DUSSARD.VERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DUSSARD.VERT
Dénomination : DUSSARD.VERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.244.619

Publication

18/07/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Dussard.Vert

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE VIRTON, 17, 6740 ETALLE,BELGIQUE

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

ASBL Constitution par acte sous seing privé

Les soussignés

- Monsieur Jean-Louis DUSSARD, domicilié à 6740 ETALLE, rue de Virton, 17

- Monsieur Pascal FONCK, domicilié à 6740 ETALLE, rue du Bois 80, appt 4,

- Madame Aline GUILLAUME, domiciliée à 6717 NOBRESSART, rue de la Schoch, 11

- Monsieur Jean-François MARSEAUT, domicilié à 6790 Aubange, rue du Village, 48 Bte3

- Monsieur Ludovic GRAINDORGE, domicilié à 6741 Vence, rue du Bru, 145

Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du: vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I.A. TITRE PREMIER

I.A.1. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1.  L'association est dénommée « Dussard.Vert ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.

Art. 2.  Son siège social est établi à 6740 ETALLE, rue de Virion, 17 dans l'arrondissement judiciaire de

Arlon. 1l peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration, à publier à l'annexe au Moniteur

belge,

Art. 2bis. L'association est constituée pour une durée illimitée.

I.B. TITRE Il

I.B.1.OBJET I

Art. 3. L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres ou de tiers, l'étude, l'analyse, l'information, la promotion, la défense, le soutien, la conception, la production et le développement des énergies renouvelables et de leur cadre légal et réglementaire.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IN~mi~~VI~V~UII~VIi~IN~~

+iaia~ssa*

Dip*I4 .au, Greffe dg .

Trtb,fnal et Commet*

d'Ariorl, le 0 6 JUIL. 2012

t.ir4releer,

~reffe

N° d'entreprise : OS . Vi N . 6.13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

iu[OD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle a également pour objet de défendre les intérêts de ses membres et de les représenter face aux autorités belges et européennes et, fe cas échéant, en justice dans la mesure où la loi l'y autorise.

Elle pourra également dans le cadre de son objet, recueillir, gérer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

Pour la réalisation de son objet, l'association pourra récolter des fonds auprès du public, passer tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales, et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur public ou privé, nationale ou internationale, dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avérera utile à la réalisation de son but.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, notamment concernant la publication et la diffusion sur support informatique d'informations en rapport avec ses activités, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant !es mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

I.C. TITRE III

1.C.1. MEMBRES

SECTION I

I.C.I.a. Admission

Art. 4. -- L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs (dits également associés) ne peut être inférieur à quatre. Les

fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Seuls les membres effectifs dits également associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5.  Sont membres effectifs ou associés, toute personne qui est agréée comme telle par les membres effectifs de l'association à l'unanimité des voix.

Art. 6.  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La candidature est soumise au comité de ballotage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association,

Le comité de ballotage examine la candidature lors de plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis, ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de ballotage.

Art. 7. -- L'association tient un registre des membres effectifs ou associés conformément aux articles 10 et 26 novies, paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

SECTION Ii

1.C.1.b. Démission, exclusion, suspension

Art. 8. -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, !e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voies présentes.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, sil s'agit d'une personne morale, par ta dissolution, ta fusion, la scission, la nullité ou ta faillite.

Art. 9.  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Art. 10.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

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Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

1.0. TITRE IV

I.1/1. COTISATIONS

Art. 11.  L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres

effectifs et des membres adhérents.

L'avoir social se compose

-des produits des capitaux détenus par l'association ;

-des subsides, dons ou legs de membres, de particuliers et de tous organismes publics ou privés désireux d'assister l'association ;

-des cotisations des membres de l'association.

I.E. TITRE V

I.E.1. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -w L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration, ou sil est absent, par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans prendre part aux décisions,

Art. 13  L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence;

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai, ou le premier jour ouvrable qui suit, à quinze heures trente_

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Art. 17  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 18  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de ia loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et

un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

MOD 2.2

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Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur ». Il en est de même de toute nominaticn, démission ou révocation d'administrateur,

1.F. TITRE VI

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22 -- L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 23  . Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 25 -- La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ses décisions sont opposables à tous les membres.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 27 -- Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 28 -- La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Art. 28 bis  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art, 29  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts,

Art. 30  La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 30 bis  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

1.G. TITRE VII

I,G.1, COMITE DE BALLOTAGE

Art. 31 r- Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres

effectifs par le conseil d'administration à la majorité simple, et révocables en tout temps par lui. Il se réunit, soit

sur convocation de son président, soit d'initiative.

Il statue à la majorité simple des voies présentes.

Les décisions ne doivent pas être motivées.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut être membre du comité de ballottage.

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MOD 2.2

I.M. TITRE VIII

I.H.1. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

I.I. TITRE IX

1.1.1. DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 33  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes sociaux de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration soumet également à la même assemblée un rapport sur l'activité de l'association.

L'adoption de comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration et le commissaire éventuel.

Art. 34 -- Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 36  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

Art. 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

En conséquence, lesdites dispositions auxquelles fi ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts tandis que les clauses de ceux-ci qui seraient contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A.  Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil treize.

2., Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième lundi du mois de mai deux mil quatorze.

3. Désignation des administrateurs

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat

Monsieur Jean-Louis DUSSARD, domicilié à 6740 ETALLE, rue de Virton, 17, né à Arlon, le 11 octobre

1974.

Madame Aline GUILLAUME, domiciliée à 6717 NOBRESSART, rue de la Schoch, 11, née à Arlon, le 21

septembre 1983.

Monsieur Ludovic GRAINDORGE, domicilié à 6741 Vance, me du Bru, 145, né à OUPEYE, le 15 septembre

1977.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept. Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur,

5. Réunion du Conseil d'Administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de : Président : Monsieur Jean-Louis DUSSARD, précité, ici présent et qui accepte, Secrétaire: Monsieur Ludovic GRAINDORGE, précité, ici présent et qui accepte. Trésorier : Madame Aline GUILLAUME, précitée, ici présente et qui accepte.

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Coordonnées
DUSSARD.VERT

Adresse
RUE DE VIRTON 17 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne