ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE RENDEUX

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE RENDEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.277.389

Publication

18/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 2.0

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du riótdiré instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" i i . s r~V ~Vé~545Y1tiV de Liège, divlsio MARCHE-91-MM

672/1 5



t(I1111111111M111.M1111i

Bijlagen bij1iét Bëlgiscli Staatsblad -18/0// 0i5 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ecole Fondamentale Libre de Rendeux ASBL

Forme juridique : asbi

Siège : Rue Emile Dupont, 6

N° d'entreprise : 458.277.389

Objet de l'acte : Modification des statuts (A.G. du 26/06/2014)

L'assemblée générale du 25 juin 2014 dûment convoquée par invitation du 06 juin 2014 a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASB.

Les articles (5, 16, 17, 21) qui ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre', 2011, sont modifiés de la sorte

Titre 3 : MEMBRES

Article 5 : généralités

Paragraphe 1

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de maximum 12

personnes.

Paragraphe 4

Le membre qui s'abstiendrait de participer à trois séances consécutives de l'A.G. y compris avec justificatif

est réputé démissionnaire.

TITRE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : composition et durée des mandats

Paragraphe 1

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres, nommés pari

l'assemblée générale.

Article 17 : présidence et autres fonctions

Paragraphe 1

Le conseil désigne parmi ses membres, à la majorité absolue, un président, un vice-président, un trésorier,

un secrétaire et un secrétaire-adjoint.

En cas d'empèchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le Secrétaire-adjoint

Il seconde le secrétaire et assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le président.

Article 21 :. gestion journalière

Paragraphe 2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière (acte bancaire qui engage: i'a.s.b.l. pour un montant de plus de 5.000 euros indexés, actes judiciaires, actes notariaux), sont signés par. deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes désignées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mou 2.0

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. L'assemblée générale de ce jour a élu et confirmé en qualité d'administrateurs :

-Madame BASTIN Laetitia, née le 16 avril 1978 à Aye, demeurant rue du Monument, 33 à 6987 Warisy Numéro national 78.04.16-076.43 et exerçant la profession d'employée à l'unanimité des voix présentes

Monsieur DUCENE Jean-Sébastien, né le 02 octobre 1983 à Marche-en-Famenne, demeurant Rue de la Noblesse, 8 à 6987 Rendeux Numéro national 83.10.02-027.77 et exerçant la profession d'Architecte à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur CLOSON Roland, né le 01 octobre 1969 à Ougrée, demeurant rue de Dochamps, 11 à 6987 Rendeux Numéro national 69.10.01-047.84 et exerçant la profession de fontainier à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur ONSMONDE Frédéric, né le 08 mars 1975 à Chénée, demeurant route de Marche, 45 à 6987 Rendeux Numéro national 75.03.08-277.12 et exerçant la profession de fonctionnaire à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur ZUNE Michel, né le 11 septembre 1969 à Vielsaim, demeurant rue de Hotton, 55 à 6987 Rendeux Numéro national 69.09.11-173.39 et exerçant la profession de technicien à l'unanimité des voix présentes.

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

2. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de vérificateurs aux comptes :

-Monsieur Pierre LOBET

-Monsieur Aphrodis UWAYEZU

3. Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Jean-Sébastien DUCENE

- Vice-Président : Monsieur Roland CLOSON

- Trésorier : Monsieur Frédéric ONSMONDE

- Secrétaire: Monsieur Michel ,lune

- Secrétaire-Adjoint : Madame BASTIN Laetitia

Conformément à ces statuts, les pouvoirs des administrateurs sont définis comme suit :

"Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers".

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, indivldueiiement ou conjointement, suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à :

- Monsieur Jean-Sébastien DUCENE

- Monsieur Denis GERARD (délégué à la gestion journalière)

- Monsieur Frédéric ONSMONDE

- Madame Laetitla BASTIN

Cette gestion journalière comprend notamment:

- L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière (conjointement - deux administrateurs);

- La signature de courriers à transmettre, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés,

pour les nécessités de la gestion journalière (individuellement)

- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc... (individuellement);

- Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale (individuellement);

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires, notariaux de la gestion

journalière (conjointement  deux administrateurs),

M0D 2.0

Volet B - suite

- Tout acte bancaire auprès d'un organisme financier supérieur à 5000 ¬ (conjointement -- deux administrateurs).

Fait à Rendeux en autant d'exemplaires que de parties, le 25 juin 2014

Administrateur - Président

Jean-Sébastien DUCENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

28/12/2011
ÿþA

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i~Pi~~~Ó~í~,. ~~

~~, ~

" .. r:~~~~-~~_.~~.~~~y.i~~. i53

3 cerd=i4i;iletn

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ecole Fondamentale Libre de Rendeux ASBL

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Emile Dupont 6

N' d'entreprise : 458277389

Objet de l'acte : Modification des status (A.G. du 26/10/2011)

L'assemblée générale du 26 octobre 2011 dûment convoquée par invitation du 14 octobre 2011 a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL.

Réservé I~I~MII~III~VMI~i mII~IVMI~~

au

Mon

belge

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 : dénomination.

L'association est dénommée "Ecole Fondamentale Libre de Rendeux A.S.B.L."

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à Rue Emile Dupont 6, 6987 Rendeux, situé en Belgique, dans l'arrondissement

judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de

l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

TITRE 2 : BUT

Article 4 : but

L'association a pour but :

-Donner du sens aux apprentissages et assurer la continuité de ceux-ci;

-Respecter les rythmes individuels par la différenciation des apprentissages;

-Harmoniser le passage maternel-primaire et primaire-secondaire;

-Conforter chacun dans une dynamique de la réussite;

-Favoriser l'ouverture de l'école sur son environnement;

-Associer tous les parents;

Pour ce faire, l'association est guidée par les valeurs essentielles suivantes :

-Le respect de la conscience de chacun;

-Le respect de l'autre et de l'environnement;

-La confiance dans les possibilités de chaque enfant et l'accès à son autonomie;

-Le don de soi et le sens de l'effort;

-Le partage et l'entraide;

-La créativité;

-L'ouverture et l'attention au monde;

-Le respect des valeurs sous-tendues par l'Evangile et par la référence à Jésus-Christ.

L'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait l'obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Missions de l'école chrétienne" ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 5 : généralités

L'association est composée de membres effectifs.. Le nombre de membres effectifs est de maximum 10

personnes.

L'admission des nouveaux membres est du ressort de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d'administration. Les candidatures sont à remettre au plus tard un mois avant l'assemblée générale.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès. En outre, lorsque le membre n'a plus d'enfant scolarisé à l'école, sa démission est automatiquement actée, sauf demande contraire de celui-ci.

Le membre qui s'abstiendrait de participer à trois séances consécutives de l'A.G. sans motivation ni représentation est réputé démissionnaire.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par lettre simple à la poste leur démission au président du conseil d'administration.

Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies §.ler de la loi du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. De même, ils ne pourront exiger la restitution des montants éventuellement versés par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit.

Article 6 : exclusion

L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

Article 7 : cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

TITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9 : pouvoirs

L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. La décharge octroyée aux administrateurs et commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'exclusion d'un membre effectif ;

7. l'admission de nouveaux membres ;

8. la nomination et la révocation des commissaires ;

9. la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et rie sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un membre du conseil d'administration. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17 : présidence et autres fonctions

Le conseil désigne parmi ses membres, à la majorité absolue, un président, éventuellement un vice-

président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le Président

Il préside et dirige les débats lors des assemblées générales et autres réunions organisées par les membres

de l'ASBL.

Il élabore l'ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs.

Il est le représentant et porte-parole officiel de l'ASBL.

Le Vice-Président

Son rôle est de seconder le Président et de remplacer le mandataire absent ou temporairement défaillant.

Le Trésorier

Il gère les finances de l'ASBL. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande d'un membre.

Le Secrétaire

Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le président.

Article 18 : pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration forme un organe collégial.

Tant à titre temporaire que définitif, le conseil nomme ou révoque le directeur, dans le respect de la I égislation et avec l'aide du Bureau Diocésain. Tant à titre temporaire que définitif, le conseil nomme ou révoque les membres du personnel, sur avis du directeur et dans le respect de la législation.

Article 19 : réunion

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, par convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par courrier, adressé 8 jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

De nouveaux points pourront être ajoutés en début de séance à l'ordre du jour, s'il y a accord au moins de la moitié des membres présents ou représentés.

Le directeur d'école est invité à chaque réunion du conseil et peut participer à toute délibération mais pas au vote.

Article 20 : décision et majorité

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent.

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée. En cas de partage des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Les votes concernant des personnes ont cependant lieu au suffrage secret. En cas de partage des voix lors d'un tel vote, la proposition est rejetée. Si une décision concerne un administrateur ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Les décisions sont consignées, sous forme de procès- verbaux, dans un registre spécial conservé au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10 : convocation et réunion

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. A la

demande de la majorité du conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs, des

assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le président.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les membres du personnel peuvent y être invités sans cependant être d'office autorisés à participer à un

ordre du jour portant sur l'un d'eux.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant la tenue de l'assemblée, et signée par le président ou par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Si un ou plusieurs membres du personnel souhaitent ajouter un point à l'ordre du jour, ils le communiqueront au CA au moins 8 jours avant l'A.G. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : représentation - procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12 : vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13 : majorité

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 14 : modification statut et but

Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises par l'assemblée générale que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant la modification du but de l'association ne sont prises par l'assemblée générale que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées. Si lors de la première réunion, le quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur le contenu des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

Article 15 : registre des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander à obtenir des extraits de ces procès-verbaux et à défaut de pouvoir justifier d'un intérêt, le conseil d'administration peut légitimement refuser la demande.

TITRE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : composition et durée des mandats

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres, nommés par

l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de 3 ans et est toujours révocable.

Les administrateurs sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 21 : gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation et la gestion journalière, avec l'usage

de la signature y afférente à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

agissant

soit individuellement, soit conjointement.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et

la signature des documents administratifs.

Le directeur et l'administrateur délégué devront informer le conseil d'administration des actes ou

engagements pris et ce, dès la réunion du conseil suivante.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle quant aux

engagements de l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes désignées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 22 : lettre de mission

Les relations entre le Conseil d'administration et le directeur d'école sont définies dans un document appelé "Lettre de mission". Ce document comprend notamment la définition de la fonction, des pouvoirs et de la responsabilité de la personne assurant la direction.

TITRE 6: DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer Je 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 24 : vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, membres ou non, chargés de contrôler les

comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Les vérificateurs ne peuvent être administrateurs du conseil d'administration.

Ils sont nommés pour trois années et leur mandat est rééligible. Ils peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale en cas de manquement grave seulement et après avoir été convoqués par l'assemblée générale pour y être entendus. Le mandat de vérificateurs est exercé à titre gratuit.

Les vérificateurs peuvent avoir accès à tous les documents de l'association sur simple demande et ce, au siège social de l'association.

Article 25 : dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 26 : divers

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Modification des statuts

Approuvé par l'Assemblée Générale du 26 octobre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Monsieur LOBET Pierre, né le 03 juin 1962 à Marche-en-Famenne, demeurant Avenue de France, 118A à 6900 Marche-en-Famenne Numéro national 62.06.03-041.49 et exerçant ta profession d'Ingénieur à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur CLOSON Roland, né le 01 octobre 1969 à Ougrée, demeurant rue de Dochamps, 11 à 6987 Rendeux Numéro national 69.10.01-047.84 et exerçant la profession de fontainier à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur ONSMONDE Frédéric, né le 08 mars 1975 à Chénée, demeurant route de Marche, 45 à 6987 Rendeux Numéro national 75.03.08-277.12 et exerçant la profession de fonctionnaire à l'unanimité des voix présentes;

- Monsieur ZUNE Michel, né le 11 septembre 1969 à Vielsalm, demeurant rue de Hotton, 55 à 6987 Rendeux Numéro national 69.09.11-173.39 et exerçant la profession de technicien à l'unanimité des voix présentes.

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

2. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de vérificateurs aux comptes :

-Monsieur Pétry Francis

-Monsieur Aphrodis UWAYEZU

3. Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Pierre Lobet

- Vice-Président : Monsieur Roland CLOSON

- Trésorier : Monsieur Frédéric ONSMONDE

- Secrétaire: Monsieur Michel Zune

Conformément à ces statuts, les pouvoirs des administrateurs sont définis comme suit :

"Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers".

Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, individuellement ou conjointement, suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à :

- Monsieur Pierre LOBET

- Monsieur Denis GERARD

- Monsieur Frédéric ONSMONDE

Cette gestion journalière comprend notamment:

-L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière (conjointement);

-Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés,

etc... (individuellement);

-Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale (individuellement);

-La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière (conjointement).

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait à Rendeux en autant d'exemplaires que de parties, le 26 octobre 2011 Signatures

Pr Le Directeur Le Trésorier

Pierre LOBET Denis Gerard Frédéric ONSMONDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Ai. vprsn " Mani Pt sinnatiirp

Coordonnées
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE DE RENDEUX

Adresse
RUE EMILE DUPONT 6 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne