EARL GREY ESTATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EARL GREY ESTATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.850.263

Publication

21/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301171*

Déposé

19-01-2015

Greffe

0568850263

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Earl Grey Estates

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉE LIMITÉE

Earl Grey Estates

6900 Marche-en-Famenne - Humain, Rue de Thys 38

CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire associé Alvin Wittens, à Wijnegem, le 15 janvier 2015, déposé pour l'enregistrement, il résulte que:

1. Monsieur JACOBS Guido Jozef, né à Antwerpen-Wilrijk le 6 mars 1961, demeurant à 2243 Zandhoven, Dennenlaan 117, et 2. Madame DE WILDE Ellen, née à Mortsel le 24 décembre 1975, demeurant à 2243 Zandhoven, Dennenlaan 117,

ont constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la condition suspensive de la condition de publication, avec siège social à 6900 Humain, Rue de Thys 38, et sous la dénomination « Earl Grey Estates ».

La société commence à partir de la date de fondation et a été constituée pour une durée illimitée. La société a comme objet social en Belgique et à l étranger :

- Le placement privé, la sélection de personnel et outplacement

- L organisation de conseils et d'aide aux sociétés et au gouvernement dans le domaine de la planification, l'organisation, l'efficacité et la surveillance, la fourniture d'information à la direction de l'entreprise, et cétéra

- l'acquisition, le développement judicieux et la gestion d un patrimoine immobilier, toutes opérations de biens immeubles aux tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la rénovation, l entretien, la location et de laisser, le lotissement, l exploitation, et le leasing de biens immeubles

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra en outre s intéresser par voie d apport, fusion, de souscription ou autrement, dans toutes entreprises, associations ou sociétés constituer ou en formation, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l objet social est de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

La société peut se mettre caution ou se porter aval pour ces sociétés, accorder des avances ou des crédits et octroyer des sûretés hypothécaires ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

La société peut effectuer ces activités aussi bien pour son compte propre que pour le compte des tiers.

Pour atteindre l'objectif fixé, la société peut exercer ses activités aussi bien en Belgique qu à l étranger, de la manière qu elle jugera le mieux.

Cette énumération est explicative et non-restrictive et doit être comprise dans sa phrase plus étendu, pour que la société puisse effectuer tous actes qui en quelque sorte peuvent contribuer à la réalisation de son but.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Humain, Rue de Thys 38

6900 Marche-en-Famenne

Constitution

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Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et il est entièrement

placé. Il a été réparti en cent (100) actions sans valeur nominale.

Tous les actions sont souscrites à concurrence de la totalité.

Les statuts contiennent les clauses suivantes concernant l'administration et le contrôle:

Article 13

La société est administrée par au moins un et au plus trois gérants, qui sont nommes par

l'assemblée générale pour une durée illimitée et qui sont rééligibles.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci dé-signera le gérant.

Pourvu que les conditions pour une modification des statuts soient observées, le seul associé peut

également nommer un gérant statutaire succédant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant

permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publici¬té que dans le cas où il exercerait cette mission en son nom et pour son propre

compte.

Si la société même est nommée gérant ou administrateur dans une société, la compétence de

nommer un représentant permanent appartient à l'organe d'administration.

Article 14

Les gérants, agissant seul,ont la compétence la plus large pour exécuter toutes les actions requises

ou utiles afin d'atteindre l'objectif social, à l'exclusion de ces actions pour lesquelles selon la loi

l'assemblée générale est compétente.

Les gérants agissant seul, représentent la société vis-à-vis de tiers et en justice comme requérant ou

défendeur.

Article 15

Un salaire fixe peut être octroyé aux gérants, sans préjudice à la compensation pour leurs frais, dont

le montant sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ou l' associé unique, et qui

viendra à la charge des frais généraux de la société.

L'assemblée générale ou le seul associé peut aussi décider de la gratuite d'un mandat.

Article 16

Le contrôle de la société est régi par l'article 134, référant à l'article 130 et suivants du Code des

société.

Article 18

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle sera convoquée

chaque année le vingt-six mai à onze heures.

Au cas ou ce jour serait un jour férié, l'assemblée annuel¬le sera tenue le premier jour ouvrable

suivant.

En tout temps une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée afin de délibérer sur une

affaire ressortant sous sa compétence et qui n implique aucune modification des statuts.

En tout temps une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée afin de

délibérer sur la modification des statuts.

Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou exceptionnelles seront tenues au siège de

la société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci prendra annuellement les décisions qui seraient

autrement prises par l'assemblée annuelle.

Le seul associé pourra en tout temps modifier les statuts à condition d'observer les conditions légales

et il exercera en général toutes les compétences de l'assemblée générale. Les conclusions du seul

associé qui agit au lieu de l'assemblée générale seront mentionnées dans un registre garde au siège

de la société.

Les assemblées générales ordinaires et exceptionnelles sont compétentes de délibérer et de décider

concernant :

- La désignation et le licenciement du gérant et des commissaires et éventuellement de fixer leur

rémunération.

- La fixation du salaire du gérant et les compensa¬tions pour les commissaires.

- L'intentation d'une action de société contre le gérant et les commissaires.

- L'octroi d'une quittance.

- La détermination du compte annuel.

- La destination du bénéfice disponible.

Les statuts contiennent les clauses suivantes concernant la repartition du bénéfice:

Article 26

Le solde favorable constitue le bénéfice net de la société après déduction de toutes les charges, frais

généraux, amortissements et provisions. De ce bénéfice au moins un vingtième est prélevé afin de

constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci s'élève à un dixième du capital. Le solde revient

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

au seul associé ou est partagé comme dividende ou comme part de bénéfice en¬tre les actionnaires,

par rapport au nombre d'actions de chacun et les versements effectués. L'assemblée générale ou le

seul associé peut cependant décider de réserver le bénéfice ou une partie du bénéfice.

L'exercice de la société commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de

chaque année. Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu conformément à l'article 18 des statuts en

deux mil seize.

Sont appelés à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, monsieur Jacobs Guido

et madame De Wilde Ellen, prénommés.

Les comparants déclarent qu'en application de l'article 60 du Code des sociétés que la société

reprend tous les engagements pris jusqu'aujourd'hui au nom de la société, à partir du quinze janvier

deux mil quinze.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société des l'origine.

La société obtiendra la personnalité juridique dès le dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal

de commerce, conformément aux articles 67, 68, 73 et 76 du Code des sociétés.

Les engagements pris à partir d'aujourd'hui au nom et pour le compte de la société sont confirmés

sous la condition suspensive de la réalisation de cette condition de publication.

Cet extrait a été remis avant l'enregistrement afin de répondre à la condition de publication.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE Le notaire associé

A été déposée en même temps qe cet extrait : - expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EARL GREY ESTATES

Adresse
RUE DE THYS 38 6900 HUMAIN(LUX)

Code postal : 6900
Localité : Humain
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne