DOCTEUR CARINE PIERRET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CARINE PIERRET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.888.067

Publication

19/02/2014
ÿþ Mod 11.1

1v Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 892.888.067 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

1e ~ EV . er

jo sa réception.

1_e GreffeFeffe

0111311.1 I~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Docteur Carine PIERRET

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Vesqueville, 22

6870 Hatrival (Saint-Hubert)

Objet de l'acte ; SPRL: modification-augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à:' Bertrix, le 22 janvier 2014 enregistré à Paliseul le 29 janvier suivant, volume 290, folio 99, case 13 trois rôles; sans renvoi, reçu 50 euros signé GEIJS Stéphane l'inspecteur principal ai, il résulte de l'assemblée générale., des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Docteur Carine PIERRET» a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) à cent septante mille euros (170.000 EUR) par apport en numéraire et par la création de neuf cent (900) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Deuxième résolution

Souscription-libération

Et à l'instant intervient l'associée unique, Mademoiselle Carine PIERRET, plus amplement dénommée ci avant, laquelle déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile ayant pris la forme d'une société privée, à responsabilité limitée « DOCTEUR CARINE PIERRET », souscrire neuf cent (900) parts nouvelles pour un., montant de nonante mille euros (90.000 EUR),

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

La soussignée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante mille euros (170.000 EUR) et représenté par mille sept cent (1.700) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le souscripteur déclare encore et requiert le notaire soussigné d'acter que cet apport fait suite à l'assemblée générale de la société « DOCTEUR Carine PIERRET » du 11 décembre 2013 au cours de laquelle il a été:' décidé de distribuer un dividende à l'associé unique d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR). Que ce: dividende étant destiné à permettre à l'associé unique d'augmenter le capital de la société, il a bénéficié du;° régime instauré par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et a été taxé au taux réduit de précompte " immobilier de dix pour cent. Le dividende net restant, soit nonante mille euros (90.000 EUR) est entièrement utilisé par l'associé unique pour augmenter le capital de la société,.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'il a effectué au compte numéro BE05 0017 1722 7675 de la société, en la banque FROT1S BANQUE, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de nonante mille euros (90.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du seize janvier deux mil quatorze demeure ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptées l'unanimité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Quatrième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 5 de ses statuts relatifs au capital par le texte suivant

n Le capital social est fixé à cent septante mille euros (170.000 EUR). Il est divisé en mille sept cent (1.700) parts sans valeur nominale, représentant chacune un mille sept centième de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital social avait été fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) et divisé en Inuit cent parts sociales sans valeur nominale. Ces parts avaient été intégralement souscrites et libérées en nature par Madame Carine PIERRET

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bernard CHAMPION, résidant à Bertrix, le 22 janvier 2014, te capital a été augmenté à cent septante mille euros (170.000 EUR) par apport en numéraire et par la création de neuf cent (900) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et Jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes d'autre part. Ces neuf cent parts sociales ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.»

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère, à l'unanimité, tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

", Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.08.2013 13422-0543-011
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.08.2012, DPT 23.08.2012 12443-0176-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.08.2011 11487-0112-011
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.08.2010, DPT 19.08.2010 10424-0464-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 31.08.2009 09726-0062-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0257-014

Coordonnées
DOCTEUR CARINE PIERRET

Adresse
RUE DE VESQUEVILLE 22 6870 HATRIVAL

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne