ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE, EN ABREGE : EASA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE, EN ABREG…
Dénomination : ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE, EN ABREGE : EASA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.258.535

Publication

28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I I

Réservé 11111211AMs" ni

au

Moniteur

belge





Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le i 5 EEV, 2012

Greffe

BïjTagen bij liëtBéTgiscli Staatsbï d _ 2 1027Z01 = Ann xés u Moniteur belge

N° d'entreorise 0431.258.535

Dénomination

(en entier) : ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE ASBL

(en abrégé) : EASA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Mathieu, 9, B-6792 Halanzy (Aubange)

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS du conseil d'administration lors de l'Assemblée Générale du 22/01/2012 et MODIFICATIONS DES STATUTS lors de l'Assemblée Générale du 22/01/2012

Par l'AG du 22 janvier 2012, nous avons acté la nomination des nouveaux administrateurs suivants ; ECONOMIDES Philippe rue François Boudart, n°31, BE-6700 Arlon né le 02/12/1983 à Luxembourg

Nous avons acte la démission des administrateurs suivants :

GOFFETTE Roland rue du Weyer, n° 30, BE-6781 Sélange, né le 03/04/1977 à Mon

Nous avons acté la réélection des administrateurs suivants:

ANTOINE Michel place du Verger, n° 5 BE-6792 Messancy, né le 03/11/1955 à Pétange BOUVY Freddy rue du Cassis, n°6 BE-6747 Saint-Léger, né le 24104/1962 à Arlon DASSENOY Antoine rue de la Station, n°90 BE-6791 Athus, né le 30/07/1949 à Limerlé KOOG Philippe rue de l'Hotel de Ville n°8 BE-6791 Athus, né le 19/06/1962 à Namur KRIER Myriam rue Mathieu, n°9 BE-6792 Halanzy, née le 12/01/1958 à Mon

SCHWEICHER André rue du Vicina1,88 BE-6700 BONNERT, né le 30/11/1953 à Messancy

Depuis l'Assemblée Générale du 22 janvier 2012, la composition du conseil d'administration est le suivant :

ANTOINE Michel place du Verger, n° 5 BE-6792 Messancy, né le 03/11/1955 à Pétange

BOUVY Freddy rue du Cassis, n°6 BE-6747 Saint-Léger, né le 24/04/1962 à Arlon

DASSENOY Antoine rue de la Station, n°90 BE-6791 Athus, né le 30/07/1949 à Limerié

ECONOMIDES Philippe rue François Boudart, n°31, BE-6700 Arlon né le 02/12/1983

KOOB Philippe rue de l'Hotel de Ville n°8 BE-6791 Athus, né le 19/06/1962 à Namur

KRIER Myriam rue Mathieu, n°9 BE-6792 Halanzy, née le 12/01/1958 à Arlon

SCHWEICHER André rue du Vicinal,88 BE-6700 BONNERT, né le 30/11/1953 à Messancy

MODIFICATIONS STATUTS

ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE ASBL

Numéro d'entreprise : 431258535

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATIONS - DEMISSIONS

L'Assemblée générale de !'ASBL EASA du 22 janvier 2012, à Athus, a constitué le nouveau Conseil d'administration de ('ASBL EASA comme suit :

PRESIDENT: KOOB Philippe, rue de l'Hôtel de ville n°8, BE-6791 ATHUS, né le 19/06/1962 à NAMUR VICE-PRESIDENTE : KR1ER Myriam, Rue Mathieu, n°9, BE-6792 HALANZY, née le 12/01/1958 à ARLON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

TRESORIER : ANTOINE Michel, Place du Verger n° 5, BE-6780 MESSANCY, né le 03/11/1955 à PETANGE

SECRETAIRE : ECONOMIDES Philippe, Rue François Boudart, 31, BE-6700 ARLON, né ie 02/12/1983 à LUXEMBOURG

Administrateurs

BOUVY Freddy, Rue du Cassis n°6, BE-6747 ST-LEGER, né le 24/04/1962 à ARLON

DASSENOY Antoine, Rue de la Station n° 90, BE-6791 ATHUS, né le 30/07/1949 à LIMERLE

SCHWEICHER André, rue du Vicinal,88, BE-6700 BONNERT, né le 30/11/1953 à MESSANCY

Acte la démission de GOFFETTE Roland, rue du Weyer, n° 30, BE-6781 Séfange, né le 03/04/1977 à Arlon

MODIFICATION DES STATUTS

En sa séance du 12 janvier 2012 l'Assemblée générale de I'ASBL EASA a décidé de se doter des nouveaux statuts dont le texte suit :

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée «ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE ASBL » en abrégé

«EASA »

Article 2

Le siège de l'association est établi à BE-6700 Arlon, rue François Boudait, 31 dans l'arrondissement

judiciaire d'ARLON._

TITRE Il - Objet, durée.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude, la pratique et l'enseignement de toutes activités subaquatiques en se conformant aux règles de l'enseignement de la LIFRAS, Les travaux portent notamment sur les connaissances techniques, physiologiques et médicales nécessaires à la pratique de la plongée, L'association sans but lucratif s'interdit toute action linguistique, politique, philosophique ou religieuse.

Article 4

L'association comprend un nombre minimum de 3 membres et a une durée illimitée avec possibilité de

dissolution selon la loi en vigueur.

TITRE Ill - Des membres

Article 5

L'association peut comporter 3 sortes de membres agréés par le Conseil d'administration, soit les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. Tous les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'école. Les membres effectifs et adhérents doivent verser une cotisation dont le montant maximum est fixé à 500 Euros. La cotisation d'un exercice est valable jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Pour devenir membre de l'association, il faut recevoir l'agrément du Conseil d'administration et en faire la demande par écrit au secrétaire.

a) Les membres effectifs : par leurs compétences et leurs activités, concourent directement à la réalisation de l'objectif social de l'association. Ils possèdent la plénitude des droits reconnus par la loi aux membres effectifs et ont notamment, seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Pour être reconnu comme membre effectif ils doivent ;

- être majeur ;

- être inscrit en première appartenance à l'EASA ;

- être en ordre de cotisation EASA et LIFRAS ;

- être au minimum brevet létoile CMAS ou PA 3 LIFRAS minimum ;

- avoir été membre de l'association durant les 12 mois consécutifs précédents l'assemblée générale de

l'année en cours.

4

M002.2

b) Les membres adhérents : bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs (ils ne participent pas à la gestion de l'association et n'ont pas le droit de vote en Assemblée générale).

Sont considérés comme membres adhérents les membres en ordre de cotisation, ayant moins d'un an d'affiliation, les mineurs d'âge et les membres en écolage en vue de l'obtention du brevet de plongeur 1 étoile CMAS.

c) Les membres sympathisants : sont des personnes extérieures à l'association qui contribuent à l'épanouissement de l'association par une aide morale et/ou financière. Ils ne disposent d'aucuns droits.

Article 6

La qualité de membre de l'association se perd par démission ou exclusion suivant les modalités

déterminées par la lol.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour le 31 janvier de

l'année en cours.

Article 7

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur,

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'Assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présences n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense,

Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du Conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le Conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

TITRE IV - Assemblées générales

Article 8

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que leur vérification ;

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 9

L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations et désigne deux vérificateurs aux comptes, ne faisant pas partie du Conseil d'administration, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Huit jours avant l'Assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par les deux vérificateurs aux comptes désignés par l'Assemblée générale. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Article 10

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que le Conseil d'administration l'estimera nécessaire ou que 115 de ses membres effectifs en feront la demande écrite et motivée par courrier recommandé ou remis en mains propres au président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration adresse par lettre ordinaire ou par courrier électronique les convocations aux membres au moins 20 jours avant la date fixée pour cette dernière, accompagnée de l'ordre du jour. Ce dernier est fixé par le Conseil d'administration qui devra le compléter par toute proposition signée par 5 de ses membres effectifs au moins et adressée à son président 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

14100 2.2

Article11

L'Assemblée générale statue sur les modifications des statuts conformément à ia loi.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas réunis, une seconde Assemblée sera convoquée minimum quinze jours après la première, La seconde Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée. Les autres résolutions seront acceptées quel que soit le nombre de membres effectifs présents, avec une majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En Assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Les résolutions seront portées à la connaissance des membres par voie d'affichage aux valves du local, par courrier postal ou encore par courrier électronique.

Article 12

Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif,

qui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

TITRE V - Organisation de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Ce règlement, comme toute modification ultérieure qui y serait apportée, sera approuvé par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TiTRE Vl - Conseil d'administration

Article 14

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de 4 membres au moins et de 7 membres au maximum, dont trois au moins sont plongeurs d'un niveau trois étoiles CMAS (au minimum), nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. L'élection des administrateurs et des vérificateurs aux comptes se fait à bulletin secret. Les 7 candidats au poste d'administrateur ayant récolté le plus de voix seront élus. En cas d'égalité des voix, un second tour est organisé pour départager les candidats concernés.

Tout administrateur désigné en cette qualité par l'Assemblée générale sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et sans qu'une faute doive nécessairement être établie. Aucun quorum de présences n'étant toutefois requis,

Article 15

Les tâches de responsabilité sont réparties par le conseil d'administration en son sein en fonction des

préférences, des aptitudes et des qualifications individuelles.

Article 16

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs tes plus étendus pour la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la deuxième Assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.

En cas de décès, démission ou révocation de mandat, d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former le Conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par tes statuts soit réuni, Si tel n'était pas le cas, le Conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque une Assemblée générale extraordinaire dans les meilleurs délais pour nommer de nouveaux administrateurs,

Si un nouvel administrateur est nommé en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, celui-ci poursuivra le mandat de son prédécesseur.

Article 17

Est éligible au Conseil d'administration tout membre effectif ayant fait acte de candidature écrite entre les

mains du Conseil d'administration 8 jours au moins avant l'Assemblée générale,

Article 18

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ia dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission

MOD 2.2

Volet B - Suite

ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social tel que défini à l'article 3.

Article 20

L'association garantit à tous ses membres, s'ils en font la demande écrite au Conseil d'administration, la possibilité de transfert ou de démission durant toute l'année. Les transferts ou démissions éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Article 21

L'utilisation par les membres de substances illicites ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

Le Conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

Fait à Arlon, en deux exemplaires, le 14 février 2012

KOOG Philippe, président de l'ASBL

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ECOLE D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES AUBANGE, EN …

Adresse
RUE MATHIEU 9 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne