DJM.BM

Dénomination : DJM.BM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.254.427

Publication

11/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Modal

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N� d'entreprise : 2Sf

D�nomination

(en entier) : DJM.BM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge ; 6990 Marenne/Hotton, Rue du Centre, 3

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte re�u le trente mai deux mille douze par Valentine DBMBLON, notaire � Namur. II r�sulte que:

Monsieur DIENST Jean-Michel Pierre Daniel, n� � Uccle, le quinze juillet mil neuf cent soixante-cinq, (,

divorc� non remari�, domicili� � 6990 MarennelHotton, rue du Centre, 3.

A requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. CONSTITUTION

II d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont il sera l'unique associ�, sous la

d�nomination de �DJM. BM.�, ayant son si�ge social � 6990 MARENNE/HOTTON, Rue du Centre, 3 et au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � repr�senter par CENT (100) parts sociales d'une valeur

nominale de CENT QUATRE-VINGT SIX EUROS chacune (1860, repr�sentant chacune un/centi�me

(11100i�me) de l'avoir social, auxquelles il souscrit en num�raire et au pair comme suit

EI d�clare lib�rer cette souscription � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE19 0016 6966 2212 aupr�s de Bnp Paribas Fortis

Banque.

Une attestation de cette banque justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Ainsi le comparant d�clare et reconna�t que le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� �

concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 �).

Le fondateur a remis au notaire le pian financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le comparant d�clare ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Il. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � DJM.BM.�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 6990 MarennelHotton, Rue du Centre, 3.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux

annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers tant en Belgique qu'�

l'�tranger

" La restauration;

'Les activit�s de traiteur ;

'L'enseignement de la cuisine ;

'Les activit�s de snack, sandwicherie, petite restauration ;

'Les activit�s de caf� ou de bar ;

'La livraison de plats pr�par�s et/ou sandwiches ;

'Le transport de marchandises diverses et de colis ;

'L'organisation d'�v�nements ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 1 " L'organisation d'�v�nements ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge " L'organisation de s�minaires et de formations ;

" Les activit�s de marchand de biens immobiliers et la location de ceux-ci ;

" Les activit�s de d�coration d'int�rieur et le conseil en mati�re de d�coration ;

" La vente d'articles de d�coration ;

" Tous services aux entreprises et aux particuliers

" L'achat et la vente en gros ou au d�tail de toutes marchandises,

" Gestion et constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier (aspect soci�t� patrimoniale);

" Conseil en organisation et gestion d'entreprises (aspect sooi�t� de management).

" Le commerce de d�tail d'appareils m�nagers non �lectriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de

porcelaine et de poteries ;

'L'activit� d'interm�diaire sp�cialis� dans le commerce de produits sp�cifiques ;

" Commerce de d�tail et commerce de gros.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en

cent (100) parts sociales, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), repr�sentant

chacune un centi�me (1100 i�me) de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ARTICLE 6 -

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties,

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sont inscrites dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un g�rant, qui doit �tre associ�, nomm� avec ou sans limitation de dur�e et

pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE '12

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

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, v .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

- ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. U ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du g�rant dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte e �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales,

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Ici, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes fesdettes, charges et frais de Liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif et r�parti �galement entre toutes !es parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s relatives �

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites.

Ili. DISPOSITIONS FINALES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne lorsque la soci�t� acquerra ta

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et se

termine le trente-et-un d�cembre de l* mille douze.

2 � La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me jeudi du mois de juin deux mil treize ;

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, le comparant, Monsieur DIENST Jean-Michel, domicili� � '

6690 Marenne/Hotton, Rue du Centre, 3, qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.

4� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant pr�nomm� reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

-exp�dition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du d�p�t de plan financier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0540-015

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Code postal : 6990
Localité : Marenne
Commune : HOTTON
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Région : Région wallonne

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