DION

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DION
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 436.754.178

Publication

03/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Déposcé Qu Greffe du

Teibeleai de Comrgeroe

L3Meº%a, io 2 il MARS 2014

Greffe

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Rés

a

Mon. bel

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N' d'entreprise : 0436.754.178

Dénomination

(En entier) : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE DION

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE FRANCE 3, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, à Florenville, en date du 18/03/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL "SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE DION" a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social comme précisé à l'ordre du jour, le portant, ainsi de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à 140.000,00 ¬ (cent quarante mille euros zéro cent), proportionnellement à la participation de chaque associé dans le capital initial,

< partie par incorporation du bénéfice reporté à prélever sur les réserves taxées existantes, à concurrence de 131.850,00 ¬ nets de précompte mobilier de 10 %, devant servir à concurrence de :

-Onze mille six cent vingt euros un cent (11.620,01¬ ) à la libération intégrale des parts existantes, couvrant. ainsi le capital social souscrit mais non appelé à ce jour.

- Cent vingt mille deux cent vingt-neuf euros nonante-neuf cents (120.229,99 ¬ ) à ia création de 550 parts; sociales nouvelles, chaque part sociale étant entièrement souscrite et libérée, identiques en droit aux parts sociales préexistantes et participant aux bénéfices à partir de la plus prochaine assemblée générale.

De sorte que Monsieur DION Philippe sera titulaire de 693 parts sociales numérotées de 1 à 400 incluse et de 751 à 1043 incluse.

De sorte que Madame DUPARQUE Véronique sera titulaire de 605 parts sociales numérotées de 401 à 749 incluse et de 1044 à 1299 incluse.

De sorte que Monsieur DION Emile sera titulaire de 2 parts sociales numérotées 750 et 1300,

< partie par versement en espèces par les 3 associés d'une somme de 1,178,00 ¬ (mille cent septante-huit euros) sans création de parts nouvelles.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'adapter corrélativement le texte de l'article 5 alinéa 2 des statuts en le remplaçant par le texte suivant: « Le capital est fixé à 140.000,00 ¬ (cent quarante mille euros zéro cent). Il est représenté par 1.300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.300 incluse et conférant toutes les mêmes droits et avantages ».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement libérée, comme suit :-par un versement en espèces de CENT TRENTE ET UN MILLE HUIT CENT CINQUANTE. EUROS zéro cent (131.850,00 ¬ ), que les associés ont reçu à titre de dividendes nets et effectué au départ de' leur compte respectif comme suit:

-Monsieur Dion Philippe à concurrence de 70.319,56 ¬ au départ du compte numéro BE93 0012 8899 1267

- Madame DUPARQUE Véronique à concurrence de 61.354,15 ¬ au départ du compte numéro BE93 0012 8899 1267,

-Monsieur Dion Emile à concurrence de 176,29 ¬ au départ du compte numéro BE62 2600 0699 2961

-sur le compte numéro BE80 0017 2168 0177 ouvert au nom de la société pour les besoins de l'augmentation de capital auprès de BNP Paribas Fortis (agence de FLORENVILLE).

-par un versement en espèces de mille cent septante-huit euros zéro cent (1.178,00 ¬ ), que les associés ont effectué chacun proportionnellement au capital détenu par chacun d'eux, au départ de leur compte respectif précité.

-Monsieur DION Philippe à concurrence de 628 ¬ , -Madame DUPARQUE Véronique à concurrence de 548 ¬ , -Monsieur DION Emile à concurrence de 2 ¬ , sur le même compte auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 07/0312014 demeurera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B w Suite

Eu égard aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de la circulaire n° Ci.RH 233/629.295 du 01 octobre 2013, les associés ont précisé

-que les fonds versés d'un montant de 131.850 ¬ sur le compte n°BE80 0017 2168 0177 et immédiatement affectés à l'augmentation de capital dont question ci-dessus proviennent de la distribution, sous forme de dividende, du bénéfice reporté existant au 31/12/2011 dans les livres de la société ; distribution décidée lors de l'assemblée générale tenue le 31/12/2013.

-que le dividende net distribué et directement affecté à l'augmentation de capital s'élève à 131.850¬ , correspondant à un dividende brut de 146.500 ¬ diminue d'un précompte mobilier de 10 %. Lequel précompte a été viré pour compte de la société sur compte BE79 679200221033 le 13/01/2014 du SPF Finances.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital est ainsi effectivement porté à 140.000,00¬ et est représenté par 1.300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de rafraîchir et compléter l'article 7 des statuts par la suppression des mots « des deux tiers » et le remplacement par le mot « relative ».

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de désigner Monsieur DION Philippe en qualité de représentant permanent de la société.

~



au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps qu'un expédition photocopique conforme du PV d'AGE, et qu'une coordination des

statuts.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS

Mentionner sur la dernier e page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 28.08.2014 14521-0241-014
30/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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111

Re3 ~,.~e6 au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Ar~~ ~,9 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0436.754.178

Dénomination

(en entier) : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE DION

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE FRANCE 3, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'AGE dressé par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 10/10/2012, en cours d'enregistrement à Florenville, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Société Coopérative à Responsabilité Limitée DION", a pris les décisions suivantes à l'unanimité:

a) Décision de confirmer et de ratifier tous les actes posés par Monsieur DION Philippe depuis sa nomination en qualité de gérant de la société.

b) Décision de compléter l'article 1 des statuts et de remplacer l'alinéa quatre par ce qui suit ; « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2° la' forme, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans: le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation ».

c) Décision de confirmation de la décision de la gérance concernant le changement du siège social résultant de ma décision de transfert du siège social de 2010, modification et remplacement de l'article 2 par ce qui suit : « Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE, Rue de France 3.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale constatant authentiquement la' modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. ».

Modification corrélative de l'article 2.

d) Conversion du capital social en euro. Modification corrélative de l'article 5 des statuts comme suit : "Le,

capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent

cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,".

Numérotation des parts sociales et décision de compléter l'article 5 des statuts comme suit :

- numéros 1 à 748 incluse pour celles inscrites au nom de Monsieur DION Philippe,

- numéro 749 pour celle inscrite au nom de Madame DUPARQUE Véronique,

- numéro 750 pour celle inscrite au nom de Monsieur DION Emile.

e) Décision de compléter l'article 5 bis comme suit : « li est stipulé aux termes de l'acte constitutif ce qui suit`

f) Suppression de la valeur nominale des parts sociales et adaptation de l'article 6 alinéa premier comme suit : « Le capital social est représentée par des parts nominatives sans désignation de valeur nominale ».

g) Suppression ses deux derniers paragraphes de l'article 15 et décision de le compléter et modifier comme suit :« Le gérant/administrateur est nommé pour une durée indéterminée sauf démission ou révocation anticipée. ».

Décision de compléter l'article 15 in fine par ce qui suit : « Si une personne morale est nommée: ge'rantladministrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant; (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant. »

h) Décision de compléter l'article 19 in fine comme suit : « En cas de pluralité de gérants/administrateurs,' chaque gérant dispose de tout pouvoir ».

i) Modification de l'article 20 comme suit : « Est désigné en qualité de gérant statutaire/administrateur Monsieur DION Philippe prénommé ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Volet B - Suite

j) Modification de l'article 35 comme suit :-

-Suppression des mots : « Dans tous les cas »

-Suppression du dernier alinéa.

-Adaptation de l'alinéa premier ; « L'assemblée désignera éventuellement un ou plusieurs liquidateurs »

k) Modification de l'article 36 comme suit : '

-Suppression du mot « fondateurs » et remplacement par le mot « associés ».

I) -Suite à la loi contenant le Code des sociétés du sept mai mil neuf cent nonante-neuf (Moniteur belge du six août suivant), remplacement de tous les renvois effectués dans les statuts aux articles des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois au "code des sociétés", notamment dans les articles suivants :

- article 9 : remplacement des mots « à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « au Code des sociétés ».

- article 11 : remplacement des mots « à l'article 152 paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales» par les mots « au Code des sociétés ».

- article 15 : remplacement des mots « à l'article 64 paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales» par les mots « au Code des sociétés ».

m) Désignation en qualité de gérant non-statutaire/administrateur Madame DUPARQUE prénommée pour une durée indéterminée.

n) Constatation que Monsieur DION Emile n'exerce plus de mandat de gérant de ladite société depuis le

28/02/1998. Décharge pour tout acte de gestion posés par ce dernier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Notaire Jean-Pierre JUNGERS. Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme du PV d'AGE et qu'une coordination des statuts,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 28.08.2012 12465-0108-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11494-0497-010
01/06/2010 : AR019926
04/09/2009 : AR019926
04/09/2008 : AR019926
31/08/2007 : AR019926
05/09/2006 : AR019926
08/08/2005 : AR019926
29/11/2004 : AR019926
05/12/2003 : AR019926
14/10/2002 : AR019926
01/01/1997 : AR19926
10/04/1992 : AR19926
01/01/1992 : AR19926
18/03/1989 : AR19926
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 25.08.2016 16530-0495-008

Coordonnées
DION

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Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne