ECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU RRC LONGLIER, EN ABREGE : EJFLONGLIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
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Dénomination : ECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU RRC LONGLIER, EN ABREGE : EJFLONGLIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.236.305

Publication

18/07/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0236

Dénomination

(en entier) : École des Jeunes Footballeurs du RRC LONGLIER

(en abrégé) : EJFLonglier

Forme juridique : ASBL

Siège rue des Hès 6840 Longlier

Objet de l'acte : Constitution ASBL



Le 08 juin 2012, les nommés ci-dessous, fondateurs,

Lionel Deremetz , Route Albert Claude, 21 à 6840 Neufchâteau né à Ixelles le 23/02/1976 C.I.: 590-665854203

Bernard Devos 7, route de La Roche 6970 TenneviIle né Ie 29 mai 1964 à Longlier C.I, : 590-7310826-59

Jean-François Goderniaux La Vauselle,NAM 2, 6840 Neufchâteau né à Longlier le 20/10/1971 C.I.: 5915348185-95

Raymond Grandjean, 21 Cite op Eechelter L-8366 Hagen né à Longlier le 16/11/1965 C.I.: 1047 006222 56 Daniel Michiels , Rue de Ia Maladrie 9, 6840 Longlier né à Longlier le 02/03/1961 C.I.: 590-8938562-38 Muriel Michiels, Rue de la Maladrie 9, 6840 Longlier né à Dakar le 09/06/1990 C.I.: 591-3477265-14 Claude Petit, Avenue de la Gare 103, 6840 Neufchâteau né à Namur le 19/11/1954 C.I, : 590-7537150-82

Pascal Winand , Chantenieule,LGL 10, 6840 Neufchâteau né à Neufchâteau le 10/06/1969 C.I.: 591-055909185

ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : " École des Jeunes Footballeurs du RRC LONGLIER "

En abrégé EJFLonglier

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 6840 Longlier, rue des Hès , dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 2mai 2002 sur les ASBL et l'acte de modification sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Article 3 : Durée

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Moo2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée générale.

Article 4 : But de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football (stages, tournois, activités sportives diverses, excursions, matches, entrainements, évènements sportifs).

Son objectif est de rechercher et de procurer les moyens susceptibles d'aider au développement de la formation des jeunes au sein de l'ASBL RRC LONGLIER,

Elle veillera à l'éducation physique et morale de la jeunesse par la pratique du football en donnant aux jeunes une formation d'excellence dans un environnement empreint d'esprit sportif; de fair-play, de respect et de tolérance.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, de stages, de réunions sportives, la location, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, salles.

L'association se réserve le droit d'organiser tout type d'évènement non directement lié à la pratique du football, dans le but de garantir son bon fonctionnement et sa survie.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission,

Sont membres effectifs :

1.1es membres cités à l'article 31 du présent acte ;

2.toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration relatives à l'admission de nouveaux membres sont souveraines et sans appel ; elles ne doivent pas être motivées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le conseil d'administration est composé de membres effectifs.

Article 6 ; Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres adhérents est illimité

Le nombre de membres effectifs est de maximum 12 mais ne peut toutefois être inférieur ou égal à trois

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes et de maximum 6 personnes.

Article 7 : Démission  exclusion  suspension

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration via deux de ses membres,

Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association uniquement en le communiquant à un des membres du conseil d'administration.

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Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'excIusion est de la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

Ida convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

21a mention vans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.Ia décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.1a mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Article 8 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle mais l'Assemblée générale peut envisager une cotisation pour I'année suivante

Article 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de EJFLonglier.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration de EJFLonglier, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration de EJFLonglier.

Article 10 : Date

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et entériner le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 11 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par fax, par mail ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 7 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 12 : Représentation

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Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par

un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sauf sur les points nommés à huis clos.

Article 13 : Pouvoirs

L'assemblée générale est compétente pour :

-modifier les statuts

-admettre ou exclure un membre

-nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires

-approuver annuellement les comptes et les budgets

-donner décharge aux administrateurs et commissaires

-approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

Article 14 : Délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 8 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée décide de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes perdus et non comptabilisés.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

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Maf] 2.2

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial déposé au siège de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 16 : Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

La durée du mandat est indéterminée.

Article 17 : Conseil d'administration  mandat bénévole

Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés avec accord du Conseil d'administration à la majorité absolue.

Article 18 : Conseil d'administration responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration  fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau, deux rôles peuvent se cumuler, un vice-président peut ne pas exister.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, et de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A. au besoin si l'ASBL est assujettie à la T.V.A..

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents puis en âge.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50%+1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de I'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

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Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, ou par mail, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 21 : Conseil d'administration  attributions  pouvoirs conférés au conseil d'administration.

Chaque membre du conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion courante de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d`administration.

Article 22 : Mention de la dénomination sociale -- identification de I'ASBL dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social,

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 24 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affecté au club de football du RRC Longlier.

Article 25 : Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

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MdD 2.2

Article 26 : Compétences résiduelles.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : Dossier central constitué au greffe du tribunal du commerce  mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.1es statuts de l'association ;

2.les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;

4.les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5.les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ; 6.1e texte coordonné des statuts suite à Ieur modification;

7.En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 28 : Mentions fédérales obligatoires  qualité de membre de I'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de 1'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les Iitiges relatifs à la gestion de I'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et V11/77.21 du règlement de 1'URBSFA.

Article 29 : Mentions obligatoires  décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la communauté en. matière de lutte contre le dopage.

Article 30 : Gestion journalière, Rôle

La gestion journalière de l'Association peut être effectuée par n'importe quel administrateur.

L'ensemble des actes administratifs peut être effectué par un seul administrateur comme retirer du courrier à la poste, faire la demande de modification de statuts après une assemblée générale.

Le Président ou son délégué constitue I'organe de représentation générale, il est le porte-parole de l'Association. Il dirige les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.

Le Secrétaire assure la gestion courante de l'Association. Il est le correspondant principal de celle-ci vis-à-vis du RRC Longlier avec les autres administrateurs.

Le Trésorier assure la gestion financière de l'Association. Le Conseil d'Administration délègue les paiements au Trésorier moyennant approbation par deux administrateurs pour des montants excédents 5.000 ¬ .

MoD 2.2

Volet B - Suite



Néanmoins, chaque administrateur a accès aux comptes et chaque administrateur ales mêmes pouvoirs sur les comptes que le trésorier pour des montants inférieurs à 5.000E, la même règle que pour le trésorier sera appliquée pour des montants supérieurs à 5.000E (minimum la signature de deux administrateurs).

Le trésorier opère le recouvrement des cotisations éventuelles. Il tient les livres de compte qu'il communique à toute demande du Président ou des autres Administrateurs. Il établit le rapport financier pour l'Assemblée Générale.

Chaque administrateur veille à la bonne tenue des activités de I'association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31 : Composition de I'ASBL BJFLonglier

1.Administrateurs et titre:

- Administrateur Président : Lionel DEREMETZ

- Administrateur Vice-président : Raymond GRANDJEAN

- Administrateur Trésorier : Bernard DEVOS

- Administrateur Secrétaire : Claude PETIT

- Administrateurs : Pascal WINAND, Jean François GODERNIAUX

2.Membres effectifs autres qu'administrateurs :

Daniel MICHIELS

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Coordonnées
ECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU RRC LONGLIE…

Adresse
RUE DES HES S/N 6840 LONGLIER

Code postal : 6840
Localité : Longlier
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne