ENSEMBLE POUR EUX

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE POUR EUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.359.093

Publication

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

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Dénomination

(en entier) : Ensemble pour eux

N° d'entreprise :

eti 23.9 023

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin de Soeret, 10 6980 La Roche-en-Ardenné

Objet de Pacte : constitution

asbl ENSEMBLE POUR EUX

STATUTS

Les soussignés :

1° Camus Frédéric 10 Chemin de Soeret 6980 LA ROCHE EN ARDENNE

2° Dela Cruz Rowena blkl0holiday homes lot 9 SAN PEDRO LAGUNA (Philippines)

3° Hermans Antoine 75b Warempage 6983 Ortho LA ROCHE

4° Camus Anthony 10 Chemin de Soeret 6980 LA ROCHE EN ARDENNE

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art,1, l'association est dénommée asbl ENSEMBLE POUR EUX

Art,2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de LA ROCHE EN ARDENNE à Chemin

de Soeret n°10 ,6980 La Roche en Ardenne.

Toute modification du siège social est" de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la foi du 27 juin 1921,adaptée et modifiée par la loi du2 mai 2002.

Art,3, L'association a pour but :

= Le développement d'aide directe des populations démunies sans distinction d'aucune sorte.

= La distribution de denrées alimentaires, de vêtements, nécessaires de premiers soins, fournitures

scolaires, fournitures pour les personnes à mobilité réduite.

L'association veillera à accomplir toutes ses actions dans le respect des cultures, de la nature et de la santé

à court et à long termes:

Art,4, L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art,5, Le nombre d'associés es illimité , sans pouvoir être inférieur à trois. L'association n'est pas dissoute

par le décès, la démission, la suspension ou la révocation d'un associé, même si provisoirement le nombre

d'administrateurs ou d'associés tombe en dessous du minimum légal ou stipulé dans les statuts. Dans ce cas,

l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

Art,6, Sont membres effectifs,

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée général réunissant les % des voix présentes ou représentées,

Art,7, L 'association est constituée de deux catégories de membres: d'une part les membres effectifs ou

associés et d'autre part les membres adhérents.

Les membres effectifs par leur compétence particulière et par leur activité concourent directement à la

réalisation de l'objet social; ils ont seuls ie droit de vote aux assemblées générales.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.

' Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art,8, tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Art,9, L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter ,au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale ,du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III Cotisations, '

Art,10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée , ni à aucune cotisation.

(Une carte de soutient sera proposé sans obligation d'achat)

Titre IV  Assemblée générale

Art,11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Mr Camus

Frédéric(délégué à la gestion journalière )

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art,12, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Est notamment compétente pour,

-La modification des statuts:

-La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes:(et fixe, le cas échéant , leur rémunération)

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

-L'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution

-l'exclusion de membres

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale

-tous les cas exigés dans les statuts

Art,13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire ,au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou email, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art,14 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membre en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art,15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art,16.L'assemblée générale ne peut' valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, doit être déposée, dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge

Art,17 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par fe conseil d'administration.

TITRE V Conseil d'administration,

Art, 18 l'association est administrée par le conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre de membre effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 10 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles au bout de mandats. En cas de vacance d'un mandat ,un

administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace .

Art,19 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Art,20 Le conseil d'administration se réunit dès que le besoins s'en font sentir . Il est convoqué à la

demande de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par un administrateur désigné en préambule à

chaque réunion.

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.- Réservé

au

Moniteur

belge



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M06 2.2

Volet B - Suite

P,rt,21 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée .Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante .

Art,22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association .II peut notamment , sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats , ouvrir et gérer tous comptes bancaires , transiger, compromettre , acquérir , échanger ,vendre tous biens meubles ou immeubles , hypothéquer , emprunter , conclure des baux , accepter tous legs, subsides, donations et transferts ,renoncer à tous droits ,

représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association .Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration .

Art,23 Le conseil d'administration peut , sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres . S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement .

Art 24 Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière , sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers .

Art25 Les administrateur, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent , en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'il exercent à titre gratuit .

Art 26 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs , des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce , dans le moi de sa date ,en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge

TITRE VI- Disposition diverses .

Art 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblées générale statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

Art 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre par exception ,le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art 29 Le comte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration .

Art 30 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 10 ans et rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel

Art 31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur ,déterminera ses pouvoirs et liquidera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social .Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire .

Art 32 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921,modifiée et adaptée par la loi du 2 Mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs ;

Camus Frédéric Amiens France le 05,06,1961 10 Chemin de Soeret

6980 la Roche en Ardenne.

Dela Cruz Rowena Las Pinas (Philippines) le 18 ,06,1977 blk 10 LOT 9 Holiday Homes Phase 3 Subdivisio

San pedro lagune ( Philippines) .

Camus Anthony Marche en Famenne le 04,09,1993 10 Chemin de Soeret 6980 La Roche en Ardenne.

Hermans Antoine Tubize le 30,08,1948 Chemin de soeret N°10b 6980 La Roche en ardenne,

Qui acceptent ce mandat

Fait à LA ROCHE EN ARDENNE LE 10 NOVEMBRE 2011

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
ENSEMBLE POUR EUX

Adresse
CHEMIN SOERET 10 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne