ECOFISC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECOFISC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.943.770

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 11111111!IUMM111111101

au

Moniteur

belge



iepasé au greffe du Ti"ttr++Eill qr t4fisuitiriet ie Marche-an-Famenne. Marche-an-Famenne.ne, ~. !

Greffe

Dénomination : "ECOFISC"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6900 Mariole (Waha-Marche-en-Famenne), rue du Vicinal numéro 12.

N° d'entreprise : 0.431.943.770

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le dix-huit décembre deux mil treize, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-trois décembre suivant, volume 511, folio 18, case 3 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ) par le Receveur a.i., signé B. LEFEVRE, il résulte ce qui suit.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " ECOFISC ", dont le siège social est situé à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue du Vicinal, 12, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0431.943.770, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres " BE ", laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquid.tion article 537 du Code des Im" ôts sur les Revenus_ entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent cinquante-sept mille cinq cents euros (157.500,00 ¬ ) pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ) à deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (282.500,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. Les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit cent cinquante-sept mille cinq cent euros (157.500,00 C), proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit :

- Monsieur Pierre COLLARD, associé sub 1., à concurrence de cent cinquante-sept mille quatre cent soixante-huit euros septante-six cents (157.468,76 ¬ ) ;

- Madame Patricia HENIN, associée sub 2., à concurrence de trente et un euros

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

vingt-quatre cents (31,24 ¬ ).

c. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée

reconnaissent, que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE62 0682 2466 5161 ouvert au nom de la société auprès de la SA Belfius Banque, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de cent cinquante-sept mille cinq cents euros (157.500,00 C).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 16 décembre 2013, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (282.500,00 C). Il est divisé en cinq mille quarante-deux (5.042) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cinq mille quarante-deuxième (1/5.042e) dudit capital. ".

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 198, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ mille sept cent cinquante-neuf euros trente cents (L759,30 C).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- le texte coordonné des statuts.

Jean-Français PIERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature,

Au verso :



11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 04.06.2013 13153-0547-013
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0384-012
05/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W d'entreprise : 0431.943.770 Dénomination

(en entier) : ECOFISC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Vicinal, 12 à 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rémunération du gérant non statutaire

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 JANVIER 2015

L'assemblée générale décide à l'unanimité

-d'acter une rémunération à compter de ce jour à Monsieur Pierre Collard, gérant non statutaire.

Le gérant,

COUARD Pierre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 29.07.2011 11359-0278-012
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 24.08.2010 10445-0524-012
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 14.08.2009 09577-0358-012
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 31.07.2008 08524-0303-012
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.02.2007, DPT 27.08.2007 07618-0269-012
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 30.08.2006 06742-1156-015
03/05/2006 : MA014809
27/07/2005 : MA014809
06/10/2004 : MA014809
20/11/2003 : MA014809
15/10/2003 : MA014809
12/12/2002 : MA014809
16/11/2000 : MA014809
08/12/1999 : MA014809
24/04/1999 : MA014809
19/03/1998 : MA14809
22/08/1996 : MA14809
11/05/1993 : MA14809
01/01/1988 : MA14809

Coordonnées
ECOFISC

Adresse
RUE DU VICINAL 12 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne