DOCTEUR LEONARD J. FEISS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LEONARD J. FEISS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.834.178

Publication

29/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

(en abrège)

Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège 6860 Eieg BOMBOIS 3/2

adresse cornplote)

oniet(s1 de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé en date du 28 mars 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 31 mars suivant, volume 505 folio 20 case 7, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal S. HAYOT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SPRL DOCTEUR LEONARD J. FEISS", dont le siège social est établi 6860 LEGLISE BOMBOIS 3/2, dans [e ressort du Tribunal de Commerce de Neufchateau, a pris les résolutions suivantes, dont i[ est extrait ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Rappel de procédure  dispositions de l'article 537 CIR 1992  dispositions de la circulaire Ci.RH.233/629.295  addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

2.Augmentation de capital à concurrence de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000,00 E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à CENT DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (117,600,00 ¬ ) par apport en espèces.

3.Modification et coordination des statuts

4.Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment sur la coordination des statuts.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par le Président et les membres de l'assemblée, ceux-ci constatent que l'assemblée peut délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations,.

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes 1.Rappel de procédure  dispositions de l'article 537 CIR 1992  dispositions de la circulaire URI-1.2300/629.295  addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

L'assemblée générale constate et requière le notaire instrumentant d'acter que l'opération projetée savoir l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000,00 ¬ ) répond à toutes les conditions visées à l'article 537 CIR 1992 et respecte le cadre fixé par la circulaire C1.RH.2300/629.295. Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décrété le dividende est produite à l'instant au notaire instrumentant. L'assemblée constate l'existence d'une mention explicite relative à l'affectation dudit dividende. Interpelés à l'instant par le notaire instrumentant, les associés présents déclarent et reconnaissent être pleinement informés des conditions exigées par la loi pour respecter les dispositions susvantées. Le notaire instrumentant rappelle plus particulièrement les règles relatives aux notions de cc réserves taxées », d' « incorporation immédiate » et de « politique en matière de dividendes » et rappelle le délai de maintien du capital

2.Augmentation.du capital

a.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000,00 E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à CENT DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (117.600,00 E.), sans création de nouvelles parts sociales nouvelles, ie montant de l'augmentation de

Mentionner sur la derniere page do Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

*14176880*

Déposé au Greffe du Trinal,AeRieree

Ie Li 8 SEP. 201.e

jour desa réception. I Le

N° d'entreprise 0886.834.178

Dénomination

(en entier) " SPRL DOCTEUR LEONARD J. FEISS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

capital provenant du versement de dividendes comme rappelé ci-dessus, En conséquence, les droits et pouvoirs des associés sont purement et simplement inchangés.

Le droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés est totalement respecté,

b.Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, Monsieur FE1SS Léonard J. associé unique ci-dessus mieux désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital, en numéraire, à concurrence de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000,00 E) et avoir libéré intégralement cette augmentation par dépôt préalable au compte spécial numéro BE25 0017 2385 3482 ouvert au nom de la société auprès de la banque

Le Notaire soussigné atteste que les souscripteurs précités ont remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt,

c.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à CENT DIX-SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (117.600,00 ¬ ) et que la société dispose de ce chef d'un montant de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000,00 E).

3.Modification et coordination des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital. L'assemblée décide d'introduire un article « HISTORIQUE DU CAPITAL » qui rappellera comment le capital était constitué lors de la constitution et relatera la présente augmentation du capital.

4. Pouvoirs

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et notamment en ce qui concerne la coordination des statuts.

lerwse bserve

au

Moniteur

LeIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte

Coordination des statuts

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é9ard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 17.08.2014 14435-0160-009
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.09.2012 12589-0355-009
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.08.2011 11484-0379-009
05/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés( a Moni bel. 1111111111111 Y

*11121148*







Dénomination : Docteur Leonard J. Feiss

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Tour en Bêche 9 bte 21, 4020 Liège

N' d'entreprise : 0888,834.178

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Par décision du gérant, le siège social est transféré à : Rue Bombois 3/2 6860 Ebly, à dater du 1 e juin 2011 Fait à Liège, le 1 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10474-0228-010
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 18.08.2009 09594-0214-010
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.03.2009 09101-0215-010
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.08.2015 15412-0249-010

Coordonnées
DOCTEUR LEONARD J. FEISS

Adresse
RUE BOMBOIS 3/2 6860 EBLY

Code postal : 6860
Localité : Ebly
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne