ECOLE DE FOOTBALL JEUNES PANIS, EN ABREGE : EF JEUNES PANIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE FOOTBALL JEUNES PANIS, EN ABREGE : EF JEUNES PANIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.987.543

Publication

14/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0O 2.2

811139185

N e. ,trecrise 0838.987.543



D*poadau Gratte áu Tribunal de CoMrne+ae d'Arien, le 0 2 SEP. 2011

dmine Greffe

Denom!nat;on

elt;ar\ " ECOLE DE FOOTBALL "JEUNES PANIS"

;an abraga' EF Jeunes Panis asbl

Forme ,uridique ASBL

S;ège : RUE SOUS LA DIGUE 7 - 6760 BLEID

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 1er JUILLET 2011

c Les Soussignés :

'" e Hugues Baillot, domicilié 55 rue Dr Hustin à 6760 - Ethe, né à Saint-Mard le 23/03/1965

re Pierre Munaut, domicilié 25 rue du Gué à 6750 - Baranzy, né à Mesancy le 20/10/1968

" D4 Jacques Pierre, domicilié 44 rue Niessen à 6750 - Baranzy, né à Musson le 19/12/1947

Patrick Lefevre, domicilié 12 rue de l'Athénée à 6791 - Athus, né à Vielsalm le 12/09/1960

Eric Santiquian, domicilié 2 rue Pasteur à F-54260 Allondrelle La Malmaison ( France ), né à Arlon le

18/07/1953

Benoit Saintmard, domicilié 14 rue du Château à 6767 - Harnoncourt, né à SAint-Mard le 14/06/1963

o Jean-Louis Jubert, domicilié 15 rue Frenes à F-55600 Montmédy ( France ), né à Saint-Mard le 21/03/1970

o Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

e TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

:rte Article ler - L'association prend pour dénomination : Ecole de Fotball "Jeunes Panis"

Association sans but lucratif ou asbl ».

CrA

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « EF Jeunes Panis asbl ».

.~ Article 2  Son siège social est établi à 6760 Bleid - 7 rue sous la Digue, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon.

a L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

pq dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ls personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3  L'association a pour objet le dévellopement du football en particulier, et de toute activité sportive en général, auprès des jeunes de la région Gaumaise, et des régions y attenantes.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 - Sont reconnus membres :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration, et répondant

aux conditions ci-après :

- avoir payé la cotisation annuelle fixée par l'AG de l'asbl

- avoir été accepté à la majorité des 2/3 de l'ensemble des membres de l'asbl.

La cotisation annuelle est fixée à 130 euros.

Article 5  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 6  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année à la date anniversaire de la création de l'asbl, ou sur demande d'ou moins 1/3 des membres. La conviocation se fait par courrier simple, ou par courrier électronique, envoyé par le secréatire de l'association.

Article 7  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 8  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 9  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 11  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 12  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 13  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 14  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Sauf cette année de fondation, où il prendra cours le 1e`juillet.

Article 16  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 17  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou fes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 18- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 er juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Hugues Baillot, domicilié 55 rue Dr Hustin à 6760 - Ethe

Pierre Munaut, domicilié 25 rue du Gué à 6750 - Baranzy

Patrick Lefevre, domicilié 12 rue de l'Athénée à 6791 - Athus

V tB-suav

Eric Santiquian, domicilié 2 rue Pasteur à F-54260 Allondrelle La Malmaison ( France )

Benoit Saintmard, domicilié 14 rue du Chàteau à 6767 - Harnoncourt

Jean-Louis Jubert, domicilié 15 rue Frenes à F-55600 Montmédy ( France )

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président d'honneur : Jacques PIERRE

Président : Hugues BAILLOT

Trésorier : Pierre MUNAUT

-L'accès aux comptes du club est autorisé aux personnes suivantes :

- Hugues Baillot

- Pierre Munaut

Fait à Bleid, le 1 e juillet 2011 en deux exemplaires.

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :

Hugues Baillot,

Pierre Munaut,

Jacques Pierre,

Patrick Lefevre,

Eric Santiquian,

Benoit Saintmard,

Jean-Louis Jubert

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire :n;tf:rnertant ou de ¬ a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associat:on la fordator ou l'organisme á regard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ECOLE DE FOOTBALL JEUNES PANIS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE SOUS LA DIGUE 7 6760 BLEID

Code postal : 6760
Localité : Bleid
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne