ECOLE DE FORMATION DE JEUNES UNION SPORTIVE WALTZING, EN ABREGE : EFJUSW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOLE DE FORMATION DE JEUNES UNION SPORTIVE WALTZ…
Dénomination : ECOLE DE FORMATION DE JEUNES UNION SPORTIVE WALTZING, EN ABREGE : EFJUSW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.674.877

Publication

02/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon', 2 3 JUIN .2015

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N° d'entreprise : 063e. Ott. Z77

Dénomination

(en entier) : Ecole de Formation de Jeunes Union Sportive Waitzing

(en abrégé) : EFJUSW

Forme juridique: ASBL

siège : rue Henri le Blondel B 6700 WaltzinglArion

Objet de l'acte : Constitution

les soussignés :

HOZAY Marylène, 0911211959, 35, rue du Castel B 6700 ARLON

HAINEAUX Viviane, 1610811954, 62, rue des Tilleuls B 6700 STOCKEM

GOMEZ Laurent, 22/02/1966, 139, rue des Tilleuls B 6700 STOCKEM

PAVOT Raymond, 0510911953, 62, rue des Tilleuls B 6700 STOCKEM

ont décidé de créer une ASBL dont voici les statuts :

Ecole de Formation de Jeunes Union Sportive Waltzing ASBL

Chapitre ler Dénomination , siège et but de l'association

Article 1 er

L'association sans but lucratif est dénommée "Ecole de Formation de Jeunes Union Sportive Waltzing'(EFJUSW)

Elle a son siège social à la buvette du club rue Henri le Blondel 6700 Waltzing/Arlon Elle dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg

Article 2

L'association a pour but , en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique de promouvoir et d'encourager la pratique du

_football des jeunes footballeurs ,d'améliorer la qualité dei'encadrement et

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MDD2.2

Waltzing-Bonnert . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

L'association poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, sites internet, buvettes, salles, etc...

Chapitre Il Membres

Article 3

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Les membres du comité actuel de l'ASBL 'Union Sportive Waltzing-Bonnert sont membres fondateur de cette Asbl et les premiers membres de l'association.

Article 4

Le CA sera le seul à pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, écrit ou oral , au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

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MOD22

Article S

Tout membre effectif ou adhérent de l'association est libre de se retirer en adressant sa

démission par écrit au président du conseil d'administration.

Le fait de démissionner de l'Asbl 'Union Sportive Waltzing-Bonnert vaut pour démission à l'ASBL'école de formation de jeunes union sportive Waitzing'.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

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Chapitre Ill Cotisations

Article 7

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Les administrateurs faisant partie des 2 ASBL, ` Union Sportive Waitzing-Bonnert' et ` Ecole de Formation de Jeunes Union Sportive Waltzing ` ne payeront qu'une fois la cotisation.

Chapitre IV Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée des membres effectifs .

Article 9

Les membres de l'association se réunissent annuellement entre le 15 et le 30 juin en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de la faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

MOD 22

Sont notamment de sa compétence:

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MOD 2.2

1 La modification des statuts

2 la nomination et la révocation des administrateurs

3 l'approbation des comptes et budgets

4 les exclusions des membres

5 la dissolution volontaire

Article 11

Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par voie de presse et affichage dans les locaux au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

Toute proposition signée de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle est

porté à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administrative trois jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

En cas d'urgence , des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour , mais

seulement sur l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres même absents ou dissidents.

Article 12

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote dans l'assemblée. Les votes sont émis de vive voix , à moins qu'il ne s'agisse d'une nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire par vote secret.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 13

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, dans l'ordre , par le vice-président le plus âgé et par l'administrateur le plus âgé.

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Article 14

Les propositions de changement de statuts ou de dissolution anticipée de l'association seront formellement mentionnées à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas réunie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement , quel que soit le nombre de membres présents. Aucune décision relative au changement de statuts ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par l'assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Tous les membres peuvent en prendre connaissance au siège social.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Chapitre V Administration

Article 16

L'association sera administrée par un conseil d'administration de même composition que celui de l'ASBL` union sportive Waltzing  Bonnen' .

Les membres du conseil d'administration sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

La durée de mandat des administrateurs est fixées à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat , le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire jusqu'à I'

approbation par la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOL12.2

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Article 17

Le conseil d'administration sera de ce fait composé d' un président , un trésorier, un secrétaire soit 3 membres à qui sera délégué la gestion journalière de l'association.

Le règlement d'ordre intérieure pourra également adjoindre à ces 3 membres, 2 vice-présidents ,1 secrétaire-adjoint et 1 trésorier adjoint.

Article 18

Le conseil d'administration se réuni sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur la demande de cinq membres du conseil d'administration au moins.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la signature afférente à cette gestion , à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.

Article 20

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration; ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

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Article 21

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MOD 22

Les administrateurs , les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que le

personnes habilitées à représenter l'association ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 22

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial . chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion , les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 23

Le membre du comité qui sans motif valable a manqué à plus de trois réunions consécutives est réputé démissionnaire.

Chapitre V Comptes et budgets

Article 24

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin. Chaque année , à la fin de l'exercice sociale les livres seront clôtures , le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Un bilan et un budget qui reprendra l'année civile sera à publier annuellement .

Chapitre VI Modifications aux statuts , dissolution

Article 25

Les présents statuts peuvent être modifiés , conformément aux dispositions de la loi du ...

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs. La répartition du solde excédentaire éventuel est

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réglée par la loi ou les statuts. Les cotisations ne peuvent être considérées comme investissements .11 ne peut être émis de parts de fondateur.

Article 27

En cas de dissolution , le solde excédentaire sera affecté à l'Asbl 'union sportive Waltzing Bonnert'.

Chapitre Vil Généralité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale , statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29

Toutes les contestations d'origine sportives qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue , un collège d'arbitres, composé de trois membres de la commission juridique de I'URBSFA , section contentieux , tranchera le différent.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Article 30

Les membres conviennent que si pour une cause quelconque , leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres conviennent que si pour une cause quelconque , leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Article 31

Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres , mais restent acqùis á l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation du but.

Un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

Liste des administrateurs :

Président : Hozay Marylene

Secrétaire : Haïneaux Viviane

Trésorier : Gomez Laurent

ont signé au verso les 4 fondateurs suivants :

- Hozay Marylène

- Haineaux Viviane

- Gomez Laurent

- Payot Raymond

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ECOLE DE FORMATION DE JEUNES UNION SPORTIVE …

Adresse
RUE HENRI BLONDEL S/N 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne