DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.384.627

Publication

14/05/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (SAINT-PIERRE), Le Pachis, 27 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en nature et cr�ation, en contrepartie de ['apport en nature effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Usbramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante � Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Neufch�teau le 03 avril 2014, volume 490 folio 1 case 19, Re�u cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur principal ai, Le Conseiller ai (sign�) R, CASEL il r�sulte que.:

S'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Docteur Christophe Soupart", dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (Saint-Pierre), Le Pachis, 27. Soci�t�

A. (on omet);

B. (on omet);

C. inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau - sous le num�ro d'entreprise 0475.384.627 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES An-ACHES AU

CAPITAL SOCIAL

(On omet)

EXPOSE

L'Associ� unique �tant �galement l'unique g�rant de la Soci�t� - expose et requiert le notaire soussign�

d'acter que:

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social. Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e, que les' 186 parts composant l'int�gralit� du capital souscrit de la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe Soupart � sont d�tenues par un seul associ� depuis la constitution de la Soci�t�, � savoir Monsieur Christophe SOUPART ci-avant plus amplement qualifi�.

En outre, le g�rant de la Soci�t� est �galement pr�sent, comme expos� ci avant.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, 'chaque part sociale donnant droit � une voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111n1g111111

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

le EFC

jour de sa r�ceptigeeffe

Lereeffier

N� d'entreprise : 0475.384.627

D�nomination

(en entier) : Docteur Christophe Soupart

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C.INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associ� unique de la Soci�t� �tant �galement le g�rant unique de celle-ci - reconnait soit avoir re�u gratuitement copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la pr�sente Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s.

DEL1BERATIONS RESOLUTIONS

En suite de l'expos� qui pr�c�de, l'Associ� unique de la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe Soupart �, exer�ant les comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s, aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il prend les d�cisions suivantes

PREM1ERE RESOLUTION

L'Associ� unique confirme, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance, comme mentionn� au point � C. Information de l'associ� unique � du proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe Soupart � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 31 d�cembre 2013; lequel proc�s-verbal du 31 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

DEUX1EME RESOLUMON

Etant donn� sa d�claration faite au point � C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal, l'Associ� unique d�cide de ne pas lire:

*le rapport sp�cial �tabli le 28 f�vrier 2014 par la g�rance sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s; rapport exposant l'int�r�t de l'apport en nature et de l'augmentation de capital envisag�e;

*le rapport dress� 3 mars 2014 - en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s - par Monsieur

Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SCRL �

e

BDO R�viseurs � dont les bureaux sont �tablis � 6032 Les Isnes, Parc Scientifique Crealys, Rue Camille

Hubert, 1, d�sign�e par la g�rance, portant sur la description de l'apport en nature, les m�thodes d'�valuation et

la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

e � CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART, consiste en l'apport des dividendes que les associ�s de la SPRL DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART ont per�us, � savoir 387.000,00 EUR.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL DOCTEUR CHRISTOPHE

SOUPART est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la d�termination du nombre de

c::

parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; c::

c) le mode d'�valuation de l'apport adopt� par les parties est conforme aux principes de l'�conomie

d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle il m�ne correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 3.870 parts sociales de la SPRL DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART, de m�me nature et b�n�ficiant des m�mes droits que les parts sociales existantes.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART. 11 ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

re Namur, le 3 mars 2014.

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL

Repr�sent�e par Philippe Blanche

(sign�).�

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au pr�sent proc�s-verbal pour en faire

partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'associ� unique ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

TROISIEME RESOLUT1ON

Imm�diatement apr�s ces r�solutions, l'Associ� unique dont l'identit� compl�te figure sous le titre �

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal,

intervient personnellement aux pr�sentes.

Lequel :

A.d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la Soci�t� civile sous forme

de SPRL � Docteur Christophe Soupart �;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.expose qu'il poss�de � charge de ladite Soci�t� une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de la somme de 387.000,00 EUROS; laquelle cr�ance est issue de r�serves tax�es, distribu�es � l'associ� unique et non pay�es suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue - comme dit ci-avant � la premi�re r�solution - le 31 d�cembre 2013; assembl�e ayant d�cid� de proc�der � la distribution de r�serves disponibles � l'associ� unique sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts suries Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31 d�cembre 2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pour cent (10 %), � condition et dans la mesure o� au-moins le montant net re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant Ie dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014 ; la date limite ayant �t� prolong�e au 31 mars 2014 pour les soci�t�s qui cl�turent leur exercice comptable au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'Entreprises pr�cit�, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par le pr�sent apport en nature, pour un montant global de 387.000,00 EUROS,

A la suite de cet expos�, Monsieur Christophe SOUPART, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire apport � la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe Soupait � de la cr�ance qu'il poss�de contre la Soci�t�, � concurrence de la somme de 387.000,00 EUROS.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � l'Associ� unique, qui accepte, 3.870 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 186 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de leur cr�ation; lesquelles 3.870 parts sociales nouvelles portent les num�ros d'ordre 187 � 4.056

Les 3.870 parts sociales nouvelles sont souscrites � la somme de 100,00 euros par part sociale nouvelle, soit une somme �gale au pair comptable des parts sociales existantes comme indiqu� dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

L'Associ� unique constate d�s lors qu'ensuite de cet apport, la cr�ance au nom de l'apporteur est annul�e � due concurrence.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Associ� unique constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et

interventions qui pr�c�dent:

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est enti�rement r�alis�e;

*la souscription des 3.870 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par l'associ� unique;

les 3.810 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en nature effectu� soit 387.000,00

EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 187 � 4.056;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de QUATRE CENT CINQ MILLE SIX

CENTS EUROS (405.600,00 EUROS) et est repr�sent� par 4.056 parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/quatre mille cinquante-sixi�me (1/4.056e) de l'avoir social;

les 4.056 parts composant le capital social sont toutes d�tenues par un seul associ�, � savoir Monsieur

Christophe SOUPART pr�cit� et lib�r�es comme suit :

- 186 parts sociales, portant les num�ros d'ordre 1 � 186 sont lib�r�es � concurrence de deux tiers de leur valeur ;

- 3.870 parts sociales, portant les num�ros d'ordre 187 � 4.056 sont enti�rement lib�r�es.

CINQUIEME RESOLUT1ON

L'Associ� unique d�cide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Soci�t� civile sous forme de SPRL �

Docteur Christophe Soupait � relatifs,

- pour ce qui concerne l'article 6, au montant et � la repr�sentation du capital social ;

- pour ce qui concerne l'article 7, � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social,

Afin de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

En cons�quence, l'article 6 des statuts de la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe Soupait � doit d�sormais se lire comme suit :

� Article 6 Montant et repr�sentation du capital social

Le capital social est fix� � la somme de QUATRE CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (405.600,00 EUROS), II est divis� en quatre mille cinquante-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre mille cinquante-sixi�me (1/4.066e) de l'avoir social. �

En cons�quence, l'article 7 des statuts de la Soci�t� civile sous forme de SPRL � Docteur Christophe

Soupait � doit d�sormais se lire comme suit:

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

1. Lors de la constitution de la soci�t� le 23 juillet 2001, le capital social a �t� fix� � la somme de 18.600,00

EUR et a alors �t� divis� en 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social. Ces 186 parts de capital ont alors toutes �t�:

* �rnise9 au prix initial de cent euros chacune;

* souscrites par apport en num�raire;

;7.

/

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

* ifir�-rieS-�-C-6ncirrre-n��d'rin'tierS de leur valeur ainsi que d'ailleurs cala r�sultait d'une' attestation bancaire, �mise en date du 14 juin 2001 par la Soci�t� Anonyme � Fortis Banque � rest�e annex�e � l'acte constitutif.

De sorte qu'au jour de la constitution des statuts de la soci�t�, une somme de 6.200,00 euros a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

2. Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 29 septembre 2006, l'associ� unique a constat�, pour autant que de besoin, que les dispositions �nonc�es dans l'article 223 du Code des Soci�t�s �taierit respect�es, le capital social souscrit �tant lib�r� au jour de la dite assembl�e g�n�rale � concurrence de somme de 12.400,00 EUR.

= 3, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� qui s'est tenue le 28 mars 2014 en l'�tude des notaires

associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny, a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de [a somme de 387.000,00 EUROS pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS � la somme de 405.600,00 EUROS par la cr�ation de 3.870 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 187 � 4.056 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 186 parts sociales exist�ntes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 3.870 parts sociales nouvelles ont �t�

*int�gralement souscrites par l'associ� unique;

* enti�rement lib�r�es par un apport en nature ainsi qu'il ressort d'un rapport dress� le 3 mars 2014 par: Monsieur Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SCRL �13D0 R�viseurs � dont les bureaux sont �tablis � 5032 Les Isnes, Parc Scientifique Crealys, Rue Camille Hubert, 1 et rest� annex� au proc�s-verbal pour en faire partie int�grante. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mandat est express�ment conf�r� aux notaires associ�s Foss�prez pour �tablir une coordination des statuts

de la Soci�t� et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

(On omet)

FRAIS DROITS D'ECRITURE

(On omet)

pOUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif accompagn� de ses annexes,

extrait analytique conforme et texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2014 : NET000182
08/08/2013 : NET000182
16/07/2012 : NET000182
04/07/2011 : NET000182
19/08/2010 : NET000182
21/08/2009 : NET000182
28/07/2008 : NET000182
02/07/2007 : NET000182
20/10/2006 : NET000182
03/08/2005 : NET000182
08/07/2004 : NET000182
07/07/2004 : NET000182
08/06/2004 : NET000182
10/08/2015 : NET000182
21/08/2003 : NET000182

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART

Adresse
LE PACHIS 27 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART

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DOCTEUR CHRISTOPHE SOUPART