DOCTEUR FRANCOISE BOURGEOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR FRANCOISE BOURGEOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.626.913

Publication

26/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Réservé

au

Moniteur

belge

Oepose au Greffe du Tribunal de CommerCS de NEUFCHATEAU, fa ~i4 JAN

.

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Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad _ 26/O1í2011 _ Anneaes du-Moniteur belge

N° d'entreprise : 0466.626.913

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR FRANCOISE BOURGEOIS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6890 LIBIN, rue Fosse des Biays 32

Obiet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Roland MOUTON de résidence

à Bastogne (Sibret) le vingt-trois décembre deux mil dix, enregistré cinq rôles sans renvoi à Bastogne le vingt-

neuf décembre 2000 dix volume 540 folio 53 case 19, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION: DECHARGE DU LIQUIDATEUR.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les opérations de liquidation et donne décharge pleine et

entière, sans réserve ni restriction, à Madame Françoise BOURGEOIS pour sa gestion de liquidateur de la

société.

DEUXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION.

Suite au jugement précité du seize novembre deux mil dix, l'assemblée confirme à l'unanimité la clôture de

liquidation et constate que la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur

Françoise Bourgeois» aura définitivement cessé d'exister après la présente assemblée générale.

L'assemblée décide en outre à l'unanimité que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés:

pendant une période de cinq ans (5) chez Madame Françoise BOURGEOIS, préqualifiée.

TROISIEME RESOLUTION: MANDATS.

Mandat est donné à l'unanimité à Madame Françoise BOURGEOIS, préqualifiée, pour percevoir, pour son

compte personnel, toute somme encore due à la société et qui pourrait être récupérée, à charge pour elle:

d'effectuer les derniers paiements pouvant incomber à la société.

Mandat est donné à l'unanimité à Madame Françoise BOURGEOIS, préqualifiée à l'effet de retirer tout le,

courrier destiné à la société.

QUATRIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION IMMOBILIERE

La clôture de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société civile à forme de

société privée à responsabilité limitée « Docteur Françoise Bourgeois».

Les biens ayant appartenu à ladite société deviennent dés lors automatiquement propriété de l'associé

unique et ce en vertu de la loi.

A l'unanimité et pour autant que de besoin, l'assemblée générale confirme cette attribution à Madame

Françoise BOURGEOIS plus amplement qualifiée ci-dessus, aux conditions ci-dessous.

En conséquence l'immeuble décrit ci-dessous est attribué à compter de ce jour à Madame Françoise

BOURGEOIS, ce que cette dernière accepte, aux conditions ci-dessous.

Description des biens :

Commune de LIBIN, première division, LIBIN :

Une maison sis route de Recogne numéro 41 cadastrée section C numéro 328/A pour une contenance de

onze ares soixante centiares (11a 60ca) et un revenu cadastral de six cent nonante et un euros (691,- é).

CINQUIEME RESOLUTION : MANDAT FINAL

Mandat est donné à l'unanimité à Madame Françoise BOURGEOIS, préqualifiée, pour exécuter les:

décisions prises et notamment opérer la radiation du numéro d'entreprise.

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Roland MOUTON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 29.07.2010 10382-0345-014
07/07/2009 : NET000138
27/08/2008 : NET000138
16/08/2007 : NET000138
10/07/2006 : NET000138
03/08/2005 : NET000138
08/07/2004 : NET000138
29/01/2004 : NET000138
03/07/2003 : NET000138
16/10/2002 : NET000138
08/09/2001 : NET000138
22/02/2000 : NET000138
10/08/1999 : NEA001992

Coordonnées
DOCTEUR FRANCOISE BOURGEOIS

Adresse
RUE FOSSE DES BIAYS 32 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne