EFFICARS CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : EFFICARS CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.661.723

Publication

09/01/2015
ÿþRéset au Montt bel

d'entreprise : Li 66,1 7.:23

Dénomination

(en entier) : EFFICARS CONSULT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Aux Dessus des Hans, 1 à 6941 Bomal-sur-Ourthe

Objet do l'acte : Démission / nomination 1 changement du siège social

L'an deux mille quatorze, le vingt quatre décembre, à Langlire, 15 au 6674 Montieban, s'est réunie!

l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société Efficars Consult SCS,

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Jean-François Honnay.

Monsieur le Président constate que d'après la liste des présences ci annexée, tous les actionnaires sont:

présents, en conséquence, la totalité du capital est représentée, il n'est pas nécessaire de justifier des;

convocations et l'Assemblée peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Président expose que la présente Assemblée a pour ordre du jour

a.Entendre l'associé commanditaire sur sa démission et sa remise des parts ;

b.Entendre l'associé commandité sur le nouveau commanditaire

c.Changement du siège social ;

Cet exposé étant unanimement reconnu exact, Monsieur le Président donne la parole au commanditaire, à;

son remplaçant et explique les raisons de l'Assemblée.

Après échanges de vues et communications, l'Assemblée prend les résolutions suivantes

Première résolution :

Madame Delphine BERNARD décide de quitter la société en tant qu'associé commanditaire. Elle cède la

part dont elle est propriétaire au nouveau commanditaire. L'associé commandité accepte,

Deuxième résolution

Après présentation, l'Assemblée accepte l'entrée de Monsieur Pierre-André Honnay, né à Bastogne le quatorze juin mille neuf cent septante six, numéro national 76.0614-137.14, communiqué avec son accord exprès, carte d'identité numéro 591-4488881-17, domicilié et demeurant à 6700 Arlon  Sterpenich, comme nouveau associé commanditaire. il ne dispose d'aucun pouvoir de gestion vu son statut,

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale décide de déplacer le siège social suite au déménagement de l'associé commandité. Le siège social est transféré de Bomal-sur-Ourthe (6941), aux Dessus des Hans, 1 à Montieban (6674), Langlire, 15.

Après lecture et approbation, l'Assemblée est clôturée à treize heures.

Fait à Montleban, le 24 décembre 2014.

Le Président

HONNAY Jean-François





Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale d l'égard des tiers

Au verso : Nom et siçinature

ligginii11111111

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

de Liège, dlvislon

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2013
ÿþ el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maax.7

Déposé au greffe da Tribunal de commerce

de Marche,en l+amennnne, leg23fee1,13.

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Ré:

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N° d'entreprise : c. S3 9 , 1.23.

Dénomination

(en entier): EFFICARS CONSULT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Aux Dessus des Hans, 1 à 6941 Somal-sur Ourthe

Objet de racte : Constitution de la société

L'an deux mil treize

Le trois mai

A Boral-sur-Ourthe

ONT COMPARU

11 Monsieur HONNAY Jean-François Laurent R, né à Bastogne, le vingt trois mai mille neuf cent septante quatre, numéro national 74.05.23-09726, communiqué avec son accord exprès, carte d'identité numéro 5911016925-79, domicilié et demeurant à 6941 Bomal-sur-Ourthe, aux Dessus des Hans, 1.

2/ Madame BERNARD Delphine Danielle M, née à Liège, le dix neuf mai mille neuf cent quatre-vingt, numéro national 80.055.19-150.25, communiqué avec son accord exprès, carte d'identité numéro 591-324781970, domiciliée et demeurant à 6941 Bomal-sur-Ourthe, aux Dessus des Hans, 1.

I.- CONSTITUTION

Lesquels comparants actant qu'ils constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une société commerciale ayant pris la forme d'une société en commandite simple, dénommée 'Efficars Consult' au capital de cinq cents EUROS divisé en cinq (5) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinquième de l'avoir social,

1l. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants déclarent souscrite la totalité des parts soit pour la somme de cinq cents EUROS de la

manière suivante:

1/ Monsieur HONNAY Jean-François, ci-avant mieux qualifié, 4 parts sociales sans désignation de valeur

nominale,

2/ Madame BERNARD Delphine, ci-avant mieux qualifié, 1 part sociale sans désignation de valeur nominale,

Ensemble : cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent euros, par un versement en espèces qui sera effectué dès l'ouverture du compte au nom de la société auprès de la Banque CBC de sorte que la société aura de ce chef-à sa disposition une somme de cinq cents euros.

III: STATUTS

Article premier. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société commerciale ayant pris la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "Efficars Consult" SCS.

Cette dénomination dolt, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société commerciale ayant pris la forme d'une société en commandite simple" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SOS précédant ou suivant directement la dénomination; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro

Mentionner sur la dernière page du Vorig : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'entreprise au Registre des Personnes Morales, Elle doit mentionner également son numéro d'immatriculation à la Taxe sur fa Valeur Ajoutée.

Article deux: Siège social.

Le siège social est établi à 6941 Bomal-sur-Ourthe, aux Dessus des Hans, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la gérance qui e tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois: Objet social.

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

-Le conseil, le suivi, la consultance dans le cadre d'opérations d'achats ou de ventes de véhicules ;

-La vente de véhicules par l'intermédiaire d'un garagiste ;

-La vente et l'achat de véhicules à l'import/export ;

-La formation de personnes pour la vente de véhicules ;

-La formation de personnes pour la vente de détails, la vente au gros, la vente selon des méthodes

novatrices :

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue complémentaire au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions".

Article quatre: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Article cinq: Capital Social,

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500 ¬ ), divisé en cinq (5) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinquième de l'avoir social.

Le capital est souscrit de la manière suivante:

1/ Monsieur HONNAY Jean-François, 4 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2/ Madame BERNARD Delphine, 1 part sociale sans désignation de valeur nominale.

Ensemble : cinq (5) parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital

social.

Le capital social est intégralement libéré.

Article six: associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société, Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyenne publication aux annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article sept Désignation du gérant.

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de ¬ a société.

Article huit Pouvoirs du gérant.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de ta société en tenant compte de la [imitation des pouvoirs prévus à l'article sept ci-avant, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale. Chaque gérant représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l'exception des associés commanditaires.

"

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Article neuf: Rémunération du gérant.

L'assemblée générale décide que le mandat du gérant sera gratuit.

Si ie mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article dix: Cession de parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en totalité, soit en partie, sans le

consentement expresse et écrit de ses coassociés,

Article onze; Contrôle de la société.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article douze: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article treize: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article quatorze: Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint ie dixième du capital. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés parla gérance.

Article quinze: Décès des associés.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Article seize: Dissolution de la société.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retrait d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Article dix-sept Liquidation.

En cas de dissolution de ia société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Réservé

 au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article dix-huit: Application du code des sociétés.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le.présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites.

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1V.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes:

1.- Premier exercice social:

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil treize,

2.- Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 27 du mois de juin deux mil quatorze,

3.- Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un

Elle appelle à ces fonctions,

Monsieur HONNAY Jean-François, associé commandité, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte,

II est nommé jusqu'à révocation.

4.- Mandat du gérant non statutaire :

L'assemblée décide que le mandat du gérant sera gratuit.

5.- Commissaire-réviseur.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

6 . Reprise des engagements:

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés. en son

nom à partir du premier janvier deux mille treize.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extreit du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

IV.- CLOTURE DE L'ACTE.

DECLARATIONS DES PARTIES

A. Les comparants reconnaissent savoir que, dans l'exercice de son objet social, la société pourrait devoir

obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en

vigueur en matière d'accès à la profession.

EURDONT ACTE

Fait et passé à Bomal-sur-Ourthe, au siège social.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé ledit acte,

Déposé en même temps l'acte constitutif du 03/05/2013

JF HONNAY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

Coordonnées
EFFICARS CONSULT

Adresse
AUX DESSUS DES HANS 1 6941 BOMAL-SUR-OURTHE

Code postal : 6941
Localité : Bomal-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne