D'LYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. D'LYS
Dénomination : D'LYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.394.284

Publication

16/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/07/2012
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MI:a1B11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0846.394.284

Dénomination

(en entier) : D'Lys

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: rue Derrière Les Clos 16, 6850 Offagne

Obiet de l'acte : Nomination gérant.

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trois juillet deux mille douze, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée "D'Lys" dont le siège social est établi à 6850 Offagne, rue Derrière Les Clos, 16, régulièrement constituée et apte à délibérer, a pris la résolution suivante: l'assemblée générale décide de nommer Monsieur Renaud NOLS comme gérant de la société. Ce dernier exercera son mandat à titre onéreux.

MARQUIS Philippe

Gérant

Déposé en même temps que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03/07/2012

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : D'LyS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Derrière Les Clos 16, 6850 Offagne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution de société

D'un acte passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, à la résidence de Neufchâteau, en date du 25 mai

2012, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit;

ONT COMPARU:

1. Monsieur MARQUIS Philippe, né à Dinant, le 30 décembre 1979 numéro national 791230-169-92, carte d'identité numéro 591-4587792-85, domicilié à 6850 Offagne, rue Derrière-les-Clos 16, cohabitant légal de Madame PHILIPPE Cindy, en vertu d'une déclaration déposée devant l'Officier de l'Etat Civil de la Commune de Paliseul, en date du 10 septembre 2007.

2. Madame PHILIPPE Cindy Christine, de nationalité française, carte d'identité numéro 040151301920, née à Reims, le 08 octobre 1985, domiciliée à 6850 Offagne, rue Derrière-les-Clos 16, cohabitante légale de Monsieur MARQUIS Philippe, comme ci-dessus énoncé.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Hubert MAUS de ROLLEY soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: « D'LYS ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Hubert MAUS de ROLLEY soussigné, un plan financier établi le treize février deux mil douze et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur MARQUIS Philippe, domicilié à 6850 Offagne, rue Derrière-les-Clos 16, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Madame PHILIPPE Cindy, domiciliée à 6850 Offagne, rue Derrière-les-Clos 16, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent/ cent quatre-vingt-sixième (100/186me), de sorte que la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro 363-1051533-93

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque en date du 23 mai 2012, justifiant ce dépôt, demeurera annexée aux

présentes

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

...On omet..

Il, STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée ; « D'

LYS ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6850 Offagne, rue Derrière les Clos 16.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toute opération

se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un restaurant, bar, brasserie.

Elle exploite également l'organisation de séminaires, réunions et évènements divers,

Elle peut également offrir un service traiteur.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sent inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou

partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial,

2, si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre associés, celui d'entre

eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre

recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le

nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts

offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois

être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une

lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut

N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et dans les délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit avertir la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et dans les délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts achetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est précisé ci-après. Il sera fixé à ce demier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur,

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

La valeur de rachat sera déterminée de commun accord entre les parties concernées ; à défaut d'accord entre elles, elle sera déterminée par le comptable ou par un expert-comptable extérieur.

En aucun cas, l'incessibilité des parts ne pourrait être prolongée plus de trois mois à dater de la demande d'agrément ou de l'invitation à exercer le droit de préemption,

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée, Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil,

* En cas de pluralité de gérants, ces derniers devront toujours agir conjointement pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations,

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN ION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de novembre, à 18 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée (nomination(s) à approuver par le tribunal de commerce).

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente juin deux mil treize. Néanmoins, la société ne sera en mesure de démarrer son activité que le premier juillet 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

"

Réservé Volet B - suite

au Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les' engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Moniteur Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

belge 1V. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un,

b. de nommer à cette fonction: Monsieur MARQUIS Philippe, comparant aux présentes. qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame PHILIPPE Cindy, comparante aux présentes.,

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré,

f. de ne pas nommer un commissaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Hubert Maus de Rolley, Notaire.

Annexe:

-expédition de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D'LYS

Adresse
RUE DERRIERE LES CLOS 16 6850 OFFAGNE

Code postal : 6850
Localité : Offagne
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne