ECOUT'ET VOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOUT'ET VOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.381.924

Publication

02/01/2014
ÿþ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N` d'entrerise : n 5c.p5 . 3 g.À . S' ,9 k,

Dénomination

(en entier) : Ecout'Et Vous

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Salie n°1037 à B - 6687 Flamierge - Bertogne

Objet de l'acte, : Constitution

Constitution de l'ASBL EcoutEt Vous

Entre les soussignés :

1.Henrard, Cathy, domiciliée à B  6886 Flamierge  Bertogne, Givroulle n°1043 B, née le 11 avril 1984 à Bastogne, numéro de registre national 84.04.11.  310.85,

2.Kaiser Cindy, domiciliée à B  6686 Flamierge  Bertogne, Troismont, n°991 B, née le 10 juin 1979, numéro de registre national 79.06.10.  308.26,

3.Talbot Patrick, domicilié à B  6686 Flamierge  Bertogne, Givroulle, n°1043 B, né le 24 janvier 1978, numéro de registre national 78.01.24 -041.11

4.Rodesch Olivier, domicilié à B  6686 Flamierge  Bertogne, Givroulle, n°1043 E, né le 7 septembre 1970 à Libramont, numéro de registre national 70.09.07. -- 083.76,

réunis en assemblée générale qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et de la loi du 22 décembre 2003; il a été convenu unanimement ce qui suit :

Titre 1 .. De la dénomination  du siège social -- de la durée :

Article 1 er :

L'association est dénommée « EcoufEt Vous ».

Article 2 :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; il est actuellement établi à B  6687 Flarnierge Bertogne, Salle, n°1037.

Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 14 des présents' statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 -- Du but social poursuivi :

Article 3 :

L'ASBL Ecout'Et Vous a pour objet, sans but lucratif, le fonctionnement de groupes de soutien ou de parole.

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MOD 2.2

Les groupes de soutien auront pour but de créer un espace de rencontre, d'échange et de partage pour les personnes traversant un moment délicat, de doute, d'incompréhension de solitude,...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son objet social.

Titre 3  des membres

Section 1 Y- Admissions  Cotisations des membres :

Article 4 :

L'association se compose de membres fondateurs (associés effectifs), au nombre de quatre qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modifications de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Article 5 :

Membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte. Chaque administrateur fondateur jouit automatiquement de la qualité de

membre effectif à vie.

20 Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui,

présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant les 213 des

voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : avoir plus de dix-huit ans.

Les candidats membres font part de leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration statuera souverainement et pourra décider sans autre motivation l'acceptation

ou non d'un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents

statuts.

Section 2  Démission, exclusion, suspension :

Article 6:

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre ou e- mail au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ainsi qu'au non respect du ROI.

Article 7 :

L'associé démissionnaire ou exclu, tout comme fes ayants -- droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, d'allocations ou d'autres formes de prestations réalisées par eux-mêmes ou par quiconque. Ils ne peuvent demander ou requérir un relevé ou une reddition des comptes, ni une apposition des scellés, ni un inventaire.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 8:

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921 reprenant les mentions suivantes :

1.Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres,

d I i MOD 2.2

2.1a forme juridique de l'association : ASBL Ecout'Et Vous

3.l'adresse du siège social:

4.1es décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...),

5.1e numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 9 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4  De l'Assemblée générale :

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 11 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1)de modifier les statuts de l'association,

2)de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée,

3)d'exclure un membre,

4)de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

5)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

6)de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière,

7)de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

8)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

9)d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 12 :

Une assemblée générale sera tenue une fois par an. Le lieu, la date et l'heure fixés par le Conseil d'administration, seront indiqués sur les convocations.

Article 13 :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressées au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont signées, au nom du Conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs et elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et introduite par lettre ordinaire, courriel ou fax auprès du Président du Conseil d'administration un mois au moins avant l'assemblée, doit être mise à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit, auprès du Président du Conseil d'administration.

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A i I. MOD 2,2

Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur d'une seule procuration.

Article 14 : quorum et droit de vote :

L'assemblée se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement conformément aux statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération. En cas d'égalité des votes, [e vote du Président ou de son suppléant est prépondérant.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote au sein de l'assemblée générale, chacun d'entre eux disposant d'une voix.

La délégation n'est permise qu'entre les membres effectifs. De plus, un membre effectif ne peut représenter par procuration qu'un autre membre effectif. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Le vote est effectué par scrutin secret.

Article 15 ;

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le Président et un administrateur. Le registre peut être consulté (mais sans déplacement de celui-ci) par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Aucune copie ne sera délivrée. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation, souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 16 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre 5  de l'administration de l'association :

Conseil d'administration :

Article 17 :

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres fondateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La durée du mandat des administrateurs fondateurs est illimitée. La durée du mandat des administrateurs nommés ultérieurement à la constitution de la présente association, est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les membres fondateurs et membres administrateurs ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être révoqués.

Article 16 :

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MOEI 2.2

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 :

Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un vice -- président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice  président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 :

Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association t'exigent. Les convocations sont envoyées par le PrésidentlSecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins quinze jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu oû la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre et sans délivrance de copie.

Article 21

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et leurs contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste les lettres ou colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22 :

Le Conseil, sous sa responsabilité, délègue le pouvoir par le biais de l'organe de représentation générale et de l'organe de gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs de ses administrateurs.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs ainsi désignés sont nommés pour une durée indéterminée.

Organe de représentation générale :

Le Conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter 1'ASSL délègue ce pouvoir au nom de l'Association à deux ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation générale de

M00 2.2

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" l'association. Ces personnes peuvent agir conjointement et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites du mandat qui leur a été conféré par le Conseil d'administration.

Organe de gestion journalière :

. Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, ainsi que

l'usage de la signature afférente à cette gestion à deux délégués qui agissent en qualité d'organe. Ils agissent conjointement. Les personnes qui composent cet organe n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de première instance sans délai pour être publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les pouvoirs des délégués à la gestion quotidienne comprennent tous les actes de gestion quotidienne de l'association, ceux-ci pouvant être précisés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, révoquer les délégués à la gestion journalière. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction de délégué à la gestion journalière.

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sans préjudice de la compétence exclusive de l'assemblée générale à l'égard des membres, des administrateurs et des organes, les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en qualité d'organe, à représenter l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par les personnes disposant du pouvoir de représentation générale, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière, sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 24 :

Le délégué à la gestion journalière, le Secrétaire ou le Président sont habilités, à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n'excède pas 100.000,00 EUROS.

Titre 6. -Dispositions diverses :

Article 25 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par je Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 26 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera le 30 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 27 :

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Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 28 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance (mais sans déplacement du registre et sans délivrance de copie) après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 29 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur des comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une association similaire.

Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 31 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Givroulle, le 5 novembre 2013, en six exemplaires.

/

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le 5 novembre 2013 à Givroulle

NSOD 2.2

Se sont réunis en assemblée générale :

1.Henrard, Cathy, domiciliée à B  6686 Flamierge  Bertogne, Givroulle n°1043 B, née le 11 avril 1984 à Bastogne, numéro de registre national 84.04.11.  310.85,

2.Kaiser Cindy, domiciliée à B  6686 Flamierge  Bertogne, Troismont, n°991 B, née le 10 tuin 1979, numéro de registre national 79.06.10.  308.26,

3.Talbot Patrick, domicilié à B  6686 Flamierge  Bertogne, Givroulle, n°1043 B, né le 24 janvier 1978, numéro de registre national 78.01.24 -041.11,

4.Rodesch Olivier, domicilié à B  6686 Flamierge  Bertogne, Givroulle, n°1043 E, né le 7 septembre 1970 à Libramont, numéro de registre national 70.09.07.  083.76,

dénommés membres fondateurs de l'association.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Cathy Henrard

Patrick Talbot

Olivier Rodesch

Qui acceptent ces mandats :

Président : Cathy Henrard

Vice-Président et Trésorier : Patrick Tablot

Secrétaire: Olivier Rodesch

Le Conseil d'administration délègue [e pouvoir de représenter l'ASBL Ecout'Et Vous au nom de l'Association à Cathy Henrard et Patrick Talbot qui disposent du pouvoir de représentation générale de l'association. Ces personnes peuvent agir séparément ou conjointement et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation relative à celle-ci, ainsi que l'usage de la signature afférente à cette gestion à Cathy Henrard qui agit en qualité d'organe. Les pouvoirs de l'administrateur  délégué à la gestion quotidienne comprennent tous les actes de gestion quotidienne de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de personne déléguée à la gestion journalière sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce sans délai pour être publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Givroulle, le 5 novembre 2013, en six exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

HENRARD Cathy TALBOT Patrick

Administrateur Administrateur

Président Vice Président  Trésorier

Déposé en même temps : les statuts de l'ASBL,

Coordonnées
ECOUT'ET VOUS

Adresse
SALLE 1037 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne