EN-VOL INFO

Dénomination : EN-VOL INFO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.740.056

Publication

09/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

1111111111,111111111111

D�pose ag teef~e." du Tribut�

aie [omme.r{" e. de 1~teyllfehiteiln

Pit 2 7 pEC. 2012

beet de ia rN: muon.

�rare+fkist

N� d'entreprise : 0 5 (osa .44Lez) ose,

D�nomination (en entier) : "En-Vol Info"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge 6600 BASTOGNE, Rue des 4 Bras, 2

Objet de l'acte : Constitution -Statuts

LES SOUSSIGNES

1. LODOMEZ R�gine, Montleban, 92 6674 GOUVY

2. COUTELLIER Virginie, Rue de la Schock, 17 6717 NOBRESSART

3. DESSY Fran�oise, Rue d'Assenois, 2 E6 6600 BASTOGNE

4. HUART V�ronique, Hoyaux, 2 4560 CLAVIER

5. VAN CLEEMPUT Doris, Rue des Li�geois, 59 1050 IXELLES

ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX A PARTIR DU ler JANVIER 2013 POUR UNE DUREE

ILLIMITEE UNE ASSOCITATION SANS BUT LUCRATIF, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1

L'Association est d�nomm�e : � En-Vol Info� ASBL.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6600 BASTOGNE, Rue des 4 Bras, 2 (arrondissement judiciaire de

Neufch�teau).

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des

statuts,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

L'association peut, par d�cision du conseil d'administration, �tablir un si�ge administratif.

CHAPITRE Il : OBJET - BUT.

Article 3

L'association a pour but la promotion de l'information en g�n�rale.

Article 4

Pour r�aliser ce but, elle a pour objet toutes activit�s et manifestations li�es � la pratique de diffusion:

d'informations sur diff�rents th�mes en lien avec les approches th�rapeutiques d�velopp�es au sein du �:

Centre En-Vol � par l'interm�diaire de journ�es de r�flexion, d'�change et de formations.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

L'association peut accomplir 'tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet mais

�galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

CHAPITRE III : MEMBRES.

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts, Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statut � de l'association et � son r�glement

d'ordre int�rieur par le fait de son admission.

Article 6

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte.

Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple;

sur pr�sentation du conseil d'administration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge _t" MOD 2.2

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfaits aux obligations d'affiliation

impos�es par le conseil d'administration.

Article 7

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais doit �tre au minimum de trois.

Article 8

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 9

Le membre qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la loi de mil neuf

cent vingt-et-un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux. Une copie du registre des membres ainsi que les

mises � jour seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment � l'article 26 nonies

de la dite loi.

CHAPITRE IV : COTISATIONS,

Article 13

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle diff�rente, dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieure � cinquante euros (50-6).

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration.

Article 15

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont

notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1, les modifications des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4, la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions des membres.

Article 16

Elle se r�unit au minimum une fois par an le 1 er lundi du mois de juin � 18h00. En outre, une assembl�e

g�n�rale extraordinaire peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d'administration

ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs, lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

Article 17.

Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif,

quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la

r�union.

Article 18

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement

constitu�e si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, en

vertu d'une procuration �crite. Un membre ne peut toutefois �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifi�e par

la loi du deux mai deux mil deux.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et un

administrateur et consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance librement. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance

des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 1N0D 2.2

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. li en est

de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est compos� que de deux

personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Article 23

Les membres du conseil sont �lus pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par l'assembl�e

g�n�rale, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas

d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 26

Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout

administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un

administrateur ne peut cependant �tre titulaire que d'une seule procuration,

Article 27

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou

de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents

statuts.

Article 29

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

Article 30

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association,

avec usage de la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non, qui portera le titre

de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 31

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n'auront

pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,.

Article 32

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 33

Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe le

salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions,

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

Article 35

L'exercice social commence le premier ler janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier

exercice d�but� le premier janvier deux mille treize se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

Article 36

Les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus conform�ment � l'article 17 de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, Chaque ann�e les

comptes annuels sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre d�sint�ress�e,

Ces d�cisions ainsi que l'identit� du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

1 R�serv�

au

Moniteur ` beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 38

Tant que l'association r�pond aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaires. Chaque membre

aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Si l'association ne r�pond

plus aux crit�res l�gaux, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier Ies comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ans et est r��ligible.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux

Dispositions transitoires.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a fix� le nombre d'administrateurs � 3 et a �lu en qualit� d'administrateurs

pour un terme de 6 ans

1, Madame COUTELLIER Virginie

2. Madame DESSY Fran�oise

3. Madame HUART V�ronique

associ�es soussign�es qui acceptent.

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil ont d�sign� en qualit� de :

- pr�sidente : Madame DESSY Fran�oise

- vice-pr�sidente et tr�sori�re : Madame HUART V�ronique

- secr�taire : Madame COUTELLIER Virginie

toutes soussign�es qui acceptent cette fonction.

Les administrateurs d�cident ensuite de confier la gestion journali�re et la signature concernant cette gestion � Madame DESSY Fran�oise, membre effectif soussign�e qui accepte cette fonction, elle portera le titre de d�l�gu�e � la gestion journali�re conform�ment � l'article 30 des statuts.

Fait � Bastogne, le 21 d�cembre deux mille douze en cinq exemplaires.

D�pos� en m�me temps statuts du 21 d�cembre deux mille douze

DESSY Fran�oise HUART V�ronique

Pr�sidente Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso' Nom et signature

Coordonnées
EN-VOL INFO

Adresse
RUE DES 4 BRAS 2 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EN-VOL INFO

Coordonnées
EN-VOL INFO