DR JEAN-CLAUDE HENIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR JEAN-CLAUDE HENIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.969.804

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14432-0263-011
21/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IV i RUAI Déeposé au Greffe du

Tribu imi de Comineree

&men, ta 41 FEV. 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0474.969.804

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : DR JEAN-CLAUDE HENIN

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue d'Arlon 28 à 6700 Arion (Sesselich)

MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL



D'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mil treize par Roland MOUTON, notaire à la réside-'nce de Bastogne (Sibret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON -- notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du six janvier deux mil quatorze, vol 546, folio 24, case 03, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DR JEAN-CLAUDE HENIN», ayant son siège social à 6700 Arlon (Sesselich), Rue d'Arlon 28, Vaux 11,

Société constituée par acte reçu par le Notaire Philippe RUELLE, alors notaire à Sibret, en date du cinq juin deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux juin suivant sous le numéro 200120622-491, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le même notaire en date du vingt-huit février deux mil quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du quatre juin suivant sous le numéro 04060482047.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.969.804.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant

Monsieur HEN1N Jean-Claude Ghislain Joseph, né à Hompré le vingt mai mil neuf cent cinquante-et-un, époux de Madame GREGOIRE Monique Marie, domicilié à 6700 Arlon, Sesselich, Rue d'Arlon 28 et inscrit dans !e registre national sous le numéro 51.05.20-161.54 ;

Détenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales,

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 30 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de quatre cent cinquante-six mille huit cent nonante-cinq euros (456.895 EUR) et des réserves disponibles d'un montant de cent soixante mille euros (160.000 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de six cent seize mille huit cent nonante-cinq euros (616.895 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour te porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600 EUR) sans création de parts nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-dation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur !es objets qui précèdent. Il. li existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il en résulte que tout le capital est représenté par l'associé unique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 30 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de quatre

cent cinquante-six mille huit cent nonante-cinq euros (456.895 EUR) et des réserves disponibles d'un montant

de cent soixante mille euros (160.000 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de six cent seize mille huit

cent nonante-cinq euros (616.895 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution

d'un dividende intercalaire datant du 18 décembre 2013 et (ii) des réserves taxées figurant dans les comptes

annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 30 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de cent mille euros (100.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à nonante mille euros (90.000 EUR), soit cent vingt euros (120 EUR) par part sociale.

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600 EUR) sans création de parts nouvelles,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Monsieur HENIN Jean-Claude, précité

Lequel déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-'tion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concur-'rence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que tes souscripteurs ont effectué

auprès de la banque ING en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro 363-1290702-60.-'

L'attestation de l'orga-'nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire sol

cinquantième (1/750) de l'avoir soclal.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille six cents euros (108.600 EUR), divisé en sept cent

cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un-sept cent cinquantième

(1/750) de l'avoir social, entièrement libéré.».

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du notaire du soussigné,

avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le

dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 14 Déposés en même tempsexpédition de l'acte 50.585 du 27,12.2013, cbordination des statuts. Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repèsenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.08.2013 13499-0141-011
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12465-0021-012
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11456-0250-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10371-0540-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09516-0090-011
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08528-0146-012
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 23.07.2007 07449-0227-012
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 30.06.2006 06385-3847-013
02/08/2005 : CHA018552
06/07/2005 : CHA018552
06/07/2004 : CHA018552
04/06/2004 : CHA018552
07/08/2003 : CHA018552
22/06/2001 : CHA018552

Coordonnées
DR JEAN-CLAUDE HENIN

Adresse
RUE D'ARLON 28 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne