DOM'VILLE'SERVICES - DVS

Divers


Dénomination : DOM'VILLE'SERVICES - DVS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 821.294.248

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 113

Rés1 ai Moni bek

*140 8899*

Déposé au Greffe du

TFibur1a1 de Camrerse

«mon, te il 7 MARS 2014

Greffe

Al" d'entreprise : 0821.294.248

Dénomination

(en entier) : DOM'VILLE'SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique 1. Société par Actions Simplifiée de droit français

2. Succursale

Siège 1. Société mère : 12, Rue de la Verrerie, 44000 Nantes (France) 2.Succursale : 17, Rue de Zénobe-Gramme, 6700 Arlon

(adresse complète)

Ob)et(s) de l'acte : Constat du terme des mandats et nomination d'un nouveau représentant légal de la succursale DVS

Extrait des résolutions écrites des associés prises le 23 janvier 2014 :

PREMIERE DECISION

Les associés prennent acte :

- du terme du mandat de Monsieur PlAT en sa qualité de représentant de droit de la succursale de DVS du 12 novembre 2009 à ce jour;

- du terme du mandat de Monsieur VIGNA en sa qualité de représentant de fait de la succursale de DVS du 21 février 2011 au 16 novembre 2012].

DEUXIEME DECISION

Les associés décident de ratifier tous les actes posés par les représentants de droit et de fait de la, succursale de DVS entre le 12 novembre et le jour de la publication du procès-verbal de la présente assemblée.

TROISIEME DECISION

Les associés désignent Monsieur Edouard BON, né le 30 avril 1961 à Saint Maixent l'Ecole (79400) France, dont le domicile est établi à le Clos Salibert, 10 allée des Cèdres, Saint Nom la Bretèche (78860), France, en qualité de représentant légal de la succursale de la société DVS en Belgique.

Cette nomination prend effet au jour de la publication du présent PV aux annexes du Moniteur Belge. Le mandat de représentant légal de la succursale en Belgique est non-rémunéré.

Monsieur Edouard BON, en sa qualité de représentant légal de DVS en Belgique, assume, sous sa, responsabilité, la direction générale de la succursale ainsi que sa gestion journalière.

Il représente en Belgique la société dans les rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus, tels, qu'énumérés ci-dessous, sans que cette énumération ne soit limitative mais sous réserve toutefois des pouvoirs" expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales et au Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

4,0

C r

LK,Z.. r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Edouard BON est investi des pouvoirs pour agir en toute circonstance au Benelux au nom de la société, et notamment de, pour et au nom de DVS

" Concernant toute transaction relative à l'activité de la Société au Benelux ;

- signer tous contrats, protocoles, avenants, engageant la Société pour ses achats de fournitures, services et prestations, tant pour son compte que lors de la souscription d'accords-cadres ayant pour objet, pour la Société tant aux Benelux qu'à l'étranger, des achats de fournitures, prestations et services,

signer tous contrats, protocoles, avenants, engageant la Société, tant au Benelux qu'à l'étranger, pour les achats de matériels ou de logiciels informatiques préalablement prévus dans le budget de la Société,

- signer toutes promesses d'embauche, contrats de travail, avenants engageant la Société pour le recrutement de salariés, ainsi que tous documents résiliant lesdits contrats au Benelux,

- signer tous accords de confidentialité, lettres d'intention et avant contrats engageant la Société avec ses partenaires potentiels, ainsi que tous documents résiliant lesdits contrats,

- contracter et résilier toutes assurances de la Société au Benelux de dommages aux biens ou de responsabilité ; contracter ou résilier toutes assurances de responsabilité individuelle des administrateurs et dirigeants,

- prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de la Société au Benelux,

- acheter le matériel qui serait nécessaire pour assurer la sécurité du personnel de la Société au Benelux,

- prendre, le cas échéant, des sanctions contre les personnes qui se rendaient coupable d'actions ou d'abstention d'actions susceptibles d'avoir des conséquences dommageables pour la sécurité du personnel de

la Société et/ou ses filiales et/ou ses établissements et/ou ses succursales au Benelux, '

- représenter la Société, remplir toutes formalités, produire ou recueillir tous documents auprès des instances représentatives du personnel de la Société et/ou ses filiales et/ou ses établissements et/ou succursales au Benelux,

- représenter la Société, prendre tous engagements, faire toutes déclarations, produire ou recueillir tous documents, à l'égard de toutes administrations des pays du Benelux, y compris relatifs à la réglementation boursière,

- remplir toutes formalités nécessaires pour soumettre la société aux lois et règlements des pays du Benelux,

- représenter la Société à l'égard de toutes autorités et institutions des pays du Benelux, communautaires et étrangères boursières, de concurrence ou de concentration, produire tous dossiers, toutes demandes et prendre toute décision, au nom de la Société, à l'égard desdites autorités,

- déposer toutes réclamations fiscales ou autres auprès de toutes administrations dés pays du Benelux, faire ouvrir et fonctionner tous comptes dans tous établissements de crédit et de banque au Benelux,

- payer toutes les sommes qui peuvent être dues par la Société ; en recevoir quittance,

- toucher toutes les sommes qui peuvent être dues à la Société, donner toutes les quittances des sommes dues à la Société,

- retirer de toutes administrations et de tous services publics ou privés des pays du Benelux, tous colis, lettres, recommandés ou non, télégrammes et mandats adressés à la Société et/ou ses filiales et/ou ses établissements, donner toutes quittances et décharges.

- Cette délégation de pouvoir prend effet à compter de la signature de cette décision et est consentie pour une durée indéterminée, qui pourra prendre fin à n'importe quel moment par simple décision de l'assemblée générale.

QUATRIEME DECIS ION

Les associés donnent tous pouvoirs à ;

1:é~ere Volet E3 .. Suite

au Monsieur Gilles CARNOY, avocat à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2 ou tout autre avocat, membre de son cabinet, la SCRL DE WOLF & PARTNERS, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de la modification de la société "DOM'VILLE'SERVICES" auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès le greffe du tribunal de commerce, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres instances officielles.

Moniteur A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités administratives.

belge







Pour extrait conforme, Giles CARNOY Mandataire spécial

Joint à la publication et déposé en même temps, le Procès-verbal original de l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à i'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.12.2013 13704-0258-013
07/01/2015
ÿþ~

"

1.IOO WORD 11.1

11111101

' N° d'entreprise : 0821.294.248

Dénomination

(en entier) : DOM'VILLE'SERVICES

(en abrégé) : Forme juridique : 1., Société par Actions Simplifiée de droit français

2. Succursale

11 D

111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

3 0 -12 201e Liège, division Arlon ellielle 1 9 DEC. 2014

BELGiSCH STaATSE'i nn

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 1. Société mère : 12, Rue de la Verrerie, 44000 Nantes (France) 2.Succursale : 17, Rue de Zénobe-Gramme, 6700 Arlon

(adresse complète)

Obietts) de l'acte : Dissolution sans liquidation de la société DOM'VILLE'SERVICES - Pouvoirs

Extrait de la déclaration de dissolution sans liquidation du 12 septembre 2014 :

1. Dissolution sans liquidation de la société DOM'VILLE'SERVICES

La société FINANCIERE DE LA VALERIANE, société par actions simplifiée au capital de 3.250.000 euros, ayant son siège social sis125 Rue Gilles Martinet - 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B. 490.176.120, est l'associée unique de la société DOM'VILLE'SERVICES.

En conséquence de ce qui a été exposé ci-dessus, la société DENIZET ETUDES, représentée par Monsieur Pierre DENIZET, gérant, agissant en qualité de président de société PARK AND SUITES, elle-même président de la société FINANCIERE DE LA VALERIANE, propriétaire de la totalité des actions de la société DOM'VILLE'SERViCES, déclare dissoudre la société DOM'VILLE'SERVICES par anticipation à compter de ce jour.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société DOM'VILLE'SERVICES à la société FINANCIERE DE LA VALERIANE, sans qu'il y ait lieu à liquidaton, sous réserve de l'absence d'oppositions dans le délai légal ou, en cas d'existence d'oppositions, que celles-ci aient été rejetées en''. première instance ou que le remboursement des créanciers ait été effectué ou les garanties constituées.

2. Pouvoirs

Me Laurent HAVERBEKE et Me Christophe DEVUE, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, auront les pouvoirs pour assurer, relativement à la succursale belge de la société APPART'CITY, venant aux droits de la SAS DOM'VILLE'SERVICES de droit français, établie à 6700 Arlon, rue Zénobe-Gramme 17, l'accomplissement des formalités de publications légales requises et les modifications des enregistrements auprès des autorités belges compétentes, suite à la déclaration de dissolution sans liquidation de la SAS DOM'VILLE'SERVICES intervenue le 12 septembre 2014,

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait analytique, Christophe DEVUE Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.09.2011 11569-0185-026
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.10.2010, DPT 14.12.2010 10631-0077-026

Coordonnées
DOM'VILLE'SERVICES - DVS

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 17 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne