ENSUITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENSUITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.857.019

Publication

05/06/2015
ÿþMod 2.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6997 EREZEE, rue du T.T.A, la,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le 22 mai 2015, il résulte qu'une société

commerciale a été constituée comme suit

1/ FONDATEURS.

Monsieur VAN MASSENHOVE Kristof Cyriel, né à Oostende le 17 novembre 1969 et son épouse,

Madame DEKONINCK Mieke Els Lieve, née à Brugge le 28 mai 1970, domiciliés à 6997 Erezée (Blier), rue

du T.T.A. numéro 3.

Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour,

tel qu'ils le déclarent.

III FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ENSUITE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL» reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6997 Erezée, rue du T,T.A la, et peut être transféré en tout endroit de la région de Iangue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux; annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à I'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour son propre compte et pour des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

 L'exploitation d'hôtel(s), motel(s), restaurant(s), snackbar(s), café(s), brasserie(s), établissement(s) de', débit de boissons, et/ou petite restauration, confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités à caractère gastronomique ou autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres' événements festifs, réalisation d'exposition, de manifestations à caractère sportif et/ou culturel, achat et/ou vente de denrées alimentaires, préparées ou non, le commerce de vins, alcools, boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares ;

 L'organisation d'événements, d' «incentives», de voyages, de salons, de présentations de produits, de congrès, de work-shops, d'expositions, de réceptions, de séminaires, de concerts, de spectacles, de dégustations, de manifestation, de promotions sportives et de festivités, et toute autre activité faisant partie du, secteur horeca ;

 La sélection, le recrutement et la formation du personnel adéquat;

 La Iocation de chambres d'hôtes et de gîtes ;

 La location de chambre d'hôtes de Iuxe incluant tout service, tout aménagement pouvant améliorer le confort, le luxe, la détente des hôtes tels que fournir les petits déjeuners, service repas (traiteur), soins esthétiques (via un prestataire), projections de films, boissons diverses, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise : Dénomination :

(en entier) : «ENSUITE»

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organisation de voyages d'affaires, missions commerciales, contacts professionnels, tant en Belgique qu'à l'étranger et tout ce que cela comprend comme les repas, nuitées, espaces de réunion, aide logistique et intellectuelle ;

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favorises la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle aura également pour objet la constitution, I'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location. V/ DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 22 mai 2015.

VII CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00£), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (111861&&") de l'avoir social.

al Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire

- par Monsieur Kristof VAN MASSENHOVE prénommé, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00£), soit nonante-trois parts sociales ;

- par Madame Mieke DEKONINCK prénommée, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00E), soit nonante-trois parts sociales.

b/ Ces souscriptions ont été libérées pour un montant de six mille deux cent euros (6.200,00£), comme suit

- par Monsieur Kristof VAN MASSENHOVE prénommé, soit pour trois mille cent euros (3.100,00E); - par Madame Mieke DEKONINCK prénommée, soit pour trois mille cent euros (3.100,00¬ ),

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de six mille deux cent euros (6.200,00E).

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement,

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des

sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et

pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

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L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars. Le premier exercice social

commence ce22 mai 2015 pour se terminer le trente et un mars deux mille dix-sept.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue

le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve Iégale aura atteint le

dixième du capital social,

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, notamment, en

affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des

amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de

prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation,

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine. ,

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit l'avant dernier samedi du mois de septembre de chaque année

à 11 heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.

La première assemblée générale est fixée en deux mille dix-sept.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Monsieur Kristof Van MASSENHOVE prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant non statutaire.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement la

société comme dit ci-avant.

Toutes Ies opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du vingt-deux mai deux mille quinze.

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Coordonnées
ENSUITE

Adresse
RUE DU T.T.A 1A 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne