ENSEMBLE POUR YELENA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE POUR YELENA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.215.604

Publication

09/07/2013
ÿþe:d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 053C " 0116: era4.

Dénomination

(en entier) : Ensemble pour Yéléna

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sculpteur Vinçotte, 17 6698 Grand-Halleux

Objet de l'acte

Les soussignés

Carvalho Georges, rue Sculpteur Vinçotte 17, 6698 Grand-Halleux; administrateur

Brédo Maryse, rue Sculpteur Vinçotte 1, 6698 Grand-Halleux;secrétaire

Brédo Nicole, rue de l'Entraide 9a, 6698 Grand-Halleux;membre de l'assemblée générale

Carvalho Marie-Thérèse, avenue Joseph Lejeune 164, 4980 Trois-Ponts; vice-présidente

Gerardy Bruno, rue du Vivier 14, 6690 Rencheux-Vieisalm; président

Monfort Cindy, rue du Centre 71, 6692 Petit Thier; administrarice

Gennen Jacques, Ville-du-Bois 20, 6690 Vielsalm;administrateur

Foguenne Vanessa, Dessus le mont 23, 4990 Arbrefontaine-Liemeux; trésorière

ont convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

CHAPITRE ler. Dénomination, siège social et but

Article 1er, L'association est dénommée : Ensemble pour Yéléna.

Article 2. Le siège social est établi, en Belgique, à 6698 Grand-Halleux, rue Sculpteur Vinçotte, 17

dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3. Le but de l'association est

de recueillir les ressources financières en vue d'offrir à Yéléna des conditions de vie qui lui permettront, ainsi qu'à ses parents, de faire face aux conséquences de son handicap et de l'aider dans son parcours de vie;

d'aider ses parents dans les démarches et recherches entreprises pour combattre le handicap de Yéléna sur le plan médical et social.

L'association veillera, dès que ses moyens le lui permettront, à élargir son but en vue d'aider dans le même esprit que celui qui prévaut pour Yéléna, les autres enfants porteurs d'un handicap et leurs parents.

Pour atteindre son but, l'association peut :

diffuser de l'information et organiser des activités de sensibilisation ;

participer à des brocantes et à d'autres activités notamment pour vendre des objets et recueillir les ressources financières utiles à son but ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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organiser de telles activités, seule ou en collaboration avec d'autres partenaires.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but comme acquérir, construire et gérer des infrastructures, créer et gérer des services ainsi que se livrer accessoirement à des activités commerciales dans les limites autorisées par la loi.

Elle exerce ses activités seule ou en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les personnes morales qui peuvent l'aider à atteindre son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, conformément aux articles 23 et 24 des statuts.

CHAPITRE ll. Membres

Article 5. Le nombre minimum de membres est fixé à quatre.

Article 6. Les membres de l'asbl sont, outre les comparants au présent acte, les membres admis en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 7. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation lui incombant avant l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre comprenant le nom, les prénoms et le domicile des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

CHAPITRE Ili. Assemblée générale

Article 9. Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les présents statuts et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée générale est notamment compétente pour :

1' modifier les statuts ;

2° exclure un membre ;

3' nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou

les liquidateurs ;

4° approuver annuellement les comptes et le budget ;

5° donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6° prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

7° décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se réunit -- sous la présidence du président du conseil d'administration ou, en son absence, du vice-président  sur convocation faite par écrit, fax ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par son président ou, en son absence, par le vice-président ou deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins, est portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.

Article 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas visés par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Dans les cas où le quorum de présences n'est pas atteint, les membres peuvent être à nouveau convoqués à une assemblée au moins quinze jours après la première. Elle délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. CHAPITRE IV. Conseil d'administration

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 13. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme maximum de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale, après l'avoir entendu en ses explications et moyens de défense.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. Il peut se réunir sur demande de 2 administrateurs.

Les convocations se font par écrit, couniel ou fax au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Article 15. Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Toute décision est prise à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, consultable à la demande, par les membres.

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 18. Le conseil d'administration peut confier certains actes de la gestion journalière au président, au vice-président ou à un administrateur agissant conjointement ou séparément, selon la nature et l'importance de l'acte.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée par le conseil d'administration au président et au vice-président. En l'absence de l'un d'eux ou des deux, un ou deux administrateurs sont désignés pour les remplacer. Ils agissent conjointement.

Article 19. Pour la gestion et la consultation du registre des membres, des décisions qui les concernent, des procès-verbaux des différents organes de l'association et des documents comptables, il est fait application de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumafière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le conseil d'administration peut souscrire une assurance « responsabilité des administrateurs » pour chacun de ses membres.

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Volet B - Suite

CHAPITRE V. Ressources

Article 21. Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle à charge des membres. Les ressources de l'association proviennent également de subventions et de recettes diverses provenant notamment de ses activités ou d'activités organisées par des tiers pour soutenir son but.

CHAPITRE VI. Exercice social, comptes, budget

Article 22. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2013.

Au cours du premier semestre de chaque année, le conseil fait rapport à l'assemblée générale sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé et soumet à l'approbation de l'assemblée générale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que tes prévisions des recettes et des dépenses pour l'exercice en cours.

CHAPITRE VII. Dissolution

Article 23. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir sôcial. Cette affectation sera faite en faveur d'une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Vielsalm, le 26 février 2013 _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENSEMBLE POUR YELENA

Adresse
RUE SCULTEUR VINCOTTE 17 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne