ENERGIE D - LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES

Divers


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Dénomination : ENERGIE D - LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.391.547

Publication

27/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0422.391.547

Dénomination (en entier) Energie D - Les Enrobes Des Trois Frontieres

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Joseph-Calozet Awenne 11 - 6870 Saint-Hubert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

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après dépôt de l'acte au greffe

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Mod PDF 11.1

Fin de mandat - Démission - Nomination - Reconduction

Texte : commissaire

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire dd 29/07/2014

L'Assemblée aborde les conséquences du décès de Mr Paul Mouton, 4500 Huy - Rue Adolphe Bastin 6, en date du 20/02/2014. Suite au décès il convient de pourvoir à son remplacement. De plus, l'Assemblée prend connaissance de la lettre de démission de son poste d'administrateur de Monsieur Jean CAZZARO, avec effet au.03/06/2014.

Après propositions des actionnaires et analyse des candidatures, l'Assemblée décide de nommer avec effet immédiat comme administrateurs monsieur Alain DOSTERT, domicilié Op der Haard, 86 à L-6917 Roodt sur Syre au Grand Duché de Luxembourg ; ainsi que monsieur Philippe POTTIER, domicilié rue du Mignawez, 9 à 4280 HANNUT, qui acceptent. Ces mandats courront jusqu'en mai 2017, et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de 2016 Ils seront exercés à titre gratuit.

Le président rappelle également que le mandat de 3 ans du Commissaire est venu à échéance lors de cette asserniofée

Après discussion, l'Assemblée approuve le renouvellement du mandat confié au bureau Mazars Réviseurs d'Entreprises, Berchemstadionstraat 78, 2600 Antwerpen, représenté par Mr Anton Nuttens, Réviseur d'entreprise, comme commissaire de la société, et ce pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'AGO de mai 2017. La rémunération est fixée à EUR 2.680,0 EUR par an.

Olivier GRANDJEAN

Administrateur

Philippe POTTIER

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 21.06.2013 13198-0141-025
20/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique

0422.391.547

ENERGIE D - LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES en abrégé « ENERGIE D » ou « LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES »

Société anonyme

Siège : Rue Joseph-Calozet 11 - 6870 Awenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 14 mars 2012 Délégation de pouvoirs

A. Le Conseil d'Administration définit désormais comme suit les pouvoirs qui relèvent de la gestion journalière de la société conformément à l'article 16 des statuts de la société :

1. Pouvoirs en matière financière

Toucher et recevoir de qui il appartiendra toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à la société à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit. Retirer toutes sommes ou valeurs consignées. Ouvrir tous comptes auprès de toutes les banques, établissements financiers aux administrations quelconques, contracter toutes ouvertures de crédit, effectuer sur les comptes que la société posséderait auprès de toutes les banques et auprès de l'Office des chèques postaux, toutes opérations quelconques et, notamment, tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement. Débattre, approuver, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer. Conclure, proroger ou résilier tous contrats de location de coffres en banque. Avoir accès aux dits coffres. Payer toutes sommes dues par la société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Retirer toutes quittances ou décharges. Tirer, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, traites, lettres de change et autres documents similaires, remettre tous effets, les retirer même avant présentation à l'échéance, présenter tous bordereaux à l'escompte et en toucher le montant, faire tous protêts ou dénonciations.

2. Pouvoirs en matière commerciale

Conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achat, de vente et de location en matière mobilière, d'entreprise de travaux et de fournitures, ainsi que tous contrats de transport et d'assurance. Fournir tous cautionnements ou autres garanties similaires.

3. Pouvoirs en matière de personnel

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs pouvoirs, traitements, remises, salaires, pourcentages, gratifications, commissions, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ.

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l~.~o~1aB' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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4. Pouvoirs pour l'accomplissement de diverses formalités,

Retirer de la poste, de la douane, de la Société nationale des chemins de fer, ainsi que de toutes entreprises de transports généralement quelconques, les lettres, les télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés, chargés, assurés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées. Encaisser tous mandats de poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales, en donner quittance ou décharge. Signer les connaissements, lettres de voiture ou d'expédition et autres documents. Remplir toutes formalités généralement quelconques auprès des administrations des postes, administrations ou société de chemin de fer, télécommunications, en douane, auprès de toutes administrations publiques ou privées, telles que greffe, messageries et leur donner décharge,

5. Autres pouvoirs de gestion

Représenter la société en justice et devant toutes les administrations publiques ou privées. Faire tous dépôts de marques de fabrique et de commerce, Requérir et modifier l'immatriculation de la société au registre du commerce, ainsi que son affiliation à tout groupement professionnel ou auprès de toutes administrations publiques ou privées. A défaut de paiement ou en cas de contestation, citer et comparaître, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, obtenir tous jugements, décisions, arrêts, sentences et les faire exécuter par toutes voies de droit. Poursuivre et exiger toutes déclarations de faillite, assister à toutes réunions de créanciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats.

Acquiescer, transiger ou compromettre, en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; élire domicile.

6, Pouvoirs définis ci-après:

Prendre ou donner à bail, même à long terme ou sous-louer, acquérir, aliéner ou échanger tous biens immeubles, acquérir, exploiter, affermer ou céder toutes concessions de quelque nature que ce soit, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, tous brevets ou licences de brevet, contracter tous emprunts, consentir tous prêts, consentir et contracter tous gages et nantissements et toutes hypothèques avec stipulation de voie parée, renoncer a tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avec au sans constatation de paiement de toutes inscriptions privilégiées, ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office.

B. Les pouvoirs précités de gestion journalière seront exercés comme suit :

1. Les pouvoirs sous Al. à A.6. seront valablement exercés par Monsieur Olivier Grandjean,

administrateur, agissant de façon conjointe

- avec un autre membre du Conseil d'Administration de la société ;

- pour les pouvoirs sous A.1. à A.5

- soit avec Monsieur Eric Perard, Directeur des Industries ; - soit avec Monsieur Philippe Pottier, Directeur Administratif et Financier;

2. Le Conseil d'Administration délègue en outre, conformément à l'article 16 des statuts, les pouvoirs particuliers qui suivent :

- Monsieur Eric Perard, précité, Directeur des Industries , est autorisé à exercer les pouvoirs sous

Al. à A.6, pour autant que l'opération concernée ne dépasse pas 1.000.000 EUR

- soit avec Monsieur Philippe Pottier, précité, Directeur Administratif et Financier

- soit avec Monsieur Bernard Masson, responsable Technico-Commercial ;

- soit avec Monsieur Christian Simon, responsable d'Exploitation.

- Monsieur Eric Perard, précité, Directeur des Industries , est autorisé à exercer les pouvoirs sous

A.2 et A.4, pour autant que l'opération concernée ne dépasse pas 250.000 EUR

- soit avec monsieur Frederic Vandevelde, responsable Laboratoire

- soit avec monsieur Stephane Libert, Directeur des Achats

- Monsieur Pottier, précité est autorisé à exercer conjointement avec Monsieur Raymond Jacquemin, Comptable, les pouvoirs sous A.1. pour autant que l'opération concernée ne dépasse pas 125.000 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

tir i?° E - suite Mod FDF 11.1

" 3. Les mandataires désignés dans la présente délégation de pouvoirs ne sont pas autorisés à sous-déléguer les pouvoirs qui leur sont conférés sans approbation préalable du Conseil d'Administration de la Société,

4, La présente délégation de pouvoir remplace toutes autres délégations antérieures, publiées ou

non, avec effet rétroactif au 14/03/2012

Pour extrait conforme,

Olivier Grandjean

Administrateur

Jean CAZZARO

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.09.2012, DPT 28.09.2012 12585-0545-026
15/07/2011
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ENERGIE D - LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES en abrégé « ENERGIE D » ou « LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES »

Société Anonyme

Rue Joseph Calozet, 11, B-6870 Awenne

Démission - Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 19.05.2011. 4. Nominations statutaires

4.1. Administrateurs

Monsieur Wim EGGERICKX remet son mandat d'Administrateur à disposition de la société.

L'Assemblée entérine cette démission et remercie Monsieur Wim EGGERICKX pour son activité au service

de la société.

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de confirmer et proroger le mandat de M. Paul MOUTON et de

nommer les Administrateurs suivants pour un mandat venant à expiration lors de l'Assemblée

Générale Ordinaire de 2017 :

. Monsieur Olivier GRANDJEAN, domicilié à 4053 Embourg, Rue de Selys 14 b.

. Monsieur Jean CAZZARO, domicilié à Biirkewee 1, 3896 Foetz, Luxembourg

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

4.2. Commissaires

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer MAZARS Reviseurs d'Entreprises S.C.C. en qualité de commissaire pour un terme de 3 ans. Le mandat du commissaire viendra à expiration au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2014.

Olivier GRANDJEAN

Administrateur

Paul MOUTON

Administrateur

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05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 29.06.2011 11238-0336-020
15/06/2011 : LG201196
04/06/2010 : LG201196
26/06/2009 : LG201196
04/07/2008 : LG201196
09/07/2007 : LG201196
07/09/2006 : LG201196
28/06/2006 : LG201196
14/07/2005 : LG201196
09/06/2005 : LG201196
08/06/2004 : LG201196
27/06/2003 : LG201196
28/05/2003 : LG201196
03/04/2003 : LG201196
29/06/1999 : LG201196
16/01/1999 : LGA018982
26/05/1998 : LGA18982
01/01/1993 : CH135041
01/01/1992 : CH135041
25/07/1991 : CH135041
01/01/1986 : CH135041
13/09/1985 : CH135041

Coordonnées
ENERGIE D - LES ENROBES DES TROIS FRONTIERES

Adresse
Si

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne