DRESSKODE BY FAUTRE

Dénomination : DRESSKODE BY FAUTRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.514.943

Publication

28/01/2014

��t >; ?~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD tt,t

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

te d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DRESSKODE BY FAUTRE

csct 5:24 3

'D�pos� au Greffe du

Tribunal ~~ Commerce

�e ~US

jour desa r6ception.

Le Gre�effe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14027 98

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE, LIMITEE

Si�ge : 6600 BASTOGNE, RUE DU VIVIER, 34 BTE 1

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Emeux, Notaire de r�sidence � Namur, le quatorze janvier deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

" Mademoiselle FAUTRE Alexiane Aline Lucie Emila, n�e � Bastogne, le 9 f�vrier 1987, c�libataire, domicili�e � 6600 Bastogne, rue du Vivier, 34 bte 1.

" Cohabitante l�gale de Monsieur Cotentin DUCHENE suivant d�claration faite devant l'Officier de l'Etat civil de Bastogne en date du 31 mars 2012, n'ayant pas mis fin � cette cohabitation, ainsi d�clar�.

" Laquelle comparante, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elle d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � DRESSKODE BY FAUTRE �, dont le si�ge social sera �tabli � 6600 Bastogne, rue du Vivier, 34 bte 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186).

Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e ;

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de Finira. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte

-Que la soci�t� e, d�s lors � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). STATUTS

TITRE]: DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

" DRESSKODE BY FAUTRE ".

Article 2 : Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 6600 Bastogne, rue du Vivier, 34 bte 1.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en. r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou' � l'�tranger.

Article 3 ; Objet social

3.1.La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas �ch�ant, dans le cadre d'un partenariat, seule ou en vertu d'un contrat d'agence ou de franchise, comme activit� de gros ou de d�tail, l'accomplissement des activit�s suivantes ;

-le commerce, l'importation, l'exportation, la location ou la mise � disposition de produits grand public, tels que le textile, le tissu et toutes mati�res ou mat�riaux utilisables dans l'habillement et le pr�t � porter, les accessoires de mode, la bijouterie de'fantaisie, la maroquinerie, les articles cadeau, la parfumerie, la droguerie, les articles de sport, chaussures, lingerie, articles de d�coration, d'ambiance et les meubles domestiques ou de la maison ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-ainsi que la confection pour hommes, dames et enfants, l'habillement (v�tements et lingerie, ...) de premi�re ou seconde main, l'activit� de tailleur, l'ajustement, la r�paration, le rapi��age,..,sans que cette �num�ration soit limitative,

3.2.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

3.3.Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

3.4.EIle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles, ainsi qu'exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

3.5.EIle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL- PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

TITRE III ; ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 ; G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant e droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�,

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

11,31es frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement,

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux,

Article 12: Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.6.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de !a soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de !a mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e, Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ii pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales,

Article 15 ; Inventaire et comptes annuels

" Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 ; Surveillance

" La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1,L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier jour ouvrable du mois de juin � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23,1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite, Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e, Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V ; EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24; Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu,

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e, Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel, Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 ; Dividendes

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La mise en payement des dividendes e lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit te plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.. Les , pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite la comparante d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

" La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4.. Composition des organes

4.1.Madame Faut� Alexiane est nomm�e � l'unanimit� aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e ;

elle accepte. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

4.2.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur Claude FAUTRE est d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant pour une dur�e ind�termin�e,

sous r�serve de son acceptation. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire et

procuration.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0446-015

Coordonnées
DRESSKODE BY FAUTRE

Adresse
RUE DU VIVIER 34, BTE 1 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

DRESSKODE BY FAUTRE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DRESSKODE BY FAUTRE

Coordonnées
DRESSKODE BY FAUTRE