DEMOULIN MICHAEL

Dénomination : DEMOULIN MICHAEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.029.322

Publication

02/08/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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jour de sa r�ception.

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N� d'entreprise : 02.63

D�nomination

(en entier) : DEMOULIN Micha�l

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6740 ETALLE, Rue Voie de la Forge, 3

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET � Etalle, g�rant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", num�ro d'entreprise 0812.387.569, du 15 juillet 2011, en cours d'enregistrement � Florenville, a �t� constitu�e la soci�t� suivante :

IDENTITE DES ASSOCIES :

1.Madame ROBERT Isabelle Marie Jos�e, sans profession, n�e � Etalle le 10 juillet 1962, veuve de Monsieur DEMOULIN Marcel, domicili�e � Etalle, Rue de Sivry, num�ro 372

2.Monsieur DEMOULIN Micha�l Marc Robert, g�rant, n� � Virton le 2 juillet 1984, c�libataire, domicili� � Etalle, Rue de Sivry, num�ro 374

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS-PLAN FINANCIER

Les comparants ont d�clar� que les apports faits � la pr�sente soci�t� sont uniquement num�raires. Les 186 parts sociales repr�sentant le capital initial ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale. Les deux fondateurs pr�cit� ont souscrit des parts comme suit :

- Mme ROBERT : � concurrence de 100 euros soit 1 part

- Mr DEMOULIN : � concurrence de 18.500,00 euros soit 185 parts

Ces parts ainsi souscrites ont chacune int�gralement lib�r�es � concurrence d'un tiers soit une somme de 6.200,00 � par versement sur un compte sp�cial 8E80 103-026249177. Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� remise au notaire BECHET qui la conservera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude.

Mr DEMOULIN Micha�l, fondateur, a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabiiit� limit�e

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �DEMOULIN Micha�l�

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6740 ETALLE, Rue Voie de la Forge, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-l'exploitation et la commercialisation, l'achat et la vente de tous produits de l'exploitation foresti�re ;

-le commerce et le courtage de bois ;

-l'abattage, le d�bardage et le transport pour compte propre et pour compte de tiers ;

-la r�alisation de tous types de travaux de terrassement;

-le conseil dans les mati�res pr�cit�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�. Si n�cessaire, elle devra alors proc�der

� la d�signation d'un repr�sentant permanent.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s, sauf

convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) associ� unique

Si la soci�t� ne comprenait plus qu'un associ� unique, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites

parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Conform�ment au Code des Soci�t�s, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

b) plusieurs associ�s :

Lorsque la soci�t� se compose de plusieurs associ�s, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conform�ment aux dispositions contenues dans le Code des Soci�t�s sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s.

M�me en cas de cession de parts entre vifs � un associ�, au conjoint du c�dant, � un ascendant ou � un descendant ou � toute autre personne agr��e dans les statuts, l'agr�ment dont question au Code des Soci�t�s sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard seule propri�taire de la part.

A. DROIT DE PREFERENCE

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� sur la base du dernier bilan approuv�, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A d�faut d'accord, le prix sera fix� par un expert � d�signer, soit � l'amiable, soit par Monsieur le Pr�sident du tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois � compter du jour o� il est d�finitivement fix�. Le dividende de l'exerci-'ce en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

En cas de d�c�s d'un associ�, ni son conjoint, ni ses h�ritiers ne deviennent automatiquement associ�.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s, informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. AGREMENT

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est propos�e.

La d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins des g�rants sur requ�te recommand�e de l'associ� intentionn� de c�der ou des h�ritiers.

La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e clans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ei-avant.

y ~ Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne

peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts

transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la

soci�t� et dont copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur

un maximum de trois mois � dater de la lev�e de l'option. D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra

exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte. Toutefois, les parts achet�es sont

incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois, les h�ritiers et l�gataires seront en droit d'exiger la

dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment au Code des Soci�t�s, les transferts ou

transmission de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � onze heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations Proc�s-

verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s parles

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre

suivant.

~4J" R�serv�

`- agi Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur cette proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les "

�moluments.

Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs devront �tre agr��s par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Avant la cl�ture de la liquidation et conform�ment � l'article 190 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2013 � 11h00

3- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :Monsieur DEMOULIN Micha�l

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5- Conform�ment � l'article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s, Monsieur DEMOULIN Micha�l est �gaiement d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�. Son mandat est exerc� gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, Ie 19 juillet 2011

Michel BECHET, notaire � Etalle

D�pos�e en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 29.09.2016 16637-0349-013

Coordonnées
DEMOULIN MICHAEL

Adresse
RUE VOIE DE LA FORGE 3 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

DEMOULIN MICHAEL

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Coordonnées DEMOULIN MICHAEL

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DEMOULIN MICHAEL