DEMALUX

Société anonyme


Dénomination : DEMALUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.715.493

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 29.04.2014 14111-0287-011
30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 24.05.2013 13131-0065-011
29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 22.05.2012 12124-0129-011
14/03/2012
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1.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0445.715.493

Dénomination

(en entier) : DEMALUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Fontenaille 5 à 6660 HOUFFALIZE

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Transfert du siège social

Ce 25 janvier 2012 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société DEMALUX.

BUREAU

La séance est ouverte à 19 h, sous la présidence de Monsieur Bernard DEUMER, qui nomme madame, Marie MONFORT en qualité de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

-Monsieur Bernard DEUMER

-Madame Marie MONFORT

-Madame Christel DEUMER

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer,

' EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

" Transfert du siège social

"

Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum

stipulé dans ses statuts.

L'intégralité des actions existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite,

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles la : résolution suivante

" Transfère ce jour le siège social rue des Aunais 32 A à 6666 WIBRIN

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15'

Dont procès-verbal.

Bijlagen bij lift BëlgisC Staaisbldd - i I7U372U 2 - Annexes chi 1VIoniteur berge

Mentionner sur la dernière psae du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.t

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N' d'entreprise 0445 715 493

Dénomination

ren entier) - DEMALUX l:,7,', m1 {S1li; riii ~ jl1'_311js~k f,~~Jliiil'? 17G LtF OC~sj6

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège 6666 Wibnn, rue des Aunais, 32A

Objet de l'acte Augmentation de capital par apport en nature

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le dix février deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « DEMALUX » dont le siège social se trouve à 6666 Wibrin, rue des Aunais, 32A; société constituée par acte du notaire Joël Tondeur à Bastogne en date du vingt trois octobre mil neuf cent nonante et un, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du vingt deux novembre mil neuf cent nonante et un sous le numéro 9'11122-173; Société inscrite au registre des personnes morales sous te numéro d'entreprise 0445 715 493 ; Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Michèle Hebette à Houffalize le vingt trois mars deux mil onze, publié à l'Annexe du Moniteur Belge le vingt avril deux mil onze sous le numéro 11060262 ; a pris les résolutions suivantes :

la. Augmentation de capital par apports en nature

1° Rap torts

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise portant sur les apports en nature ci-après précisés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur François HAULT, Réviseur d'entreprises à 4040 Herstal, Première Avenue 115, daté du neuf février deux mil quinze, conclut dans les ternies suivants:

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation de capital de la SA DEMALUX par apport en nature de deux parcelles de terrain non bâties sises à Houffalize aux lieux dits « Dessous le Mont » et « Au-dessus des Soies » appartenant aux époux Bernard DEUMER et Marie MONFORT.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

a) t'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les

principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au

moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que

l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de leur apport en nature, Monsieur Bernard DEUMER et Madame Marie

MONFORT recevront 100 actions nouvelles de la SA DEMALUX à répartir entre eux par moitié.

Ces actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même

type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, participeront aux résultats à

partir du jour de l'apport.

Herstal, le 09 février 2015.

SPRL HAULT & Associés

Réviseurs d'entreprises

représenté par François HAULT

Gérant, »

mentionner sur la dernière page du ye et B " Au recto " Nom et qualste du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayànt pouvoir de leprèsenter la personne morale à l'égard des Mers Au verso . Nom et signature

,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2° Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante cinq mille euros (65.000,00.¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00.-¬ ) à cent vingt six mille cinq cents euros (126.600,00.¬ ) par la création de cent actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par l'apport décrit ci-après. 3° Réalisation de l'augmentation de capital :

A l'instant, interviennent Monsieur DEUMER Bernard, NN 500621 167-04 et Madame MONFORT Marie, NN 530106 152-12, demeurant à 6661 Mont-Houffalize, Sommerain, 22B, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société anonyme " DEMALUX " et déclare faire apport à ladite société du bien suivant :

Commune de Houffalize division 3 de Mont section A :

« Dessous le Mont » numéro 153A terre de soixante six ares (66a) ; R.C. : 28 idem numéro 164A terre de onze ares dix centiares (11a1Oca) ; R.C. : 4

Titre de propriété :

Ces biens appartiennent aux époux DEUMER MONFORT Bernard suivant acte d'acquisition reçu par le Notaire Michèle Hebette à Houffalize le deux juin deux mil quatorze, transcrit à Marche en Famenne le six juin deux mil quatorze  dépôt 02429.

Pro fisco, le valeur vénale en pleine propriété du bien prédécrit est estimée à la somme de soixante cinq mille euros (65.000,00.¬ ).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur et Madame DEUMER MONFORT cent (100.-) actions nouvelles entièrement libérées, représentant une somme de soixante cinq mille euros (65.000,00.-E), Conditions de l'apport :

La société aura la propriété et la jouissance de l'immeuble apporté à compter de ce jour, à charge de payer et supporter dès ce moment tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques.

L'apport est fait sous les garanties de droit, L'immeuble est apporté pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires généralement quelconques, dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre l'apporteur.

Les contenances susindiquées ne sont pas garanties, toute différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société présentement constituée.

Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.

La Société continuera les contrats d'assurance contre l'incendie et tous autres risques en cours relatifs au bien apporté, ainsi que tous abonnements aux eaux, gaz et électricité qui pourraient exister relativement au bien apporté et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.

Urbanisme :

Un courrier de la commune de Houffalize en date du 27 mai 2014, stipule ce qui suit :

« Le bien en cause est situé pour partie, sur une profondeur

approximative de 55 mètres par rapport à l'axe de la voirie et ce depuis une distance de + /- 172 mètres mesurée à partir de la pointe Nord de la parcelle cadastrée n° 682A en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur de Bastogne adopté par Arrêté Royal du 05 septembre 1980 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ; le solde de ce terrain se situe en zon agricole au même plan de secteur.

Pour ce qui concerne la partie du terrain se situant en zone agricole au plan de secteur, ledit bien est repris comme zone agricole à protéger au schéma de structure communal adopté par le Conseil Communal du 05 juin 1996.

Nous ne disposons pas des données nécessaires pour certifier que le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de bátir ou d'urbanisme délivré après le ler janvier 1977.

Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de lotir délivré après le 1 er janvier 1977. Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux

ans......

De plus, le bien en cause :

- N'est pas repris dans un P.P.A.

- Aucune expropriation n'est prévue à notre connaissance ;

- Aucun droit de préemption à notre connaissance ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- N'est pas classé comme monument à notre connaissance ;

- Se situe en zone d'assainissement autonome et pour partie en zone d'assainissement collectif au Sous-bassin Hydrographique de l'Ourthe d'application depuis le deux décembre deux mil cinq ;

- Fait partie du Parc Naturel des Deux Ourthes (P. N. D. O.) ;

- Aucune emprise en sous-sol pour une canalisation de gaz ;

- Aucune ordonnance d'insalubrité ;

- Est concerné par ie schéma de développement de l'espace Régional, à savoir: au niveau du

schéma de développement de l'espace régional approuvé parle Gouvernement wallon en mai mil neuf cent nonante-neuf l'autoroute E25 reliant Rotterdam à Milan via Liège et Luxembourg constitue un axe majeur de transports inscrits dans le réseau routier européen, Le bien en question se situe dans la région agro-géographique ardennaise. ii pourrait être tenu compte des études et des recommandations du SDER dans ie cadre de dossiers importants ; notamment révision du plan de secteur, élaboration d'un programme communal d'aménagement et de plans communaux d'aménagement, ...

- Est situé sur le territoire ou la partie du territoire communal où les règlements régionaux d'urbanisme suivants sont applicables :

" isolation thermique et ventilation des bâtiments ;

" Règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite ;

" Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité ;

- Est situé sur le territoire ou ia partie du territoire communal où le règlement communal d'urbanisme approuvé par les Arrêtés Ministériels du dix-huit septembre mil neuf cent nonante-six et du trente juin mil neuf cent nonante-neuf et réputé approuvé par la Région Wallonne le premier février deux mil cinq est applicable.

Concernant le estes de protection et de sauvegarde, nous ne sommes pas informés de l'existence de telles listes concernant la Commune d'Houffalize : ce n'est pas pour autant qu'elles n'existent pas.

Toute servitude ofcielle ou même à titre privé, présente ou occulte, grevant le bien, figurera sur toutes les demandes officielles d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis de lotir, certtificats...

_Infrastructures :

- Pour ce qui concerne l'équipement en électricité, merci de s'adresser au gestionnaire qui est inter!ux, Avenue Patton, 237, 6700 Arlon,

- Pour ce qui concerne l'équipement en eau, merci de s'adresser au gestionnaire qui est ia société wallonne des Eaux (SWDE), rue J ; Saintraint, 14 à 5000 Namur.

- Pour ce qui concerne l'équipement en télédistribution, merci de s'adresser au gestionnaire qui est la société Newlco, rue de Lambusart, 56 à 6240 Farcienne.

- Pour ce qui concerne la voirie, cette parcelle bénéficie d'un accès à une voirie communale. Toutefois l'aménagement éventuel de la voirie précitée sera également imposé dans ie cadre d'un permis d'urbanisme ou lotir.

Nous vous informons également que notre commune est décentralisée en matière d'urbanisme, Dès lors, tout projet nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis de lotir devra se conformer entièrement aux prescriptions du Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) ou du permis de lotir si celui-ci n'est pas périmé.

Au niveau du RCU, le bien en cause, pour la partie reprise en zone d'habitat à caractère rural, se situe dans l'unité urbanistique n° 4. Nous attirons votre attention sur la section i (de la division parcellaire en vue d'y construire ou d'en céder un volume construit, à l'usage d'habitation) de cette unité urbanistique qui stipule :...

En cas de division d'un bien, constitué d'un ou plusieurs numéros cadastraux, appartenant au même propriétaire, le Collège échevinal rappelle les obligations des articles 89 et 90 du CWATUPE. Pour tout bien situé à front de voirie, la situation sur terrain étant supposée parfaitement connue, ne pourra être fait usage de l'article 640 du code civil; par conséquent toute pose de flets d'eau et/ou aqueducs devant le terrain objet de la présente sera à charge exclusive du requérant dans le respect des prescriptions à solliciter auprès du gestionnaire de la voirie.

Tout autre renseignement relatif à ce bien et concernant notamment sa situation au Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique de l'Ourthe, Parc Naturel des Deux Ourthes, Zone de Protection Spéciale, Nature 2000, et autres législations ou organismes pouvant entraîner des obligations et/ou restrictions (urbanisation/exploitation) peut être obtenu en nos bureaux. »

lb. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

 Y Réservé

$ .....

au

l Moniteur y " belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les administrateurs présents, constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt six mille cinq cents euros ( 126.500,00.-E) et représenté par sept cent soixante (760) actions sans désignation de valeur nominale.

Il. Mise en conformité des statuts :

L'assemblée décide, en conséquence, d'apporter aux statuts les modifications suivantes, concernant la nouvelle situation du capital :

Article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le capital est fixé à cent vingt six mille cinq cents euros (126.500,00 ¬ ). !1 est représenté par sept cent soixante (760) actions sans mention de valeur nominale,

article 6Bis:

"1-Lors de la constitution de la société le vingt trois octobre mil neuf cent nonante et un (acte du Notaire Joël Tondeur à Bastogne), le capital a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs soit trente mille neuf cent quatre vingt six euros soixante neuf eurocents (30.986, 69 ¬ ) et divisé en cent (100) actions.

2-Lors de l'assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt trois janvier mil neuf cent nonante sept, le capital a été augmenté de sept millions de francs pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs à huit millions deux cent cinquante mille francs par apport en espèces par la création de cinq cent soixante (560) actions nouvelles.

3-Lors de l'assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt trois mars deux mil deux, le capital a été augmenté de trois cent quinze francs quatre vingt six centimes pour le porter de huit millions deux cent cinquante mille francs à huit millions deux cent cinquante mille trois cent seize francs par incorporation au capital d'une partie des bénéfices reportés et expression en euros soit deux cent quatre mille cinq cent vingt euros (204.520, 00 ¬ ).

4-L'assemblée générale extraordinaire reçue par le Notaire Michèle Hebette à Houffalize du vingt trois mars deux mil onze a décidé de réduire le capital à concurrence de cent quarante trois mille vingt euros pour le ramener de deux cent quatre mille cinq cent vingt euros à soixante et un mille cinq cents euros sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement libéré à savoir le capital effectué par apport en numéraire ou par apport en nature, en remboursant à chaque part la somme de deux cent seize euros soixante neuf cent (216,69 ¬ ) »

5-L'assemblée générale tenue devant le notaire Stasser à Gouvy en date du dix février deux mil quinze a décidé d'augmenter le capital de soixante cinq mille euros pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) à cent vingt six mille cinq cents euros (126.500,00.-¬ ) parla création de cent actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes et participant aux bénéfices à partir de ce jour. »

Vote :

Chacune de ces résolutions, votée article par article, est prise à l'unanimité.

Déclarations :

Le notaire instrumentant certifie avoir donné aux parties lecture de l'alinéa premier de l'article

deux cent trois du Code des droits d'enregistrement.

ll certifie en outre que les indications d'état civil ci-avant sont certifiées conformes à celles des

pièces officielles requises par la loi.

Il a d'autre part donné lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 62 paragraphe 2 et

73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Après cette lecture, les apporteurs déclarent ne pas être assujettis à la TVA.

Pro fisco :

Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, Monsieur le Président déclare que

la valeur vénale des biens apportés à la société est égale à la valeur de l'augmentation de capital et que

la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie des apports n'est pas supérieure à la valeur des

biens apportés.

Dispense d'inscription d'office :

Monsieur le Conservateur des Hypothèques est expressément dispensé de prendre

inscription d'office pour quelque cause que ce soit [ors de la transcription des présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur d'entreprises, le rapport du

conseil d'administration, [es statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvo+r de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.07.2011, DPT 27.07.2011 11338-0053-011
20/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise 0445715493

Dénomination

(en entier) : DEMALUX

Forme juridique : société anonyme

Siège : HouffaliizeiWibrin, rue des Aunais, 32 A

Objet de l'acte : modification des statuts

Extrait d'un acte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraodinaire reçu par Maître Michèle,. HEBETTE, notaire à Houffalize, le 23.03.2011, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré onze rôles sans renvoi à Vielsalm, vol 160, fol 63 case 03, le 05 avril 2011. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). (s) Le Receveur J-P LANSIVAL

Expose préalable :

Les actionnaires déclarent concernant le capital ce qui suit :

Historique du capital.

L'historique du capital se détaille comme suit :

-Aux termes de l'acte de constitution reçu par Maître Joël TONDEUR, notaire à Bastogne, en date du 23.10.1991, la société a été constituée avec un capital social de un million deux cent cinquante mille francs soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cent (30.986,69 ¬ ) par apport en espèces par la création de cent (100) actions

-Aux termes du procès-verbal dressé par Maître Vincent STASSER, notaire à Gouvy, en date du 23.01.1994, le capital a été augmenté de sept millions de francs pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs à huit millions deux cent cinquante mille francs par apport en espèces tel que précisé dans l'attestation bancaire annexé audit acte par la création de cinq cent soixante (560) actions nouvelles

-Aux termes du procès verbal dressé par Maître Vincent STASSER, notaire à Gouvy, en date du 23.03.2002, le capital a été augmenté de trois cent quinze francs quatre-vingt-six centimes pour le porter de huit millions deux cent cinquante mille francs à huit millions deux cent cinquante mille trois cent seize francs par incorporation au capital d'une partie des bénéfices reportés et expression en euros soit DEUX CENT QUATRE-MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (204.520 ê).

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Déplacement du siège social à Houffalize, Fontenaille, 5

2° Réduction du capital, à concurrence de CENT QUARANTE-TROIS MILLE VINGT EUROS (143.020 ¬ ) pour le ramener de DEUX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (204.520 ¬ ) à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 ê), sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant: sur le capital fiscalement libéré à savoir le capital effectué par apport en numéraire ou par apport en nature, en: remboursant à chaque part la somme de deux cent seize euros soixante-neuf cent (216,69 ¬ ). La réduction de capital ne porte donc pas sur le capital constitué d'incorporation de réserves.

Les associés s'engageront à régler directement entre eux le problème des rompus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions .prévues à l'article 612 et suivants du Code des sociétés.

3° Modification de l'article 5 des statuts pour remplacer par le texte qui suit :

«Le capital s'élève à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 ¬ ). li est représenté par six. cent soixante actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six cent soixantième de l'avoir social.

Les actions peuvent, par simple décision du conseil d'administration, être divisées en coupures, lesquelles. réunies en nombre suffisant, même sans concordance de numéros, confèrent les mêmes droits que l'action.» 4° Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital.

_____ 5°_Modification de l'article 11 des statuts._......______________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

« Article 11.- Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titre dématérialisés et/ou nominatifs.

CAS POUR LA LIBRE CESSION DES ACTIONS

La cession pour cause de décès, n'est soumise à aucune restriction, si elle a lieu en faveur de :

1.un ou plusieurs actionnaires de la société ;

2.les ayants-droit.

La cession est soumise à un droit de préemption en faveur des actionnaires. Ce droit de préemption s'exercera comme suit :

L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d'administration en indiquant l'acquéreur ou donataire et les actions (éventuellement les numéros) dont la cession est projetée.

Dans les quinze jours de la réception de la lettre, son contenu est communiqué aux autres actionnaires qui ont un droit de préemption. Ce droit est exercé sous peine de déchéance, par notification au conseil d'administration, dans les quinze jours à partir du jour de la notification par le conseil d'administration.

Ce droit de préemption est exercé proportionnellement à la partie du capital représenté par les actions détenues.

Si tous les actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou si certains actionnaires limitent l'exercice de leur droit de préemption, le droit de préemption des autres actionnaires accroîtra dans la même proportion.

Ce deuxième tour du droit de préemption sera offert par le conseil d'administration aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption au premier tour. Ces actionnaires ont à nouveau quinze jours pour exercer leur droit de préférence.

Les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé peuvent être cédées aux tiers désignés par le conseil d'administration.

La procédure décrite ci-dessus ne peut avoir pour conséquence que l'incessibilité des actions est prolongé de trois mois à compter de la date de l'invitation à exercer le droit de préemption aux actionnaires, conformément aux dispositions impératives à ce sujet.

En aucun cas, les titres seront fractionnés et les titres qui n'auront pas été attribués sur base de la procédure décrite seront attribués par tirage au sort.

Le conseil d'administration fixera huit jours après l'expiration du délai fixé pour l'exercice du droit de préemption l'attribution des actions et en donnera connaissance aux parties.

Les actionnaires-acquéreurs disposeront d'un délai maximum de six mois pour payer le prix. Dans ce cas, un intérêt égal au taux d'intérêt de la Banque Nationale de Belgique, augmenté de deux pour cent, sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur le prix restant dû.

Le délai de six mois commence le jour de la notification de l'attribution par le conseil d'administration. Les titres ne seront à nouveau cessibles qu'après paiement intégral (intérêts compris) du prix.

Chaque infraction à cette procédure peut donner recours à des dommages et intérêts, soit en faveur de la société, soit en faveur d'un actionnaire, sans préjudice à la non-opposabilité de la cession à la société.

La valeur des titres sera établie d'après le dernier bilan annuel dressé et, en cas de contestation sur le prix, il sera déterminé par un réviseur d'entreprises désigné de commun accord et à défaut d'accord sur la désignation du réviseur, celui-ci sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marche.

6° Suppression de l'article 8 concernant le capital autorisé

7° Modification des articles suivants

ARTICLE 21.-

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. II peut aussi confier, par mandat spécial, à toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée.

ARTICLE 22.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour engager valablement la société dans tous les actes la concernant, la signature sociale conjointe de deux administrateurs ou la signature sociale de l'administrateur délégué, agissant seul, est nécessaire et suffisante.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui conférées.

8° Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises conformément à l'ordre du jour, au code des sociétés et abrogations des anciens statuts et refonte globale de ceux-ci

9° Confirmation du mandat des administrateurs, du président et de l'administrateur-délégué

10°Pouvoirs à donner à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement

constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour.

Après examen des rapports annoncés dans l'ordre du jour et délibérations, les résolutions suivantes sont

adoptées à l'unanimité.

PREMIERE RESOLUTION : DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de déplacer le siège social à Houffalize, Fontenaille, 5.

DEUXIEME RESOLUTION -REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de CENT QUARANTE-TROIS MILLE VINGT EUROS (143.020 ¬ ) pour le ramener de DEUX CENT QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT EUROS (204.520 ¬ ) à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 ¬ ), sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement libéré à savoir le capital effectué par apport en numéraire ou par apport en nature, en remboursant à chaque part la somme de deux cent seize euros soixante-neuf cent (216,69 ¬ ). La réduction de capital ne porte donc pas sur le capital constitué d'incorporation de réserves.

Les associés s'engageront à régler directement entre eux le problème des rompus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues à l'article 612 et suivants du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION -MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée approuve, article par article, toutes les modifications apportées aux statuts, telles qu'elles sont prévues au point 3° de l'ordre du jour.

II en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

L'assemblée décide formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par respect des dispositions de l'article 612 et suivants du Code des Sociétés. Par conséquent, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues à l'article 612 et suivants du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que la réduction de capital est réalisée et que le capital est ainsi réduit à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 ¬ ) et représenté par six cent soixante actions sans désignation de valeur nominale et pour autant l'article 612 et suivants du Code des sociétés soient respectés.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article 10 des statuts par l'adoption du texte repris au point 5 de

l'ordre du jour.

SIXIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE L'ARTICLE 8 CONCERNANT LE CAPITAL AUTORISE L'assemblée générale décide de modifier l'article 8 des statuts et de ne pas conférer au conseil d'administration la possibilité d'augmenter le capital.

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS :

L'assemblée générale décide de modifier les articles suivants concernant la gestion journalière et la représentation. Ils seront libellés comme suit :

ARTICLE 21.-

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

spéciales attachées à ces fonctions. Il peut aussi confier, par mandat spécial, à toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée.

ARTICLE 22.-

Pour engager valablement la société dans tous les actes la concernant, la signature sociale conjointe de deux administrateurs ou la signature sociale de l'administrateur délégué, agissant seul, est nécessaire et suffisante.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui conférées.

HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ORDRE DU JOUR, AU CODE DES SOCIETES ET ABROGATIONS DES ANCIENS STATUTS ET REFONTE GLOBALE DE CEUX-CI

L'assemblée générale décide la refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises à l'ordre du jour et pour les mettre en concordance avec le code des sociétés.

Etant précisé que l'adoption du nouveau texte des statuts coordonnés ne modifie aucun élément essentiel de la société et notamment la dénomination sociale, le siège social, le capital social et sa représentation, la gérance, la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, l'exercice social et la répartition.

En conséquence l'assemblée générale décide d'adopter le texte des statuts et notamment les articles suivants :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.-

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle peut être transformée en une société d'espéce différente dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La société est dénommée "DEMALUX".

Ces dénominations peuvent être utilisées séparément ou conjointement.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." .

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3.-

Le siège social est établi à Houffalize, Fontenaille, 5

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du conseil d'administration à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 4.-

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1/ le développement, la promotion, la réalisation et l'exploitation de tout projet immobilier, l'achat et la vente d'immeuble de toute nature en général

2/ l'exploitation d'un ou de commerces de ventes ou confection de vêtements en tout genre ; articles-cadeaux en tout genres, liste de mariage, maroquinerie, chaussures, quincaillerie, matériel et meubles de bureaux ; électro-ménager ; parfumerie ; articles de sports ; librairie-papeterie ; ameublement, lustrerie, sanitaire, éclairage, bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, jouets pour enfants.

3/ l'import et l'export de marchandises diverses.

4/restaurant avec taverne, salles de banquets ou séminaires, friterie, pizzéria, salles/hall des fêtes pour dancing, défilés divers ainsi que concours et séances de présentations diverses ou séminaires, local de fitness, bodybuilding, sauna, bains à bulles, salle de jeux, jeux vidéo, kickers et billards, écrans géants de cinéma, circuits pédestres, location de véhicules divers, exploitation de villages de vacances et de piscines, plaines de jeux, parc à gibiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.- CAPITAL SOUSCRIT - APPORTS - ACTIONS

ARTICLE 6. -

Le capital s'élève à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500 ¬ ). Il est représenté par six cent

soixante actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six cent soixantième de l'avoir

social.

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Les actions peuvent, par simple décision du conseil d'administration, être divisées en coupures, lesquelles réunies en nombre suffisant, même sans concordance de numéros, confèrent les mêmes droits que l'action.

ARTICLE 7.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée générale fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.

ARTICLE 8.-

En cas d'augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces seront présentées en priorité aux propriétaires des actions de capital, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai minimum de quinze jours à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale. L'émission avec droit de souscription préférentiel et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé, sont annoncés par l'assemblée générale conformément à l'article 593 et suivants du code des sociétés.

Le droit de souscription préférentiel est négociable durant le délai de souscription.

Si, à l'expiration de ce délai, certains actionnaires ne font aucun usage ou ne font qu'un usage partiel de leurs droits de souscription, ces droits pourront être exercés par les autres actionnaires, proportionnellement à la partie du capital leur appartenant.

L'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification aux statuts. Dans ce cas, il est expressément fait mention de cette proposition dans les convocations et le conseil d'administration, ainsi que le commissaire, ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, désigné par le conseil d'administration, doit établir les rapports prévus par l'article 596 du code des sociétés. Ces rapports doivent être mentionnés à l'ordre du jour et annoncés aux actionnaires. En cas de limitation ou suppression du droit de souscription préférentiel, l'assemblée générale peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des nouvelles actions. Dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Quand le droit de préférence est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales, les conditions prévues à l'article 598 du code des sociétés doivent être respectées.

ARTICLE 9.-

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt qui est de deux pour cent supérieur à celui pratiqué par les banques de catégorie A pour les crédits de caisse, à dater de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, soit directement aux autres actionnaires, soit en bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

« Article 10.- Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titre dématérialisés et/ou nominatifs.

CAS POUR LA LIBRE CESSION DES ACTIONS

La cession pour cause de décès, n'est soumise à aucune restriction, si elle a lieu en faveur de :

1.un ou plusieurs actionnaires de la société ;

2.les ayants-droit.

La cession est soumise à un droit de préemption en faveur des actionnaires. Ce droit de préemption

s'exercera comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d'administration en indiquant l'acquéreur ou donataire et les actions (éventuellement les numéros) dont la cession est projetée.

Dans les quinze jours de la réception de la lettre, son contenu est communiqué aux autres actionnaires qui ont un droit de préemption. Ce droit est exercé sous peine de déchéance, par notification au conseil d'administration, dans les quinze jours à partir du jour de la notification par le conseil d'administration.

Ce droit de préemption est exercé proportionnellement à la partie du capital représenté par les actions détenues.

Si tous les actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou si certains actionnaires limitent l'exercice de leur droit de préemption, le droit de préemption des autres actionnaires accroîtra dans la même proportion.

Ce deuxième tour du droit de préemption sera offert par le conseil d'administration aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption au premier tour. Ces actionnaires ont à nouveau quinze jours pour exercer leur droit de préférence.

Les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé peuvent être cédées aux tiers désignés par le conseil d'administration.

La procédure décrite ci-dessus ne peut avoir pour conséquence que l'incessibilité des actions est prolongé de trois mois à compter de la date de l'invitation à exercer le droit de préemption aux actionnaires, conformément aux dispositions impératives à ce sujet.

En aucun cas, les titres seront fractionnés et les titres qui n'auront pas été attribués sur base de la procédure décrite seront attribués par tirage au sort.

Le conseil d'administration fixera huit jours après l'expiration du délai fixé pour l'exercice du droit de préemption l'attribution des actions et en donnera connaissance aux parties.

Les actionnaires-acquéreurs disposeront d'un délai maximum de six mois pour payer le prix. Dans ce cas, un intérêt égal au taux d'intérêt de la Banque Nationale de Belgique, augmenté de deux pour cent, sera dû de plein droit et sans mise en demeure sur le prix restant dû.

Le délai de six mois commence le jour de la notification de l'attribution par le conseil d'administration. Les titres ne seront à nouveau cessibles qu'après paiement intégral (intérêts compris) du prix.

Chaque infraction à cette procédure peut donner recours à des dommages et intérêts, soit en faveur de la société, soit en faveur d'un actionnaire, sans préjudice à la non-opposabilité de la cession à la société.

La valeur des titres sera établie d'après le dernier bilan annuel dressé et, en cas de contestation sur le prix, il sera déterminé par un réviseur d'entreprises désigné de commun accord et à défaut d'accord sur la désignation du réviseur, celui-ci sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marche.

ARTICLE 10BIS.-

Conformément à l'article 480 du code des sociétés, la société peut, statuant aux conditions requises pour les modifications aux statuts, créer des actions sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Conformément à l'article 626 du code des sociétés, la société a la faculté d'exiger le rachat d'actions sans droit de vote. Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas de création de nouvelles actions avec droit de vote ou sans droit de vote suite à une augmentation de capital par apport en numéraire, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

ARTICLE 11.-

Les titres, parts bénéficiaires, droits de souscription, sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.

ARTICLE 12.-

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par les articles 620 et suivant du code des sociétés.

ARTICLE 13.-

La société peut à tous moments émettre des obligations par décision du conseil d'administration. L'émission d'obligations convertibles en actions ou warrants ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE 3.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14.-

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale d'actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de

plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois

membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et en tout

temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

la réélection.

Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du

mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut

révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE 15.-

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

ARTICLE 16.-

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 17.-

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par telefax, à

un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Aucun administrateur ne peut cependant représenter plus d'un autre administrateur.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

ARTICLE 18.-

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Un document daté et signé par tous les administrateurs, et dont il est fait mention dans les procès-verbaux

du conseil, est assimilé à une décision de ce conseil.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, les dispositions reprises à l'article 523 du code

des sociétés doivent être respectées.

ARTICLE 19.-

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20.-

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui sont utiles

ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Sans préjudice, savoir :

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 21 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration.

ARTICLE 21.-

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Il peut aussi confier, par mandat spécial, à toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'une mission déterminée.

ARTICLE 22.-

Pour engager valablement la société dans tous les actes la concernant, la signature sociale conjointe de deux administrateurs ou la signature sociale de l'administrateur délégué, agissant seul, est nécessaire et suffisante.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui conférées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 23.-

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues par les articles 15 et 141 du code des sociétés, la société sera dispensée de nommer un commissaire.

Chaque actionnaire aura alors individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Nonobstant les critères légaux, l'assemblée aura cependant le droit de nommer un commissaire.

ARTICLE 24.-

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée générale peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 25.-

L'assemblée générale détermine la rémunération du commissaire. Les émoluments alloués au commissaire consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 26.-

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du mois de juin, à quatorze heures.

Les actionnaires se réunissent, en outre, en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le conseil d'administration est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une réquisition d'actionnaires représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit désigné dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées :

a) quinze jours au moins, avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués ci-dessus et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharges des administrateurs et le cas échéant des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée dans un organe de presse de diffusion nationale.

Des lettres missives seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, titulaires de droits de souscription en nom, administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

La convocation contient l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée et la mention des rapports. Ce qui précède vaut aussi pour les éventuels porteurs d'obligations, warrants ou certificats nominatifs (émis en collaboration avec la société). Les premiers nommés reçoivent en même temps que la convocation les documents prévus par la loi, tandis que les autres dont les détenteurs de titres au porteur ne reçoivent ces documents que s'ils ont accompli au moins sept jours avant l'assemblée les formalités d'admission.

Quand toutes les actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société sont nominatifs, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.

Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Un actionnaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Les administrateurs et éventuellement les commissaires répondent aux questions posées par les actionnaires relatives à leur rapport ou aux points portés à l'ordre du jour dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 27.-

Lorsque les actions ou parts sont de valeur égale, chacune d'elles donne droit à une voix.

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action ou la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus par l'article 541 du code des sociétés.

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Chaque actionnaire peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, doit contenir les

dispositions suivantes :

- nom, prénom, profession, domicile de la personne physique/actionnaire;

- forme, dénomination, siège de la personne morale/actionnaire, avec mention de l'identité complète de

l'organe qui exprime sa voix;

- l'ordre du jour complet de l'assemblée générale pour laquelle la voix doit être exprimée, avec précision,

séparée par point à l'ordre du jour, du vote exprimé par la mention "pour", "contre" ou "abstention".

- date et signature.

L'actionnaire qui souhaite exprimer son vote par lettre est tenu de remettre ce formulaire de vote, au plus

tard le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour la réunion, au siège de la société ou auprès des

institutions mentionnées dans la convocation.

ARTICLE 28.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au

porteur ou de ses certificats nominatifs, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

ARTICLE 28BIS.-

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présences.

Les actionnaires ou leurs mandataires, sans préjudice de l'application de l'article 545 du code des sociétés,

sont tenus avant de participer à l'assemblée, de signer la liste de présences, en y indiquant les nom, prénoms,

et domicile des actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.

ARTICLE 29.-

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur délégué ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 30.-

Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires

sont présents et marquent leur accord ou si tous les actionnaires sont représentés et que les procurations le

permettent.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tes décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit te nombre

de titres représentés à l'assemblée, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

En cas de vote par lettre et pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été

reçus par la société ou les institutions mentionnées dans la convocation, avant la réunion de l'assemblée

générale, dans le délai prévu à l'article 27 des statuts.

ARTICLE 31.-

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par un ou

plusieurs administrateurs et le commissaire.

TITRE 5.- ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 32.-

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre

suivant.

ARTICLE 33.-

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et

forment un tout.

Ces documents sont rédigés et publiés conformément à la loi. En vue de leur publication, les comptes

annuels sont valablement signés par un administrateur ou par une personne chargée de la gestion journalière,

ou explicitement mandatée à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 34.-

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du commissaire et

discute des comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Le commissaire, s'il en existe un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de

son rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire.

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

ARTICLE 35.-

Les écritures sociales sont portées à la connaissance des actionnaires, conformément à l'article 553 du code des sociétés, et déposées conformément à l'article 98 du code des sociétés.

ARTICLE 36.-

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 37.-

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés en cours d'exercice, le cas échéant réduits de la perte reportée, et de la proportion des réserves légale ou statutaire à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément aux dispositions de l'article 617 du code des sociétés.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Le cas échéant, cet état est vérifié par le commissaire qui dressera un rapport de vérification à annexer à son rapport annuel.

La décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 38.-

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et en respectant les formalités prescrites par l'article 645 du code des sociétés.

I.- Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.

Il.- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

III.- Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

Dans pareil cas, le Tribunal peut octroyer un délai à la société afin de régulariser sa situation.

ARTICLE 39.-

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Lors de la réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions de l'article 646 du code des sociétés doivent être respectées.

ARTICLE 40.-

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause -et -à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la ,

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés

par l'article 186 du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

ARTICLE 41.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du capital social.

Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.

TITRE 7.- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 42.-

Pour l'exécution des statuts tout actionnaire et tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent leur être

valablement faites.

ARTICLE 43.-

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts il est référé à la loi sur les sociétés.

NEUVIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT ET DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

L'assemblée renomme Monsieur DEUMER Bernard, prénommé et Mesdames DEUMER Christel et MONFORT Marie, prénommées en tant qu'administrateurs et ce pour une durée de six ans à dater de ce jour. Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Réunion du conseil d'administration

Et, à l'instant les administrateurs se réunissent en conseil.

Sont présents ou représentés, les administrateurs nommés ci-avant.

Monsieur DEUMER Bernard est nommé administrateur délégué et ce pour une durée de six ans à dater de

ce jour.

L'administrateur délégué est également chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation

de la société comme dit ci-avant.

DIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) M.HEBETTE Michèle HEBETTE

Mention : expédition de l'acte du 23.03.2011 Route de Liège, 28

NOTAIRE

6660 HOUFFALIZE Tél. 061/28.80.77 Fax 061/28.93.18 not.hebpth t ekomet.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011 Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

N° d'entreprise : 0445715493

Dénomination

(en entier) : DEMALUX

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Houffalize/Wibrin, rue des Aunais, 32

Objet de l'acte : Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait d'un acte d'un procès-verbal du conseil d'administration du 20.01.2011:

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1° Confirmation de la nomination d'administrateur-délégué de la société anonyme DEMALUX

DELIBERATIONS.

Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions

suivantes :

1° Confirmation de la nomination d'administrateur-délégué de la société anonyme DEMALUX

Le conseil d'administration confirme la nomination de Monsieur DEUMER Bernard en tant qu'administrateur. délégué de la société anonyme DEMALUX, ce dernier ayant été reconduit à ses fonctions par procès-verbal de l'assemblée général en 2009 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 28.07.2009.

Son mandat expirera en même temps que la durée de son mandat en tant qu'administrateur soit au plus tard pour le 15.07.2015.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) B.DEUMER

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mention : procès-verbal du conseil d'administration du 20.01.2011

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.08.2010, DPT 05.08.2010 10390-0411-011
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 26.05.2009 09163-0021-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.08.2008, DPT 06.08.2008 08542-0114-011
27/09/2006 : MA016959
29/08/2006 : MA016959
13/06/2005 : MA016959
10/06/2004 : MA016959
25/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445715493

Dénomination

(en entier) : "DEMALUX"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Aunais, 32 A à 666 WIBRIN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Gratuité de mandat

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société en date du 3 août 2015, il a été pris à l'unanimité des voix la décision suivante :

1. Le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur DEUMER Bernard est exercé à titre gratuit et ce à dater du 3010612015.

Fait à WTbrin, le 3 août 2015

DEUMER Bernard

Administrateur délégué

Déposé en même temps, le procès-verbal d'AGE du 03/08/2015

D'eposé att greffe du 'fribunal de co~mmerce de LiPBe, division de Marohe.en Famemte, le ,4/Î /di jl S ~ EN" FASVIENNE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2003 : MA016959
10/08/2002 : MA016959
04/05/2002 : MA016959
07/07/2000 : MA016959
24/08/1999 : MA016959
18/02/1997 : MA16959
22/11/1991 : MAA831

Coordonnées
DEMALUX

Adresse
RUE DES AUNAIS 32 A 6666 WIBRIN

Code postal : 6666
Localité : Wibrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne