERT IER 43D 6810 IZEL

Code postal : 6810
Localité : Izel
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne