DOGMA

Dénomination : DOGMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.978.709

Publication

15/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe UA 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge I

Dierer� Greffe du

~.~Commette Area. Greffe

IIA

N� d'entreprise : o 5 3S . 9 $ .q�9

D�nomination

(en entier) : DOGMA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Zone Artisanale de Weyler, n�30 � 6700 Arlon

�biet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 03 octobre 2013, en cours d'enregistrement, que

1� La soci�t� Anonyme de droit luxembourgeois "DO INVEST SOPARFI SA", ayant son si�ge social � 8832' Rombach (Grand-Duch� de Luxembourg), 5 route d'Arlon, en cours d'inscription au Registre de Commerce de Luxembourg et

2� Mademoiselle MAUTES Melissa, de nationalit� fran�aise, n�e � Thionville (France) le 10 juin 1988, c�libataire, domicili�e � 57100 Thionville (France), 22 rue de Luxembourg.

Ont requis le notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Tr�fonci�re d'Arlon �, au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00� ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, constitu�e comme suit:

APPORT EN NUM�RAIRE :

Souscription des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix de cent euro (100,00 � )` chacune, comme suit :

- par "DO INVEST SOPARFI SA", � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, num�rot�es, de un (1) � cent quatre-vingt-cinq (185), soit D1X HUIT MILLE CINQ CENTS EURO (18.500,00 � ) ;

- par Mademoiselle MAUTES, � concurrence d'une (1) part sociale, num�rot�e cent quatre-vingt-six (186),

soit CENT EURO (100,00 � ) ;

Ensemble: CENT QUATRE-VINGT-S1X (186) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six'

(186), soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )e

LIB�RATION

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�e � concurrence de douze mille cinq cents;

euro par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro 363-1255483-52,"

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa:

disposition cette somme ; une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 3 octobre 2013 a �t� remise au

Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie.

A. STATUTS

TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : �:

� Dogma � (...)

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, Zone Artisanale de Weyler, num�ro 30.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de;

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de, divertissements et de loisirs ;

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

11111,j1,1.111. j11111 III

.). - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- la location et la vente de tout mat�riel se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'organisation et la gestion de structures d'accueil, l'organisation et la gestion d'activit�s culturelles,

sportives, occupationnelles et artistiques orient�es vers la jeunesse ;

- l'organisation de manifestations commerciales et priv�es, op�ration de catering, et en g�n�ral, la cr�ation, la gestion, la coordination et la promotion d'�v�nements dans les domaines des arts, de la culture, de l'�v�nement du spectacle et de l'horeca ;

- location de courte et longue dur�e de v�hicules, organisation d'�v�nement avec mise � disposition de

v�hicules et chauffeurs lors de cet �v�nement ;

- l'exploitation de bancs solaires et autres articles du genre

- la repr�sentation commerciale de tout genre.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, mobili�res, immobili�res et

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires,

connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

La soci�t� peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement � l'activit� de toutes soci�t�s ou

entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activit� est telle qu'une collaboration avec

cette soci�t� ou entreprise peut profiter � la soci�t� et ce notamment par apport, fusion, collaboration,

participation, intervention financi�re ou de toute autre fa�on.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,04 E)

II est repr�sent� par parts sociales num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents EURO (12.500,00 � ).

Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux

lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au

taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur

lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s

par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et

int�r�ts �ventuels.

( )

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES DROITS ET TRANSMISSION

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et

qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et suivants

du code des soci�t�s.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE:,

ARTICLE 10 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 11 - VACANCE.

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En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s

par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13-SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'exc�dent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 E).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 14 - INDEMNIT�.

II peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever

sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 15 - SURVEILLANCE,

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et

141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 16 - R�UNION,

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 14 heures

au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au [leu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 17 - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou un des g�rants.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

['assembl�e.

ARTICLE 18 - ADMISSION.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ�

inscrit au registre des associ�s cinq jours franc au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE 19 - REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu indiqu� par

elle cinq jour franc avant l'assembl�e.

(" " )

ARTICLE 22 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

(" " =)

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 24 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture, le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 25 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de

la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 26 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Soci�t�s

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 27 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 28 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables ,

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 29 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites,

ARTICLE 30 - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non

pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se

consid�rant d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions

suivantes

1. Cl�ture du premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en

formation par les fondateurs,

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3. G�rance

Il est d�cid� de nommer un g�rant, non statutaire.

Est d�sign� comme g�rant, Mademoiselle MAUTES M�tissa, qui accepte.

La dur�e de son mandat, qui sera gratuit, est illimit�e.

Frais

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�vent � environ mille cent cinquante euro Tva incluse (1 A50,00 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

-exp�dition de l'acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe UA 2.1

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R�serv�

au

Moniteur belge I

Dierer� Greffe du

~.~Commette Area. Greffe

IIA

N� d'entreprise : o 5 3S . 9 $ .q�9

D�nomination

(en entier) : DOGMA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Zone Artisanale de Weyler, n�30 � 6700 Arlon

�biet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 03 octobre 2013, en cours d'enregistrement, que

1� La soci�t� Anonyme de droit luxembourgeois "DO INVEST SOPARFI SA", ayant son si�ge social � 8832' Rombach (Grand-Duch� de Luxembourg), 5 route d'Arlon, en cours d'inscription au Registre de Commerce de Luxembourg et

2� Mademoiselle MAUTES Melissa, de nationalit� fran�aise, n�e � Thionville (France) le 10 juin 1988, c�libataire, domicili�e � 57100 Thionville (France), 22 rue de Luxembourg.

Ont requis le notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Tr�fonci�re d'Arlon �, au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00� ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, constitu�e comme suit:

APPORT EN NUM�RAIRE :

Souscription des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix de cent euro (100,00 � )` chacune, comme suit :

- par "DO INVEST SOPARFI SA", � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, num�rot�es, de un (1) � cent quatre-vingt-cinq (185), soit D1X HUIT MILLE CINQ CENTS EURO (18.500,00 � ) ;

- par Mademoiselle MAUTES, � concurrence d'une (1) part sociale, num�rot�e cent quatre-vingt-six (186),

soit CENT EURO (100,00 � ) ;

Ensemble: CENT QUATRE-VINGT-S1X (186) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six'

(186), soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )e

LIB�RATION

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�e � concurrence de douze mille cinq cents;

euro par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro 363-1255483-52,"

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa:

disposition cette somme ; une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 3 octobre 2013 a �t� remise au

Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie.

A. STATUTS

TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : �:

Dogma � (...)

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, Zone Artisanale de Weyler, num�ro 30.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de;

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de, divertissements et de loisirs ;

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

11111,j1,1.111. j11111 III

.). - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- la location et la vente de tout mat�riel se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'organisation et la gestion de structures d'accueil, l'organisation et la gestion d'activit�s culturelles,

sportives, occupationnelles et artistiques orient�es vers la jeunesse ;

- l'organisation de manifestations commerciales et priv�es, op�ration de catering, et en g�n�ral, la cr�ation, la gestion, la coordination et la promotion d'�v�nements dans les domaines des arts, de la culture, de l'�v�nement du spectacle et de l'horeca ;

- location de courte et longue dur�e de v�hicules, organisation d'�v�nement avec mise � disposition de

v�hicules et chauffeurs lors de cet �v�nement ;

- l'exploitation de bancs solaires et autres articles du genre

- la repr�sentation commerciale de tout genre.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, mobili�res, immobili�res et

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires,

connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

La soci�t� peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement � l'activit� de toutes soci�t�s ou

entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activit� est telle qu'une collaboration avec

cette soci�t� ou entreprise peut profiter � la soci�t� et ce notamment par apport, fusion, collaboration,

participation, intervention financi�re ou de toute autre fa�on.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,04 E)

II est repr�sent� par parts sociales num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents EURO (12.500,00 � ).

Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux

lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au

taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur

lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s

par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et

int�r�ts �ventuels.

( )

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES DROITS ET TRANSMISSION

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et

qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et suivants

du code des soci�t�s.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE:,

ARTICLE 10 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 11 - VACANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s

par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13-SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'exc�dent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 E).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 14 - INDEMNIT�.

II peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever

sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 15 - SURVEILLANCE,

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et

141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 16 - R�UNION,

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 14 heures

au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au [leu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 17 - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou un des g�rants.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

['assembl�e.

ARTICLE 18 - ADMISSION.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ�

inscrit au registre des associ�s cinq jours franc au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE 19 - REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu indiqu� par

elle cinq jour franc avant l'assembl�e.

(" " )

ARTICLE 22 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

(" " =)

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 24 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture, le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 25 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de

la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 26 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Soci�t�s

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 27 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 28 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables ,

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 29 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites,

ARTICLE 30 - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non

pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se

consid�rant d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions

suivantes

1. Cl�ture du premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en

formation par les fondateurs,

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3. G�rance

Il est d�cid� de nommer un g�rant, non statutaire.

Est d�sign� comme g�rant, Mademoiselle MAUTES M�tissa, qui accepte.

La dur�e de son mandat, qui sera gratuit, est illimit�e.

Frais

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�vent � environ mille cent cinquante euro Tva incluse (1 A50,00 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

-exp�dition de l'acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DOGMA

Adresse
ZONE ARTISANALE DE WEYLER 30 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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