DRONE VALLEY

Association sans but lucratif


Dénomination : DRONE VALLEY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.926.378

Publication

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MRD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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JOUI' 4e s. réception.

Le Gre' flie

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N° d'entreprise : b 5 , `3 S b~ e

Dénomination

(en entier) : Drone Valley ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Aubépines, 50 à 6800 - LIBRAMONT

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL Drone Valley

Les soussignés :

1. DAEMS Quentin né à Charleroi le 15 décembre 1987, domicilié au 35 rue de Baileux à 6630 Silenrieux en

Belgique.

2, DUMORTIER Tanguy né le 06 mai 1980, domicilié au 42 rue Cardinal Mercier à 1460 Virginal en

Belgique

3. ESNAH spri, située chez Galaxie European Space Applications Park, Devant les Hêtres 2 à 6890 Libin en Belgique, numéro d'entreprise : BE0843.021.753, représentée par HANSE Nicolas

4. LAUWERS William né à Charleroi le 4 novembre 1981, domicilié au 24, rue Bois Delville à 6111 Montigny-le-Tilleul en Belgique.

5, PRAET Damien né à Uccle, le 6 mai 1980, domicilié au 34, rue de Walhain (BUV) à 7133 Binche en Belgique.

6. SKY MINDED SPRL, située au 24, rue Bois Delville à 6111 Montigny-le-Tilleul en Belgique, numéro d'entreprise : BE0553.499.519, représentée par LAUWERS William

7, UYTTERSPROT Michèle née à Etterbeek le 12 Février 1963, domiciliée au 8, rue Les Demoiselles à 6890 Ubin en Belgique.

8. VAN LYSEBETTEN Bernard né à Bruxelles le 02 Juin 1964, domicilié au 8, rue Les Demoiselles à 6890 Libin en Belgique.

9. WYKES Kevin né à Uccle le 19 Janvier 1984, domicilié au 2, Carré Serté à 1180 Uccle en Belgique.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ifs ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « Drone Valley ASBL», association sans but lucratif.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Son siège social est établi au « Business Center  Libramont Exhibition & Congress »

à 6800 LIBRAMONT, Rue des Aubépines 50, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Province de Luxembourg, par décision de l'assemblée

générale,

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but le développement en Belgique et en Europe de l'utilisation de RPAS

(Remotely Piloted Aircraft Systems), appelés plus communément drones.

De par ses activités de « clustering », l'association se caractérise par la mobilisation de divers acteurs

représentatifs du secteur du drone civil et de ses utilisations, la mise en place d'un cadre de coopération

autour d'activités liées, le développement volontaire de relations complémentaires entre ses membres et la

promotion commune de développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- la sensibilisation, l'éducation;

- la formation professionnelle.

- Le développement des technologies qui y sont associées de près ou de loin (R&D)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours à toute personne physique ou morale ou groupement ayant une

activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but

L'association aura ainsi pour but de fédérer les compétences universitaires et industrielles disponibles

pour constituer un pôle d'excellence pour le secteur du drone civil afin de pouvoir apporter une aide aux

acteurs et aux utilisateurs des RPAS. (Remotely Piloted Aircraft Systems)

Elle visera aussi à valoriser les expertises disponibles au plan tant régional qu'international (Grande

Région) ainsi qu'à renforcer le positionnement international de la compétence wallonne du secteur du

drone civil. Dans cette optique, elle pourra participer aux appels d'offres régionaux et fédéraux, ainsi

qu'aux programmes européens s'inscrivant éventuellement dans ce cadre.

Elle peut acquérir et posséder, en jouissance ou en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires

à la réalisation de son but.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou

représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de L'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou

adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient

rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à mille euros. Ce montant annuel peut évoluer suivant l'indice des prix à la

consommation.

La demande d'admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irrévocable

de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'association, Par le fait de son admission, le membre s'engage à payer sa cotisation annuelle.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à

l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut

être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal

de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les

modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le

cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs

(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent

demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un

administrateur.

~ ~ K MOD 2.2

TITRE 6 : Conseil d'administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi

permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale, ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement deux vice-présidents, un

secrétairetrésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à

la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou tes présents statuts à

celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une personne engagée comme coordinateur ou à 1 des membres fondateurs.

La loi confère à la personne chargée de la gestion journalière la qualité d'organe. L'organe se distingue

du mandataire.

La qualité d'organe entraîne les conséquences suivantes :

L'organe ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale. En revanche, pour les actes

suivants, le mandataire doit justifier ses pouvoirs par une procuration écrite

- l'achat de matériel pour une somme supérieure à 1.000 ¬ ;

- l'engagement de personnel.

L'organe peut comparaître en justice.

Les fautes commises par l'organe peuvent engager la responsabilité de l'association alors que les fautes

mandataires n'engagent en principe pas celui qui confère le mandat.

Le statut de délégation à la gestion journalière procure donc plus de sécurité pour celui qui l'occupe que

celui de mandataire.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlemenf'd'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Ar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 29 décembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Les ressources financières de l'association se composent :

-) des cotisations exigées des membres ;

-) des subsides, subventions, versements de soutien émanant de membres ou de tiers ;

-) des recettes directes et indirectes relatives aux activités inhérentes au but poursuivi (notamment, les

recettes de l'exploitation du réseau suivant la tarification des services rendus, fixée par le Conseil

d'Administration) ;

-) des commissions, dividendes, canons et autres rentrées financières provenant d'associations et

d'organismes commerciaux ou non relatifs à la réalisation de projet en rapport avec le but poursuivi ;

-) du solde positif éventuel des résultats de chaque exercice ;

-) des autres ressources diverses résultant de la réalisation du but de l'association,

Article 38

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, parmi les membres fondateurs qualifiés

ci-dessus:

- Dumortier Tanguy (NN: 800506-093-84)

- Van Lysebetten Bernard (NN: 640602-189-70)

- Praet Damien (NN:800506-461-07)

- Lauwers William (NN: 811104-193-10)

- Uyttersprot Michèle (NN: 630212-172-29)

Les mandats sont acceptés.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président d'honneur : Dumortier Tanguy

- Président et coordinateur ; Van Lysebetten Bernard

- Vice-Président : Praet Damien

- Vice-Président : Lauwers William

- Secrétaire Trésorière : Uyttersprot Michèle

Fait à Libramont, en trois exemplaires, le 29 décembre 2014.

Madame Michèle UYTTERSPROT Monsieur William LAUWERS

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps: l'acte constitutif signé

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
DRONE VALLEY

Adresse
RUE DES AUBEPINES 50 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne