ELECTRICITE GENERALE ORBAN J.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE GENERALE ORBAN J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.077.068

Publication

13/01/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dkidé su greffe du Tribunal de cammerae

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Greffe

N° d'entreprise : 0823.077.068

Dénomination :

(en entier) : « ELECTRICITE GENERALE ORBAN J.»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6987 - Rendeux (Beffe), Rue de I'Egltse 53.

Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 21 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

«ELECTRICITE GENERALE ORBAN J.», ayant son siège social à 6987 Rendeux (Beffe), Rue de l'Eglise 53, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a)Exposé.

L'assemblé générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize a décidé de distribuer à son associé prénommé un dividende intercalaire brut d'un montant de septante-cinq mille euros (75.000,00e), à prélever sur les réserves disponibles reprises dans le bilan de la société clôturé au trente juin deux mille douze.

Le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize restera annexé au présent acte.

Les réserves taxées (réserves légales, réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du vingt-deux novembre deux mille douze, peuvent ainsi faire l'objet d'une .distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte immobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

En date du dix décembre deux mille treize, la société précitée a payé le précompte mobilier de 10% sur l'attribution de ce dividende intercalaire.

Afin de bénéficier de l'application du nouvel article 537CIR92, l'associé prénommé a décidé d'incorporer le dividende intercalaire net ainsi obtenu dans le capital de la société et donc de.procéder à la présente augmentation de capital.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée extraordinaire du .dix décembre deux mille treize.

a) Décision.

Ceci exposé, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00e), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00e) à quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500,00e), par la création de six cent septante-cinq (675) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultat de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00e) chacune, et entièrement libérées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

à la souscription ; ces parts sociales nouvelles résultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribué dans le cadre du nouvel article 537CIR92.

DEUXXEME RESOLUTION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique, Monsieur ORBAN Joël, domicilié à 6987 Rendeux (Beffe), rue de l'Église 30, souscrire entièrement les parts sociales nouvelles, à savoir huit cent septante-cinq (875) parts sociales, soit pour un montant de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00E) étant la totalité de l'augmentation de capital.

L'associé unique préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro /BAN BE79 8601 0988 6733 ouvert auprès de la Banque CRELAN, agence de Marche-en-Famenne, au nom de la présente société.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize deux mille treize est restée au dossier du notaire soussigné.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée et l'associé unique reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500,00¬ ) par l'apport de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00¬ ) en espèces.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (97.500,00¬ ) représenté par huit cent septante-cinq (875) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent septante-cinquième (1/875uel du capital social, entièrement libéré. »

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps ; I'expédition du procès-verbal de l'acte du 21 décembre 2013, ainsi que les statuts

coordonnés.

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 26.12.2013 13700-0440-015
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 22.11.2012, DPT 04.01.2013 13003-0114-011
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.11.2011, DPT 25.01.2012 12013-0403-010

Coordonnées
ELECTRICITE GENERALE ORBAN J.

Adresse
RUE DE L'EGLISE 53 6987 BEFFE

Code postal : 6987
Localité : Beffe
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne