DISPAL

Dénomination : DISPAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 864.234.267

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 29.07.2014, DPT 18.08.2014 14439-0400-013
03/03/2014

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Mad 2.1

Si�ge ' RUE DU CHAFFOUR 11 6850 PALISEUL

Objet ae2 l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 06/02/2014

Sur convocation de Monsieur Gillet Jean-Marie administrateur-d�l�gu�e de la S.A. Dispal, s'est tenue une

assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ce 06/02/2014 au si�ge social de la soci�t�.

e

Sont pr�sents :

Madame Wirard Laurence administratrice, actionnaire

Monsieur Gilet Jean- Marie, administrateur, actionnaire

b Toutes les parts �tant repr�sent�es, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement.

L'assembl�e g�n�rale est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Gillet Jean -Marie, Monsieur Gillet Jean-Marie rappelle l'ordre du jour, se composant des points suivants

1) Transrert du si�ge social et du si�ge d'exploitation

(.4

Monsieur le Pr�sident constate que l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e et qu'elle est apte � d�lib�rer sur

les sujets � l'ordre du jour.

R�solution :

et

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social ainsi que le si�ge d'exploitation Rue de la Station

et n�38 � 6850 Paliseul

ri)

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� les r�solutions

pq Aucun autre point ne figurant � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale est cl�tur�e. Tous les actionnaires et administrateurs pr�sents ayant sign� le proc�s verbal.

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et Monsieur Jean-Marie Gillet Madame Laurence Wirard

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D�pos� en em temps pv ag du 06/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0E184:234.267 DISPAL

SOCIETE ANONYME

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU

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Le Greffeeltr,

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.07.2013, DPT 07.11.2013 13657-0249-013
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.07.2012, DPT 29.11.2012 12650-0399-012
21/03/2012

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N� d'entreprise : 0864.234267 D�nomination

(en entier) : DISPAL

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tl 9 MARS 2012

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Chaffour num�ro 11 � 6850 Paliseul

(adresse compl�te)

Obiet(s) de pacte ; MODIFICATION OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex Dottignies le vingt f�vrier deux mil douze, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture du rapport conseil d'administration; l'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir re�u la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du conseil d'administration demeure ci-annex�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale approuve, uniquement en vu de la modification � l'objet social et donc sans aucune reconnaissance; la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil onze.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'objet social en modifiant l'article 3 des statuts

�non�ant l'objet social, par le texte suivant :

� La soci�t� a comme objet:

1. Activit�s sp�cifiques :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre pour et avec autrui ou

en participation avec ceux-ci, toutes op�rations et entreprises se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

l'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-

gros et d�tail � plusieurs classifications, � savoir :

denr�es alimentaires, tabac, alcools, fruits et l�gumes ;

textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;

articles d'ameublement, d'entretien et d'�quipement m�nager;

articles de luxe, de pr�cision et objets d'art ;

article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;

jouets, articles de sport, de p�che, de chasse et article pour les enfants ;

boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur;

mobilier de jardin et articles de camping;

articles de d�coration et d'ameublement int�rieurs et ext�rieurs ;

la location de v�hicules g�n�ralement quelconques ;

Mentionnersur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge " service r�cr�atifs et plus particuli�rement vente de billets de tombola et de loterie � l'exclusion de

Q tous les autres services mentionn�s au paragraphe 10.2� de la loi en annexe de l'Arr�t� Royal du vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt un ( Moniteur Belgique du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt un, page 12.223 C5) ;

" ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement � la distribution le tout dans le sens

le plus large du terme.

l'installation de syst�me de cam�ra ;

- l'installation de syst�me de d�tection intrusion ;

- l'installation domotique ;

l'installation d'�lectricit� du b�timent et industriel ;

l'installation de parlophonie ;

l'installation de Bio m�trique;

- l'installation de centrale frigorifique ;

le commerce de gros, demi-gros et d�tail en textiles, v�tements pour adultes et enfants, articles d'habillements, de mode, chaussures, cosm�tiques, produits de beaut� et d'esth�tique, soins de beaut� et de bio-esth�tique ;

commerce d'�lectrom�nager, informatique, bureautique, jouets, non alimentaire, le tout au sens le plus �tendu ;

l'exploitation d'une librairie dans le sens le plus large du mot. C'est � dire le commerce de d�tail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routi�res, les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tierc�, les cartes t�l�phoniques et GSM, les cartes postales illustr�es, les cartes pour anniversaires, les cartes de voeux et similaires, les annonces, les articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot, les denr�es alimentaires, la confiserie, les bonbons, les boissons, les articles de bureau ;

l'exploitation d'un centre de photocopies, d'un atelier de reliure et autres assimil�s ;

l'exploitation d'un site d'acc�s Internet et de service de courrier �lectronique ;

- l'exploitation d'un magasin de cadeaux divers;

l'achat et la vente (en gros, en d�tail ou comme interm�diaire commercial) de produits de la � Poste � et de la � SNCB � ,

II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

111. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des

;.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

I�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

1/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet,

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions. �

OUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des actions et de les convertir en actions sans d�signation de la valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

Les actions rev�tant la forme nominative telle que les statuts le permettent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la forme au porteur des actions, et de supprimer toutes r�f�rences dans les statuts � la forme au porteur.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide la tre)formulation des dispositions statutaires concernant , le si�ge de la soci�t� transf�r� depuis la constitution, l'objet social de la soci�t�, ainsi que l'adaptation des statuts concernant la repr�sentation permanente, le possibilit� d'instaurer au sein de la soci�t� un comit� de direction, les termes du Code des Soci�t�s, les techniques modernes, la tenue de l'assembl�e g�n�rale par �crit ou � distance, et � la proc�dure de nomination d'un liquidateur, tel qu'�nonc� � la septi�me r�solution.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les modifications suivantes aux statuts conform�ment aux r�solutions prises ci-avant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

tApr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e g�n�rale d�cide que les articles 2, 3, 5, 8, 11, 18, 22, 24, 25, 27, 29 et 36 des statuts de la soci�t� seront modifi�s, en ce qui concerne

L. les paragraphes ci-apr�s sp�cifi�s, comme suit :

Article 2 -- si�ge social

Par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Par simple d�cision du conseil d'administration, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 objet

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques :

I-a soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :

- l'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et d�tail � plusieurs classifications, � savoir :

" denr�es alimentaires, tabac, alcools, fruits et l�gumes ;

" textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;

" articles d'ameublement, d'entretien et d'�quipement m�nager;

" articles de luxe, de pr�cision et objets d'art;

" article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;

" jouets, articles de sport, de p�che, de chasse et article pour les enfants ;

" boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur;

" mobilier de jardin et articles de camping ;

" articles de d�coration et d'ameublement int�rieurs et ext�rieurs;

" la location de v�hicules g�n�ralement quelconques ;

" service r�cr�atifs et plus particuli�rement vente de billets de tombola et de loterie � l'exclusion de tous les autres services mentionn�s au paragraphe 10.2� de la loi en annexe de l'Arr�t� Royal du vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt un ( Moniteur Belgique du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt un, page 12.223 C5) ;

" ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement � la distribution le tout dans le sens le plus large du terme.

- l'installation de syst�me de cam�ra ;

l'installation de syst�me de d�tection intrusion ;

l'installation domotique ;

- l'installation d'�lectricit� du b�timent et industriel ;

l'installation de parlophonie ;

- l'installation de Bio m�trique ;

l'installation de centrale frigorifique;

le commerce de gros, demi-gros et d�tail en textiles, v�tements pour adultes et enfants, articles d'habillements, de mode, chaussures, cosm�tiques, produits de beaut� et d'esth�tique, soins de beaut� et de bio-esth�tique ;

commerce d'�lectrom�nager, informatique, bureautique, jouets, non alimentaire, le tout au sens le plus �tendu ;

l'exploitation d'une librairie dans le sens le plus large du mot. C'est � dire le commerce de d�tail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routi�res, les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tierc�, les cartes t�l�phoniques et GSM, les cartes postales illustr�es, les cartes pour anniversaires, les cartes de voeux et similaires, les annonces, les articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot, les denr�es alimentaires, la confiserie, les bonbons, les boissons, les articles de bureau ;

- l'exploitation d'un centre de photocopies, d'un atelier de reliure et autres assimil�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation d'un site d'acc�s Internet et de service de courrier �lectronique ;

l'exploitation d'un magasin de cadeaux divers ;

l'achat et la vente (en gros, en d�tail ou comme interm�diaire commercial) de produits de la � Poste � et de la � SNCB � ,

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

1/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-+La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 5 montant et repr�sentation

Le capital est fix� � la somme de soixante deux mille euros (62.000,00 EUR).

li est divis� en soixante deux (62) actions, sans d�signation de valeur nominale, chacune

repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Article 8 nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Article 11 composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par rassembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, fe mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re sur les frais g�n�raux.

Article 18 gestion journali�re comit� de direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Il peut �galement confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comit� de direction au seing de la soci�t�.

La d�l�gation au comit� de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis la gestion journali�re et d'�ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-membres du comit� de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le conseil d'administration a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 22 r�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mardi du mois de juillet � dix huit heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de

le soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sente ensemble le cinqui�me du

capital social.

Article 24 admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec vois consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de,

Article 25 repr�sentation

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exig� par le conseil d'administration,

Tout propri�taire de titres, autre qu'actionnaire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 27 prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 29 d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � mois que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance,

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions

Les actionnaires ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'actionnaire de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'actionnaire peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'actionnaire.

Les actionnaires ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 36 liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le(s) liquidateur(s) n'entreront qu'en fonction apr�s l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Dottignies

15/02/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Motl 2.1

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t entreprise, . 0864.234.267

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(en entier) DISPAL

SOCIETE ANONYME

sicoe RUE DU CHAFFOUR 11 6850 PALISEUL

Obit : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS.

Sur convocation de Monsieur Gillet Jean-Marie administrateur-d�l�gu�e de la S.A. Dispal, s'est tenue une

assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ce 01/10/2011 au si�ge social de la soci�t�.

Sont pr�sents

Madame Wirard Laurence administratrice, actionnaire

Monsieur Gillet Jean- Marie, administrateur, actionnaire

Toutes les parts �tant repr�sent�es, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement.

L'assembl�e g�n�rale est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Gillet Jean -Marie. Monsieur Gillet Jean-Marie rappelle l'ordre du jour, se composant des points suivants

1) Nomination des administrateurs de la soci�t� pour une p�riode de 6 ans.

2) Conseil d'administrateur nomination du pr�sident du conseil d'administration et des administrateurs-d�l�gu�s.

Monsieur le Pr�sident constate que l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e et qu'elle est apte � d�lib�rer sur les sujets � l'ordre du jour.

R�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat d'administration de

Madame WIRARD Laurenve susnomm�e qui accepte

Monsieur GILLET Jean-Marie susnomm� qui accepte

Chaque administrateur peut agir seul et engager valablement seul la soci�t� pour les actes de gestion

Les mandats des administrateurs seront r�mun�r�s sauf d�cision contraire de l'AG et prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix sept.

Le Conseil d'administration nomme comme pr�sident du conseil d'administration Monsieur GILLET Jean-

Marie.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont Mme WIRARD Laurence et Mr GILLET Jean-Marie.

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� les r�solutions

Aucun autre point ne figurant � I'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale est cl�tur�. Tous les actionnaires et administrateurs pr�sents ayant sign� le proc�s verbal.

D�pos� en m�me temps : PV AGE du 01/10/2011

Monsieur Jean-Marie Gillet Madame Laurence Wirard

-" h 52�te Volei B Au i'eCiC) Nom et qtialltt; note#re instrumentant eu -

ayant pouvoir de r; a�esente.- le Oer.01111G

'-,u ,rnrSo Nrarn rt sl�nBiw"g

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.07.2011, DPT 18.11.2011 11612-0262-013
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 27.07.2010, DPT 05.08.2010 10400-0567-013
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.07.2009, DPT 30.10.2009 09838-0316-012
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 29.07.2008, DPT 28.11.2008 08832-0100-011
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 31.07.2007, DPT 29.11.2007 07814-0244-011
22/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 25.07.2006, DPT 18.12.2006 06914-3703-015
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 05.07.2005, DPT 20.10.2005 05832-0169-014
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.07.2015, DPT 30.09.2015 15633-0157-012

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