DR B JADOUL MEDECINE D'URGENCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR B JADOUL MEDECINE D'URGENCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.059.504

Publication

03/03/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD woRo 11.1

Déposé au ereife du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0828.059.504

Dénomination

(en entier) DR B JADOUL MEDECINE D'URGENCE

(en abrégé): CLIFORENS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6870 Awenne, rue Joseph CALOZET 18

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 537 CIR 1992

'un procès-verbal dressé en date du 21 janvier 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 28 janvier suivant, volume 503 folio 95 case 10, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal S. HAYOT, il résulte " que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DR B JADOUL MEDECINE D'URGENCE", dont le siège social est établi à 6870 Saint-Hubert (Awenne), rue Joseph CALOZET 18, dans le ressort du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

1.Rappel de procédure -- dispositions de l'article 537 CIR 1992 -- dispositions de la circulaire Ci.RH.2300/629.295  addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

L'assemblée générale constate et requière le notaire instrumentant d'acter que l'opération projetée savoir l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de SEPTANTE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (70.826,40 ¬ ) répond à toutes les conditions visées à l'article 537 CIR 1992 et respecte le cadre fixé par la circulaire Ci.RH.23001629.295, Une' copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décrété le dividende est produite à l'instant au notaire instrumentant. L'assemblée constate l'existence d'une mention explicite relative à l'affectation dudit dividende Interpelés à l'instant par le notaire instrumentant, les associés présents déclarent et reconnaissent être pleinement informés des conditions exigées par la loi pour respecter les dispositions susvantées, Le notaire instrumentant rappelle plus particulièrement les règles relatives aux notions de « réserves taxées », d' « incorporation immédiate » et de « politique en matière de dividendes » et rappelle le délai de maintien du capital.

2.Augmentation du capital

a.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter te capital à concurrence de SEPTANTE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (70.826,40 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (89.426,40 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales nouvelles, le montant de l'augmentation de capital provenant du versement de dividendes comme rappelé ci-dessus. En conséquence, les droits et pouvoirs des associés sont purement et simplement inchangés.

Le droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés est totalement respecté,

b.Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, Monsieur JADOUL Bernard associé unique ci-dessus mieux désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital, en numéraire, à concurrence de SEPTANTE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (70.826,40 ¬ ) et avoir libéré intégralement cette augmentation par dépôt préalable au compte spécial numéro BE93 3631 2957 5367 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, agence de Bastogne.

Le Notaire soussigné atteste que les souscripteurs précités ont remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

c.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté á QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (89.426,40 ¬ ) et que.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése,é

Moniteur {belge

" Volet B - Suite

la société dispose de ce chef d'un montant de SEPTANTE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS QUARANTE CENTS (70.826,40 ¬ ).

3.Modification et coordination des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital. L'assemblée décide d'introduire un article « HISTORIQUE DU CAPITAL » qui rappellera comment le capital était constitué lors de la constitution et relatera la présente augmentation du capital.

4. Pouvoirs

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et

notamment en ce qui concerne la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte :

Coordination des statuts

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 14.08.2013 13423-0131-011
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 14.08.2012 12406-0533-010

Coordonnées
DR B JADOUL MEDECINE D'URGENCE

Adresse
RUE JOSEPH CALOZET 18 6870 AWENNE

Code postal : 6870
Localité : Awenne
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne