DF-ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DF-ASSOCIES
Dénomination : DF-ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.186.779

Publication

06/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2011
ÿþ Mod 2.1

1-weie C3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination :

(en entier) : DF-ASSOCIES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Vicinal, 14 à 6960-VAUX-CHAVANNES (Manhay)

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

I D'un acte reçu le cinq octobre deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la I société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, , il résulte que

11. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

j A. Monsieur JAMOTTE, Didier Daniel Constant, né à Siegen (République Fédérale d'Allemagne), le quatre janvier mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 640104 003-64, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4432-ANS (Xhendremael) Vierneuse Voie, 26.

B. Madame LONEUX Fabienne Claude Christiane, née à Liège, le dix février mil neuf cent soixante-huit, numéro national 680210 078-64, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4432-ANS (Xhendremael), Vierneuse Voie, 26. I Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à i responsabilité limitée dénommée « DF-ASSOCIES», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue du Vicinal, 14 à 6960-VAUX-CHAVANNES (Manhay).

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités !n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l'exploitation et la gestion de tous restaurants, tavernes, cafés, débits de boissons et de façon générale, toute entreprise dans le secteur Horeca ainsi

que la vente et l'achat de tous produits alimentaires, boissons, marchandises, matériel et

équipements nécessaires ou utiles à l'exploitation de ces établissements.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement I dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au Lsien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

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source de débouchés.

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4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant Ïchacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de I six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )

! I

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au compte numéro, 363-0946069-68 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

!Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

I La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot I « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant ! permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes !responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans ! I préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celte-ci ne peut ! révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que !s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité I Ide la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la !qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

!Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles Î 1257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à I I l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.11s peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la I I société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la I société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est I ;fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses l Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause j que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, I donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et! accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et aççeeter toutes

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, réalisation de ces conditions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou

recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des

valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et

autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur

départ;

s Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

I En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de ! gérance par le présent article.

Réservé

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belge

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque

année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

110. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

j L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la 1 formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même j assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes 1 et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter I un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

! rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.Le surplus disponible est

I réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un I droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans j

I toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

***,..****

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité :

a) de fixer le nombre de gérants à deux gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;

b) D'appeler à cette fonction : Monsieur JAMOTTE Didier, et Madame LONEUX Fabienne, tous deux prénommés, qui ont déclaré accepter et confirmé expressément n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Volet B - suite

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--Moniteur belge



Ils seront chacun investis à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.





1 Leur rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement.

c) Le premier exercice social comprendra la période s'étendant de ce jour au trente et un décembre deux mil douze.

d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mai deux mil treize.

e) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de. Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du cinq octobre deux mil onze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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25/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DF-ASSOCIES

Adresse
RUE DU VICINAL 14 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne