ENERSYS CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERSYS CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.786.838

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.02.2014, DPT 14.02.2014 14038-0184-015
03/07/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.9

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 2 ,JUIN 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0'311 . u . '38

Dénomination

(en entier) : "EnerSys Construction".

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Siège : 6724 ORSINFAING (Habay), rue du Moreau, n° 2.

()blet de l'acte : CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arion, en date du 21 juin 2012, enregistré à Arlon le même jour, volume 636 folio 82 case 12, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : L, RUAR, que 1) Monsieur CALANDE Sébastien, né à Saint-Mard le 25 octobre 1975, époux de Madame MONFORT Nathalie-Nelly-Marie-Antoinette, domicilié à 6724 Orsinfaing (Habay), rue du Moreau, n° 2 et 2) Monsieur CALANDE Jean-Claude, né à Arlon le 07 mai 1950, divorcé, domicilié à 6740 Saint-Marie-Sur-Semois (Stalle), rue de Bellefontaine, n° 49, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale

de « EnerSys Construction ».

Dans tous [es actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la' dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du' numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6724 ORSINFAING (Habay), rue du Moreau, n° 2.

11 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

" Installation, maintenance et dépannage d'installations électriques de basse tension, moyenne tension et courant faible,

" Conception, installation et vente de systèmes à énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleur, etc ...)

" Conception, installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.

" Installation et vente de systèmes d'alarme et de domotique.

" L'installation, la vente en gros et en détail de tout matériel, composants, outillages et accessoires électrotechnique, panneaux photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleurs, etc..,

" La réalisation d'audits énergétiques et similaires.

" La recherche et le développement, la réalisation d'audits, la vente en gros et en détail de tout matériel,' outillage et accessoires informatiques dans toutes les matières précitées mais également dans le sens large du, terme.

" La fabrication, l'achat, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques et de produits et services connexes.

" La conception, la production, la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" La réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus, ou susceptibles de les développer.

" La recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l'écologie et l'environnement.

" L'étude, l'obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des énergies renouvelables et environnementales.

" Toutes activités relatives à l'entreprise générale de construction.

" Construction générale de bâtiments résidentiels, de maisons individuelles clé en mains, construction générale d'immeubles de bureaux, construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

" Coordination générale sur chantier

" Tous les travaux d'entreprise de construction de bâtiments et travaux publics en général avec les activités annexes et complémentaires s'y rattachant tant à la construction qu'à la rénovation d'immeubles et en particulier, bâtiments de construction traditionnelle, artisanale ou préfabriquée, de quelque type qu'ils soient, soit montés sur chantier manuellement ou par modules préfabriqués en usine; d'entreprise de menuiserie et de charpente; d'entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de constructions, d'installation de sanitaire et de plomberie, d'entreprise de peinture, de tapisserie et de pose de revêtements des murs et des sols; d'entreprise de maçonnerie, d'entreprise d'étanchéité de constructions; d'entreprise de pose de carrelage, marbre, marbre et pierre naturelle, de chape, d'entreprise d'électricité générale, d'entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et non métalliques, placement de clôtures, et la vente de tous matériaux de construction.

" Tous travaux de béton; activité du gros oeuvre et activité d'entreprise générale.

Tous travaux de constructions métalliques.

" Travaux d'isolation de tous types (acoustique, thermique, etc...).

" Travaux de démolition.

" Travaux de préparation de site.

" Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif

" Ravalement de façade.

" Travaux de restauration des bâtiments.

" Tous travaux d'aménagement, l'entretien de parcs et jardins, plaines de jeu et sport, plantations, plans d'eau, étangs et piscines.

" Construction de maisons bois et ossature bois et bâtiments résidentiels.

" Travaux de rejointoiement; travaux de nettoyage et sablage des façades. Revalorisation des déchets et matériaux de construction, recyclage; traitement des déchets.

" Location de matériel et containeur, installation d'échafaudage.

" Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

" Les activités de promoteur immobilier dont notamment la construction et la rénovation dans l'objectif de la vente.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ; elle peut également se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles au profit de ses propres administrateurs ou gérants, actionnaires ou tiers.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Monsieur Sébastien CALANDE, à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales, soit 13.950,00

Euros.

-- par Monsieur Jean-Claude CALANDE, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit 4.650,00

Euros.

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit :

i

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- par Monsieur Sébastien CALANDE, à concurrence de 13.950,00 Euros.

- par Monsieur Jean-Claude CALANDE, à concurrence de 4.650,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit 18.600,00 Euros se trouve dés à présent à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par ING Belgique S.A. justifiant que le

montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier e été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés,

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties,

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société quelle que soit la

nature ou l'importance des opérations.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si te mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

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opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le premier vendredi du mois de décembre de chaque année, à 14 heures,

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2013.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin 2013.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans tes cas où il s'en impose un,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. II reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18,

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif,

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

,Réservé Volet B - Suite

au Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Moniteur

belge

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de MILLE CENT CINQUANTE EUROS (1.150,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée parcelles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite. DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et " entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de leur mandat est illimitée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 2) De nommer comme gérants : 1°) Monsieur Sébastien CALANDE, comparant sub 1) et 2°) Monsieur Jean-Claude CALANDE, comparant sub 2), qui acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte de constitution et une attestation bancaire.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 28.01.2016 16030-0562-015

Coordonnées
ENERSYS CONSTRUCTION

Adresse
RUE DU MOREAU 2 6724 HOUDEMONT

Code postal : 6724
Localité : Houdemont
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne