DR DUYSENS CHRISTOPHE, ORTHOPEDISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR DUYSENS CHRISTOPHE, ORTHOPEDISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.814.023

Publication

03/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M1AOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le 2 4 MARS 2014

jour de sa ion.

Le Greffier

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11

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N° d'entreprise : QD'S(-E, g " c21.

Dénomination

(en entier) : Dr Duysens Christophe, orthopédiste

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Bertrix, Rue de la Bawette, 92, bte 103

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

D'un acte reçu le 19 mars 2014, par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, en cours, d'enregistrement, il résulte que Monsieur DUYSENS Christophe Jean-Marie Raymond Ghislain, né à Oupeye le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, divorcé non remarié, domicilié à 4102 Seraing (Ougrée), Rue du Premier Mai 2 bte 21, a requis le notaire CHAMPION de dresser acte authentique des statuts de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr Duysens Christophe, orthopédiste » qu'il a arrêté comme suit :

1° Dénomination : "Dr Duysens Christophe, orthopédiste ".

2" Siège social : 6880 Bertrix, Rue de la Bawette, 92, bte 103.

3° Objet social : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses associés médecins légalement habilités à pratiquer l'orthopédie en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société et toutes les dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial, Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

n

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4° Capital social : Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales sans

valeur nominale, libéré à concurrence de 12.400,00 EUR.

5° Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un

est associé choisis par l'Assemblée Générale.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais

renouvelable.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité

professionnelle dans la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans

maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu'il s'agira de données à

caractère médical ou privé.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la

voix du gérant qui a la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la

responsabilité de celui-ci,

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société,

dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

il représente ta société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, l'administrateur doit être

un associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un

non-associé,

Le gérant qui a la qualité d'associé et le gérant qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où

la voix de l'administrateur qui a la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la

responsabilité de celui-d.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer;

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord

de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de

cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve te plus strict dès qu'il s'agira de données à

caractère médical ou privé.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux.

L'assemblée générale détermine le montant de la rémunération éventuelle. Celle-ci doit correspondre aux

prestations de gestion réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

6° Assemblée Générale ordinaire : le premier samedi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié,

l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

7° Exercice social ; L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente

et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille quatorze pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DUYSENS Christophe, susnommé.

Tant qu'il n'y a pas pluralité d'associés, il est nommé gérant pour la durée de son activité professionnelle

dans la société.

li peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré. La rémunération doit correspondre aux prestations de gestion

réellement effectuées.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

FIt 1 Réservé

au

Moniteur

belge







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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 30.07.2015 15375-0353-011

Coordonnées
DR DUYSENS CHRISTOPHE, ORTHOPEDISTE

Adresse
RUE DE LA BAWETTE 92, BTE 103 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne