DOCTEUR VETERINAIRE THIBAUT DARDENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VETERINAIRE THIBAUT DARDENNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.422.626

Publication

14/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

W.00 WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de Mareheeu" Famenue, le ok.\04 t~ ,

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Greffe

N° d'entreprise : 0864.422.626.

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR VETERINAIRE THIBAUD DARDENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Provedroux, 101H à 6690 Vielsalm

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social (confirmation) - Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Pierre JO1STEN de Liemeux en date du 30 décembre 2013, il résulte que

' S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur Vétérinaire Thibaud DARDENNE", ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Provedroux, 101H, inscrite au registre des personnes morales à Marche-en-Famenne sous le numéro TVA BE 0864.422.626; L'assemblée se déclare valablement constituée et après échanges de vues prend les résolutions suivantes ;

I-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de confirmer le transfert du siège social à 6690 Vielsalm, Provedroux 10/H publié au Moniteur Belge du 30 novembre 2009 sous le n° 09167767 et de modifier en conséquence l'article deux des statuts par le remplacement de son premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Provedroux 101H. »

II-AUGMENTATION DE CAPITAL

1 Référence à la décision de distribuer des dividendes en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu

L'assemblée se réfère à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize, de procéder à la distribution de dividendes à l'associé unique par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus à concurrence de deux cent septante-neuf mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (279,333,33 ¬ ), aux termes de laquelle ledit associé a déclaré vouloir affecter le montant ainsi obtenu, après paiement du précompte mobilier de dix pour cent, à la souscription et à la libération d'une augmentation de capital immédiatement consécutive par apport en numéraire de deux cent cinquante et un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ).

I1 a été précisé dans le PV de ladite assemblée que les dividendes distribués correspondaient à une diminution des réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du quinze juin deux mille douze.

2 Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social suite à la distribution prévantée de dividendes (qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus, peuvent bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10%)) à concurrence de deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ) par la création de deux mille cinq cent quatorze (2.514) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 ¬ ) par part et à libérer' immédiatement à concurrence de totalité.

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à compter de la prochaine décision éventuelle de distribution.

3 Souscription-Libération.

Suite aux déclarations qui précèdent, l'associé unique décide de souscrire aux deux mille cinq cent quatorze

(2.514) parts sociales nouvelles.

A l'instant, Monsieur Thibaud DARDENNE déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de [a situation financière de la société;

libérer immédiatement sa souscription pour la totalité par un apport en numéraire total de deux cent

cinquante et un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature "LL

Volet B - Suite

- que ces fonds proviennent des dividendes nets distribués par la décision du vingt décembre deux mille treize prévantée.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire des dividendes nets distribués, soit au total deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque sous le numéro BE46 0882 6358 2236.

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au notaire soussigné.

L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les deux mille cinq cent quatorze (2.514) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, libérées pour totalité à Monsieur Thibaud DARDENNE.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Thibaud DARDENNE à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de l'augmentation de capital.

4 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et le notaire soussigné au vu de l'attestation bancaire qui lui a été remise, confirme,

qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ) est

effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ) représenté par deux

mille sept cents (2.700) parts sans désignation de valeur nominale.

- Les deux mille cinq cent quatorze parts sociales nouvelles porteront les n°s d'ordre 187 à 2.700 tandis que

les cent quatre-vingt-six parts sociales anciennes portent les n°s d'ordre 1 à 186.

Le gérant procède à l'instant aux inscriptions nécessaires dans le registre des parts sociales.

5 Modification aux statuts.

- En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ). Il est représenté par deux mille sept cents (2.700) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 112700èmes de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) entièrement souscrit par un apport en numéraire.

L'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize a augmenté le capital à concurrence de cent deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à deux cent septante mille euros (270.000,00 ¬ ) par la création de deux mille cinq cent quatorze (2.514) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées pour , totalité en numéraire dans le cadre du mécanisme prévu à l'article 537 CIR. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

le notaire Pierre JOISTEN

Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte : une expédition de l'AGE du 30 , décembre 2013 et la coordination des statuts au 30 décembre 2013.

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v S - Réservé

au

Moniteur

belge



Bijsagen biij he BérgischSt átsTilád _ 14[0I120I4 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ' LE

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 20.12.2013 13697-0435-009
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 05.10.2010 10571-0224-008
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 31.12.2008 08881-0185-008
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 02.01.2008 08007-0055-008
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 02.01.2008 08007-0056-008
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 02.01.2008 08008-0022-007
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15639-0490-008
23/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DOCTEUR VETERINAIRE THIBAUT DARDENNE

Adresse
PROVEDROUX 10H 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne