ECHO +

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECHO +
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.718.695

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 22.07.2013 13342-0194-011
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 16.07.2012 12305-0308-011
15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0.452.718.695

Dénomination

(en entier) : précédemment : CABINET VETERINAIRE OLIVIER DEOM actuellement ECHO

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue du bati ou rowe dè Bati, 52 à DURBUY (6941 HEYD).

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et des statuts - désignation de gérants EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe Cambier, notaire à Virton, le trente mars deux mil douze, i résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée « CABINET VETERINAIRE OLIVIER DEOM s.

Société constituée aux termes d'un acte signé devant Maître Philippe CAMBIER, notaire à Virton, le sept

mai mil neuf cent nonante-quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du quinze juin mil neuf cent

nonante-quatre, sous le numéro 006.

Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0.452.718.695.

Dont le siège social est établi à Durbuy (6941  Heyd), rue du batty, numéro 88.

A pris les décisions suivantes :

Remplacer la dénomination actuelle par ECHO * » et adapter l'article 1 des statuts en conséquence.

Sans préjudicier aux pouvoirs attribués à la gérance à ce sujet, modifier l'article 2 des statuts et remplacer les mots « rue du Batty, numéro 88 » par les mots « rue du Bati ou rowe dè Bati, numéro 52 ».

Après avoir pris connaissance du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois, modifier l'objet de la société en fonction du rapport exposé plus haut et remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la médecine vétérinaire, de même que l'insémination et toutes autres activités compatibles avec celle-ci, et ce, par ses organes vétérinaires légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant à son objet, mais n'altérant pas la vocation exclusive de la médecine vétérinaire de la société.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de

déontologie de la médecine vétérinaire. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.1 Remplacer le premier alinéa de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société est constituée pour une durée illimitée ».

Approuver et ratifier à toutes fins utiles la décision prise par l'assemblée générale du premier février deux mil un et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept mars deux mille un, sous le numéro 131, consistant à convertir le capital social de la société et la valeur nominale des parts en euros et donc modifier en conséquence l'article 5 des statuts, laquelle modification n'avait semble-t-il pas fait l'objet d'une coordination des statuts, si tant est que cette formalité soit requise.

Supprimer la valeur nominale des parts sociales, chose qui est maintenant permise même dans les sociétés privées à responsabilité limitée.

Acier dans les statuts que le capital est maintenant complètement libéré.

Remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et est

représenté par sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale mais représentant chacune une part

égale du capital social, toutes intégralement souscrites en numéraire.

Ce capital est intégralement libéré. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Remplacer les mots « registre des associés » insérés dans l'article 6 des statuts, par « registre prévu à cet effet », ceci compte tenu de la modification de la terminologie légale récentes

Ratifier la décision prise par l'assemblée générale du 09 mai 1994, publiée par extrait aux annexes du

Moniteur Belge du vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 319, et qui avait décidé de

modifier l'article 9 des statuts alors libellé comme suit :

« Conformément aux règles en vigueur qui précisent que les fonctions d'administration ne peuvent être

assumées que par des médecins vétérinaires associés, la société est administrée par Monsieur Olivier DEOM,

médecin vétérinaire associé, désigné ici en qualité de gérant non statutaire.

Conformément à ces mêmes règles, son mandat sera gratuit et aura une durée déterminée de dix ans; Il

pourra être renouvelé.

Il peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que

la loi réserve à l'assemblée générale.

11 peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il est en outre entendu que les fonctions de gérant ne peuvent être assumées que par un (ou des)

médecin(s) vétérinaire(s)associé(s) de la société ici constituée. »

En décidant que ;

« Le mandat du gérant sera rémunéré et aura une durée illimité ».

Décision qui n'avait pas été prise en forme notariée.

Préciser que cette décision aura avec effet rétroactif la même valeur et la même portée que si elle avait été prise en la forme légalement requise,

Remplacer le texte de l'article 9 des statuts par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats sont conférées pour une durée illimitée. Tout ceci dans le respect des règles déontologiques »

Remplacer le texte de l'article 10 par :

« Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, mais dans le respect des règles déontologiques ».

Remplacer les mots « huit jours au moins avant la date de la réunion » insérés dans l'article 12 des statuts par « dans les délais prescrits ».

Ajouter à cet article 12 un alinéa supplémentaire libellé comme suit : « Ces convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir ».

Volet B - Suite

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Supprimer les mots « étant toutefois précisé que la constitution de réserve ne peut dissimuler des buts c spéculatifs ou compromettre les Intérêts des associés » insérés dans l'article 14 des statuts.

Remplacer le texte de l'article 18 parle texte suivant :

« La constitution de la présente société ne préjudicie en rien à la responsabilité professionnelle du (ou des) médecin(s) vétérinaire(s) qui exerce(nt) sa (leur) profession dans le cadre de la société.

A l'heure actuelle et sous réserve de modifications à notifier aux autorités déontologiques compétentes, le travail lié à la réalisation de l'objet de la société sera assumé exclusivement par les associés qui promériteront pour cela une juste rémunération.

Le tout selon écrit à conclure dans les meilleurs délais.

La répartition du travail et de la rémunération en résultant sera fixée dans un règlement d'ordre intérieur, règlement d'ordre intérieur qui sera soumis de même que toute modification ultérieure y apportée aux dites autorités.

L'impossibilité d'exercer la profession du fait d'une mesure disciplinaire de suspension de plus de deux mois ou de radiation entraînera de plein droit la démission du ou des gérants concernés.

Si un membre de la société est sanctionné par les autorités disciplinaires, il doit informer la société et ses associés sur la nature et la motivation de la sentence.

Toute modification aux présents statuts devra être autorisée par les autorités déontologiques compétentes

Ajouter un article numéro 19 rédigé comme suit :

«Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions légales ou autres en vigueur et aux usages en pareille matière. Enfin, les présents statuts doivent se conformer scrupuleusement aux dispositions impératives ; en conséquence, toutes dispositions des statuts qui y seraient contraires sont réputées non-écrites. »

Approuver les statuts coordonnés résultant de toutes ces décisions.

Fixer le nombre de gérants à deux.

Désigner à ces fonctions de gérants non statutaires :

Monsieur DEOM, Olivier Henri Albert, vétérinaire, né à Arlon, le cinq novembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 62 11 05 233 26), domicilié à 6941 HEYD (DURBUY), rue du Bati, 52.

Monsieur BOUDRY, Benjamin Jean Pierre François, vétérinaire, né à Liège, fe vingt-deux juillet mil neuf cent septante-cinq (numéro national : 75 07 22 223 62), domicilié à 4920 AYWAILLE, Daigné, 100.

Conformément aux statuts qui viennent d'être votés, ils sont désignés pour une durée illimitée et pourront chacun accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et pourront chacun représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Enfin, leur mandat sera rémunéré.

Donner tout pouvoir à Madame Aurore FOURNIRET précitée pour établir et signer les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EXCLUSIVEMENT EN VUE DE LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Déposés en même temps : expédition de l'acte modifiant les statuts coordonnés, rapport du gérant et état comptable, statuts coordonnés et historique.

Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : MAT000068
22/10/2010 : MAT000068
06/09/2010 : MAT000068
24/06/2009 : MAT000068
29/05/2007 : MAT000068
14/06/2005 : MAT000068
08/06/2004 : MAT000068
15/07/2003 : MAT000068
04/11/2002 : MAT000068
11/06/2002 : MAT000068
27/06/2000 : MAT000068
15/06/1994 : MAT68

Coordonnées
ECHO +

Adresse
RUE DU BATI 52 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne