ELECTRICITE MICHEL LOBET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE MICHEL LOBET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.106.625

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 21.08.2013 13445-0272-012
05/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Au verso : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.



Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Dénomination : ELECTRICITE MICHEL LOBET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

6900 Lignières-Roy (Marche), rue Al Basse, 10

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constitution

L'AN DEUX MIL ONZE

Le dix-neuf juillet

Par devant François BOURGUIGNON, notaire à Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur LOBET Michel Jean Bertha Ghislain, électricien, né à Marche, le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-quatre (Numéro National: 64.11.24 023-96), et son épouse,

2. Madame POISSEROUX Aime Andrée Alberte Ghislaine, éducatrice, née à

Lignières-Roy, le dix février mil neuf cent soixante-deux (Numéro National: 62.02.10182-58). Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage

reçu par le notaire Jean-François Piérard à Marche, le douze août mil neuf cent nonante-un. Tous deux domiciliés à 6900 Lignières-Roy (Marche), rue Al Basse 10.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ELECTRICITE MICHEL LOBET", dont le siège social sera établi à 6900 Lignières-Roy (Marche), rue Al Basse 10, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (1 86) parts sociales de cent euros (100), qu'ils ont souscrites comme suit :

1) Monsieur Michel LOBET: cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500);

2) Madame Anne POISSEROUX: une (1) part sociale, soit cent euros (100);

Soit au total dix-huit mille six cents euros (I8.600).

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67) par Monsieur Michel LOBET, et de trente-trois euros trente-trois cents (33,33) par Madame Anne POISSEROUX, soit au total six mille deux cents euros (6.200), effectués au crédit du compte spécial numéro 001-6471464-88 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque, en son agence de Marche, de sorte qu'un montant total de six mille deux cents euros (6.200) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du douze juillet dernier, qui restera ci-annexée.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont en outre remis au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux signé à l'instant.

II. STATUTS

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société:

article 1: FORME

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

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" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge article 2: DENOMINATION

La société est dénommée "ELECTRICITE MICHEL LOBET".

article 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6900 Lignières-Roy (Marche), rue AI Basse 10.

H pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance,

publiée aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

article 4: OBJET

La société pourra exercer les activités suivantes: électricité générale, tous travaux d'installation électrique, électrotechnique de bâtiment, de force motrice, construction de chambres froides, chambres fortes, etc..., réparation d'appareils électriques à usage domestique, installation de systèmes de climatisation et de ventilation, installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), installation de panneaux photovoltaïques, installation de pompes à chaleur, installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, de systèmes de téléphonie, entreprise de réparation de matériel électrique et radio-électrique, outre la réparation des diverses installations dont question ci-avant, le commerce de gros et de détail en matériel électrique, y compris les articles de lustrerie et d'éclairage ainsi que l'entreprise d'installations frigorifiques.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant etlou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle aura également pour objet la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location.

article 5: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des sociétés sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.

Aussi longtemps que la totalité des parts sociales sera détenues par deux époux, aucun agrément ne sera requis pour les personnes visées à l'article 249 sub 1 à 3" du code des sociétés, exception faite des ascendants.

En revanche, à partir du moment où le capital social ne sera plus détenu exclusivement par deux époux, la procédure d'agrément prévue par la loi sera également d'application pour les conjoints et descendants.

article 7: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qu'il soit employé de la société ou non.

Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, ceux-ci devront agir



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge conjointement pour toutes les opérations engageant la société pour un montant dépassant cinq mille euros (5.000).

"On omet"

article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le trente juin à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

"On omet"

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

article Il: BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner à la gérance.

article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la loi.

article 13: REPARTITION

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les deux fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le trente juin deux mil treize.

3) Monsieur Michel LOBET est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat de gérant lui conféré par l'assemblée générale.

"On omet"

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à MILLE EUROS (1.000), outre la rémunération de l'expert comptable.

Le présent acte donnera lieu à le perception d'un droit écriture de nonante-cinq euros (95) en exécution des dispositions de la loi du dix-neuf décembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.

Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité.

Les parties reconnaissent avoir été informées de la faculté pour chacune d'elles de désigner un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme prévu à l'article 9 de la loi organique du notariat.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

DONT ACTE



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



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Fait et passé à Marche, en l'étude.

Après lecture entière et commentée de tout ce qui précède, les comparants signent avec

le notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Déposé avec les présentes: une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0235-011

Coordonnées
ELECTRICITE MICHEL LOBET

Adresse
RUE AL BASSE 10 6900 ROY

Code postal : 6900
Localité : Roy
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne