DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, ENTREPRISE GENERALE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, ENTREPRISE GENERALE
Dénomination : DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, ENTREPRISE GENERALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.964.020

Publication

25/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301210*

Déposé

21-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0511964020

Dénomination (en entier): DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, Entreprise générale

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue du Boseron 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le dix-neuf février deux

mille treize, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. Monsieur Philippe Camille Berthe Serge DAINEFF, né à Verviers le 26 décembre 1968, époux de Madame Muriel DARDAR, domicilié à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Boseron, 20, immatriculé au registre national des personnes physiques sous le numéro 68.12.26301.43

2. Madame Muriel Nicole Danny DARDAR, née à Arlon le 10 mars 1968, épouse de Monsieur Philippe DAINEFF, précité, domiciliée à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue du Boseron, 20, immatriculée au registre national des personnes physiques sous le numéro 68.03.10-038.44. Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d acter authentiquement

ce qui suit : EXPOSÉ PRÉALABLE

Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, Entreprise générale », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue du Boseron, 20, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 186,00 euros.

Souscription du capital

Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

" par Monsieur Philippe DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 90 parts sociales, numérotées de 1 à 90, soit pour 16.740,00 euros.

" par Madame Muriel DARDAR, comparante sub 2., à concurrence de 10 parts sociales,

numérotées de 91 à 100, soit pour 1.860,00 euros.

Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.

Libération du capital

Les comparants déclarent en outre que :

10 cette souscription est partiellement libérée, à concurrence de 6.200,00 ¬ , comme suit :

" par Monsieur Philippe DAINEFF, comparant sub 1., à concurrence de 5.580,00 ¬ ;

" par Madame Muriel DARDAR, comparante sub 2., à concurrence de 620,00 ¬ ;

20 les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BELFIUS BANQUE, immatriculé sous le numéro BE91 0688 9676 0276 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 14 février 2013, lui a été remise.

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l ont remis au notaire soussigné, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

à la société en raison de sa constitution, s élève à environ 1.450,00 ¬ .

CET EXPOSÉ FAIT, les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la société qu ils ont

l intention de constituer :

TITRE IER : FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, Entreprise générale ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue du Boseron, 20.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu à l étranger, en vue de procurer à ses membres

des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant à :

" la fabrication et le placement de toitures en métaux non ferreux, et le placement de lucarnes en zinc ainsi que les travaux de réparation et d entretien ;

" la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique du bâtiment ;

" l entreprise de construction, de réfection, d entretien des routes, de travaux d égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, d aménagement de plaine de jeux, de sports, de parcs et de jardins, de terrassements, de travaux de distribution d eau et de gaz;

" l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades, de placement de clôtures, de pose de plaques de plâtre;

" l entreprise de constructions métalliques;

" l entreprise d installation de cheminées ornementales;

" l entreprise de placements de cloisons et de faux-plafonds, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;

" l entreprise d installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles;

" l entreprise de peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches avec de la matière plastique;

" l entreprise de ramonage de cheminées, l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et objets divers;

" l entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches, de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique;

" l entreprise de confection et rejointoiement de chapes de mortier ou de ciment;

" l entreprise d exploitation forestière, de taille des arbres et d élagage, de travaux agricoles divers effectués pour compte de tiers, de forge de maréchal ferrant et de forgeron, l entretien et réparation de machines et matériel agricoles, horticoles et forestiers;

" l entreprise d installation de signalisation routière et de marquage des routes, d entretien de signalisation routière électrique;

" l entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits;

" l entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes;

" l entreprise de travaux de drainage, dépannage à domicile de tous appareils et machines;

" l entreprise de placement, entretien et réparation de tous brûleurs, de placement, d entretien d adoucisseurs d eau, et d appareils de traitement des eaux;

" le bureau d architecture d intérieur et de décoration d intérieurs;

" placement de cuisines équipées et de meubles de salle de bain (à l exclusion de l installation sanitaire);

" l entreprise d isolation thermique et acoustique (uniquement par liants résineux actifs);

" les travaux d étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs;

" la construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil;

" la coordination générale sur le chantier;

" l entreprise de maçonnerie et de béton.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Volet B - Suite

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

(1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures,

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée

par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Philippe Camille Berthe Serge DAINEFF, précité.

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu il a entreprises depuis le 1er février 2013, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DP CONSTRUCTIONS ET TOITURES, ENTREPRISE GEN…

Adresse
RUE DU BOSERON 20 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne