DOMAINE DAMEA

Dénomination : DOMAINE DAMEA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.910.701

Publication

21/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Inform�s des cons�quences du choix et de l utilisation d une d�nomination existante ou ressemblante (et notamment de la port�e de l article 65 du Code des Soci�t�s), les comparants d�clarent ne pas souhaiter que les Notaires soussign�s effectuent une recherche de d�nomination et d�clarent d�charger ces derniers de toute responsabilit� � ce sujet.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue Baschamps 11.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, les activit�s suivantes :

- foyer d accueil m�dicalis� pour personnes adultes handicap�es mentales.

- La cr�ation, la r�alisation, l acquisition, la gestion et l exploitation, directement ou indirectement, de tous �tablissements de soins, �tablissements m�dico-sociaux, h�bergement de tout type concernant les personnes handicap�es adultes.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divis� en mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000�me) de l avoir social.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait des pr�sentes au

greffe du Tribunal de commerce, en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge,

pour se terminer le 31 d�cembre 2014 et comportera moins de dix-huit mois.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Madame Maud FOCAN, qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

16/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0540 910 701

D�nomination

(en entier) : domaine DAMEA

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L

Si�ge : Rue Baschamps, 11, 6900 Aye, Marche En Famenne

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :modification: ajout de deux g�rants suppl�mentaires

La S.P.R.L domaine DAMEA, apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 27 Janvier 2015, d�cide de nommer deux g�rants suppl�mentaires. Ces nominations n'ont aucune incidence sur le mandat de g�rance exerc� par FOCAN Maud, il s'agira � compter de ce jour d'une g�rance tripartite.

Sont nomm�s:

BARRESI Ludovic: domicili� rue Ferdinand Nicolay 705 � 4� 20 Saint-Nicolas BARRESI Fabrice: domicili� rue Ferdinand Nicolay 705 � 4420 Saint-Nicolas

De plus, le mandat de g�rant n'est plus obligatoirement exerc� � titre gratuit, cette d�cision est � discr�tion des administrateurs.

FOCAN Maud: G�rante de la S.P.R.L domaine DAMEA

D�pos� en m�me temps: -l3VAGEdu27/01/2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
DOMAINE DAMEA

Adresse
AYE, RUE BASCHAMPS 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOMAINE DAMEA

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DOMAINE DAMEA