DOCTEUR DIDIER YVES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DIDIER YVES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.867.150

Publication

30/01/2014
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`fis- i D J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0874.867.150 Dénomination

(en entier) : Docteur Didier Yves

Déposé au Greffe du

Tribunal de CommerceJ

de NEUFCHAA.~1

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1e sa réception.

Le Gffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : La Spinette 68,6800 Libramont-Chevigny, Neuvillers

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 décembre 2013, devant le

notaire-associé, Caroline Ruelle, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Docteur Didier

Yves», au capital de dix-huit mille six cents(18.600) euros, divisé en 186 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, et dont le siège social est établi à 6800 Libramont Chevigny, La Spinette 68.

Portant le numéro d'entrepriseiTVA 0874,867.150 RPM Neufchâteau

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Maus de Rolley, à Neufchâteau, en date

du 02 juillet 2005, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 13 juillet suivant, sous la

référence 2005-07- 13/0100801.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DIDIER Yves, ci-après désigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

11st présent l'associé unique ;

- Monsieur DIDIER Yves Jean Marie Charles Hubert, né à Bastogne, le 17 août 1961, registre national

numéro 610817 257-85, époux de Madame FRECON Dominique, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny,

Neuvillers, La Spinette 68, titulaire de la totalité des 186 parts sociales.

Soit 186 parts, représentant tout le capital, ainsi qu'il résulte du registre des parts qui a été présenté ce jour

au Notaire soussigné.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A - La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) l'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000EUR) pour le

porter de dix-huit mille six cent euros(18.600, 00 EUR) à cent quatre-vingt-neuf mille six cents(189.600) EUROS

, par l'émission de mille sept cent-dix(1.710) nouvelles parts, intégralement souscrites par l'associé unique et ce

suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé

de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de

capital4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital.B. - il existe actuellement 186 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

G. - Pour être admise, la proposition de modification de statuts, doit réunir les trois/ quart des voix.

D. - Chaque part donne droit à une voix.

GONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes, qui sont adoptées l'une après l'autre par les associés,

Première résolution : augmentation de capital

L'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros(18.600, 00 EUR) à cent quatre-vingt-neuf mille six cents(189.600) EUROS , par l'émission de mille sept cent-dix(1.710) nouvelles parts, intégralement souscrites par l'associé unique et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

L'associé unique déclare avoir versé le montant total du dividende net reçu( sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de CBC Banque numéro BE44 7320 3176 6945, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

L'associé unique déclare qu'une somme totale de cent septante et un mille euros (171.000EUR) a été incorporée au capital par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE44 7320 3176 6945, ouvert auprès de CBC Banque, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Docteur DIDIER Yves", de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition le montant de cette augmentation de capital.Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 décembre 2013, reste ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que:

1) les mille sept cent et dix (1710) nouvellës parts ont été intégralement souscrites dans son chef,

2) le capital est ainsi effectivement pdrté à cent quatre-vingt-neuf mille six cents(189.600)

EUROS. -7

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant

«ARTICLE 5. Le CAPITAL social Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-neuf mille six cents(189.600)

EUROS, et représenté par mille huit cent nonante-six (1896) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale »

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire-associé,

Annexes:

- une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

- une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0072-011
26/07/2011
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N' d'entreprise : 0874867150

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DIDIER YVES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : La Spinette, 68 à 6800 NEUVILLERS, LIBRAMONT-CHEVIGNY Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de gérant

Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, le mandat de Monsieur Didier Yves, Docteur en médecine vétérinaire, est renouvelé pour une durée du 6 ans à partir du 1° juillet 2011.

DIDIER Yves

Associé-Gérant

Déposé en même temps :

- PV Assemblée générale ordinaire du 30106(2011 mentionnant le renouvellement du mandat de gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11253-0247-012
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.07.2010 10265-0064-011
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 01.07.2009 09354-0254-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 14.07.2008 08406-0267-011
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.08.2007 07557-0274-010
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15331-0143-011

Coordonnées
DOCTEUR DIDIER YVES

Adresse
LA SPINETTE 68 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne