EMOND A. - TRANSPORTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMOND A. - TRANSPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.156.211

Publication

04/07/2014 : AR008123
03/10/2014
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fct Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 800 1

Dépav3 nu Greffe du

Tribunal de Cornmer

de Liège, division Arlon le 2 4 SEP. Zdi4

11111ffle

Greffe

N° d'entreprise : 0418.156.211

Dénomination

(en entier) : A. EMOND-TRANSPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6824 Chassepierre (Florenvifie), Rue des Sources, numéro 2 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en Liquidation et clôture

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 22 septembre 2014, en cours d'enregistrement au bureau d'Arlon Il, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1) Approbation des comptes pour l'exercice incomplet courant depuis le 1er janvier 2014

L'Assemblée approuve par un vote spécial et à l'unanimité les comptes pour l'exercice incomplet courant

depuis le 1er janvier 2014.

2) Décharge donnée à l'organe de gestion.

L'Assemblée par un vote spécial et à l'unanimité des voix donne décharge au gérant, Monsieur EMOND

André, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif pour sa gestion.

3) Rapport justificatif du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 21 août 2014

Le gérant dépose devant l'Assemblée un rapport justificatif auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit à la date du 21 août 2014.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie et dispense le gérant de lui en donner lecture.

Un original de ce rapport demeurera ci-annexé.

4) Rapport établi par Monsieur Jozef Vanhees, représentant la SPRL Jos Vanhees, le 19 septembre 2014. Le gérant dépose devant l'Assemblée un rapport établi à sa demande par le réviseur d'entreprises dont les conclusions sont les suivantes :

«Suite à nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables relatives à l'état résumant la situation active et passive, arrêté au 21 août 2014, établi par le gérant dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la société privée à responsabilité limitée «A, EMOND - TRANSPORTS» prévues par l'article 181 du Code des sociétés, le soussigné, Mr. Jozef Vanhees, reviseur d'entreprises et gérant du bureau de reviseurs d'entreprises «JOS VANHEES» Burg. BVBA, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Martelarenlaan 11 bus 5, déclare que

D L'état résumant la situation active et passive au 21 août 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 61.847,36 EUR et un actif net comptable de 48492,62 EUR, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur ou par lui-même.

DSur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Q'Dans l'état résumant la situation active et passive au 21 août 2014, il n'est pas tenu compte des obligations latentes en matières fiscales et sociale (ex.: des dettes éventuelles suite à un contrôle T.V.A., O.N.S.S., impôts de sociétés, etc.). Par conséquent, nous devons formuler une réserve pour ces éléments.

DL'état résumant la situation active et passive au 21 août 2014, a été établi conformément aux règles d'évaluation prescrites en exécution de la loi du 17 juillet 1975 concernant la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et plus particulièrement en ce qui concerne la décision de la société de renoncer à

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

poursuivre ses activités (comme énoncé à l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royale du 30 janvier 2001 portant

exécution du Code des sociétés), sous réserve des éléments repris ci-dessus,

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre

des prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.»

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie et dispense le

gérant de lui en donner lecture.

Un original de ce rapport demeurera ci-annexé

5) Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'Assemblée décide à l'unanimité de dissoudre la société et prononcé sa mise en liquidation à dater de ce

jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

6) Clôture immédiate de la liquidation.

Monsieur EMOND André, prénommé, reprendra à titre personnel l'entièreté des actifs et passifs de la

société ainsi que les droits et engagements contractés par celle-ci.

Il en est ainsi notamment de l'ajustement qui pourra résulter de l'enrôlement au titre de l'impôt pour l'année

2014.

L'assemblée prononce en conséquence la clôture immédiate de la liquidation et constate que la SPRL «A.

EMOND-TRANSPORTS» a cessé d'exister.

Monsieur EMOND André, prénommé, constate, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est

ainsi immédiatement terminée.

L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une

période de 5 ans chez Monsieur EMOND André, prénommé.

Ce dernier s'engage à supporter personnellement toutes dettes généralement quelconques non connues de

la société à ce jour, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce

jour seront au profit de celui-ci.

Notaire François CULOT à Virton, le 22 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beIge

03/07/2013 : AR008123
05/07/2012 : AR008123
05/07/2011 : AR008123
06/07/2010 : AR008123
06/07/2009 : AR008123
27/06/2008 : AR008123
25/06/2007 : AR008123
28/06/2006 : AR008123
04/07/2005 : AR008123
05/07/2004 : AR008123
02/07/2003 : AR008123
02/06/1990 : AR8123
01/01/1988 : AR8123
01/01/1986 : AR8123

Coordonnées
EMOND A. - TRANSPORTS

Adresse
RUE PICE COCHIN 82A 6824 CHASSEPIERRE

Code postal : 6824
Localité : Chassepierre
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne