ENTENTE VILLAGEOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTENTE VILLAGEOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.982.919

Publication

12/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 05-qq. 9e2.. .1,

Dénomination

(en entier) : "ENTENTE VILLAGEOISE ASBL"

(en abrégé) : /

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand-Rue 85, 6747 Châtillon (Saint-Léger)

Objet dé l'acte ; CONSTITUTION

Le 2 janvier 2014, au siège de l'ASBL u ENTENTE VILLAGEOISE » établie à Châtillon, Grand-rue 85 se sont réunis les comparants suivants :

1.Dujardin Bastien, né le 25 janvier 1992 à Virton, domicilié à 6747 Châtillon, rue Edouard Ned 32 (92012514772)

2.Thiry Benjamin, né le 16 septembre 1990 à Arion, domicilié à 6747 Châtillon, rue Edouard Ned 35, (90091626742)

3.Thiry Grégory, né le 12 février 1985 à Messancy, domicilié à 6747 Châtillon, Grand rue 106 (85021206714)

4.Habran Simon, né le 06 Janvier 1990 à Messancy, domicilié à France , 54730 Gorcy, rue du Coulmy 31 (90010609966)

5.Scholtes Christopher, né le 16 Juillet 1988 à Messancy, domicilié à 6747 Châtillon, Rue des Hayettes 6 (88071606195)

6.Antoine Cindy, née le 1 décembre 85 à Virton, domiciliée à 6747 Châtillon, Grand Rue 106 (' 85120113456)

7.Simonet Florent, né le 28 Février 1992 à Mon, domicilié à Chatillon, Rue Edouard-Ned 37 (92022841710)

8.Gomez Michel, né le 18 mars 1995 à Briey (France), domicilié à 6747 Châtillon, Grand rue 56 (95031835752)

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, Ils arrêtent les statuts dont le texte est reproduit ci-après :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Statuts

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée "ENTENTE VILLAGEOISE ASBL"

Article 2

Son siège social est établi à 6747 Saint-Léger section Châtillon, Grand-rue 85, dans l'arrondissement

judiciaire de Arlon

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

" De permettre à la population de Châtillon et des villages environnants de se rassembler pour effectuer des activités culturelles, d'animation villageoise, sportives, ...

" De permettre à ses membres de participer à tout genre d'activités culturelles, sportives (...)

" De permettre à un maximum de ses membres de participer à des activités en minimisant les coûts

" De créer des activités à destination de tous les habitants du village et alentours dans le but d'animer le village de Châtillon

" De prêter son concours à toute autre association culturelle, sportive ou caritative dont le champ d'action s'étend sur te village de Châtillon

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

" Organisation de rencontres occasionnelles à thèmes dans son local

" Organisation de soirées à thèmes, conférences, réunions, bals, soirées concours, jeux inter-villages, soupers, carnaval, manifestations diverses, ...

" Organisation d'activités lucratives permettant de récolter des fonds nécessaires à la poursuite des objectifs de l'ASBL

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Tout partenariat avec d'autres associations peut être envisagé,

TITRE 3

Membres

Article 4

L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 8. Seuls les membres effectifs

Jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent proposé par le Conseil d'Administration, agréé par l'Assemblée Générale et qui

satisfait aux conditions suivantes :

" Adhésion aux statuts et collaboration active aux buts de l'ASBL

" Respect du règlement d'ordre intérieur

Le C.A. communique la décision de L'A.G. au candidat

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales proposées en cette qualité par le conseil

d'administration qui répondent aux critères suivants :

" aider l'association dans ses organisations

" participer à ses activités

" s'engager à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

S

}

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MOD2.2

Sont membres adhérents, toute association et autre personne désireuse d'aider et soutenir (physiquement) l'ASBL dans ses différentes activités.

Chaque membre adhérent a le droit de participer à L'Assemblée Générale avec voix consultative, mais ne dispose d'aucun droit de vote

Article 7

Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande

écrite ou orale au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave àux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient,en leur possession dans les 15 jours de leur démission ou suspension.

Article 10

Le Conseil d'Administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents (personnes physiques ou morales) ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle en détermine la politique générale. Elle

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

'les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

'le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes;

.la dissolution volontaire de l'association;

Article 14

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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MOD 22

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire etlou par mail

adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 16

L'assemblée générale ne peut décider que des points figurant à l'ordre du jour. Elle peut, en cas d'urgence, par décision des 2/3 des voix présentes ou représentées, traiter des propositions qui ne figureraient pas à l'ordre du jour

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

En cas d'empêchement, chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'Asbl, qui ne peut être titulaire que de 2 procurations,

Article 18

Sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées,

En cas d'égalité des voix, la voix du président sera prépondérante,

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement des registres.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé d'un maximum de 7 membres

Le conseil d'Administration pourra inviter à ses réunions, toute personne physique ou morale lui permettant de remplir ses objectifs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 années reconductibles et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayant droit sont tenus de restituer à l'ASBL, les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'adminibiration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'Administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation (orale ou écrite) du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

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MOD 22

En cas d'empêchement, chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui ne .peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 24

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera déléguée par le conseil d'administration à quatre administrateurs (président, vice-président, trésorier et secrétaire) choisis parmi les membres du Conseil d'Administration. Ces quatre membres constituent le bureau. Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Articles 26 " '

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera à la constitution de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre de la même année "

Article 30

Les comptes de l'exercice écoulé et éventuellement le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant le même but social ou toute autre association oeuvrant pour le village de Châtillon.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.Dujardin Bastien, né le 25 janvier 1992 à Virton, domicilié à 6747 Châtillon, rue Edouard Ned 32 (92012514772)

4e

MOD22

Volet B - Suite

2.Thiry Benjamin, né le 16 septembre 1990 à Mon, domicilié à 6747 Châtillon, rue Edouard Ned 35 (90091626742)

3.Thiry Grégory, né le 12 février 1985 à Messancy, domicilié à 6747 Châtillon, Grand rue 106 (85021206714)

4.Habran Simon, né le 06 Janvier 1990 à Messancy, domicilié à France , 54730 Gorcy, rue du Coulmy 31 (90010609966)

5.Scholtes Christopher, né le 16 Juillet 1988 à Messancy, domicilié à 6747 Châtillon, Rue des Hayettes 6 (88071606195)

6.Antoine Cindy, née le 1 décembre 85 à Virton, domiciliée à 6747 Châtillon, Grand Rue 106 (85120113456) 7.Gomez Michel, né le 18 mars 1995 à Briey (France), domicilié à 6747 Châtillon, Grand rue 56 (95031835752)

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Habran Simon, né le 06 Janvier 1990 à Messancy, domicilié en France , 54730 Gorcy, rue du Coulmy 31 (90010609966), agissant en nom propre et pour compte propre

Vice-président : Thiry Grégory, né le 12 février 1985 à Messancy, domicilié à Châtillon, Grand rue 106 (85021206714) , agissant en nom propre et pour compte propre

Trésorier : Thiry Benjamin, né le 16 septembre 1990 à Arlon, domicilié à 6747 Châtillon, rue Edouard Ned 35 (90091626742), agissant en nom propre et pour compte propre

Secrétaire : Antoine Cindy, née le 1 décembre 85 à Virton, domiciliée à 6747 Châtillon, Grand Rue 106 ( 85120113456), agissant en nom propre et pour compte propre

Fait à Châtillon en trois exemplaires, le 2 janvier 2014

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :

- Dujardin Bastien,

- Thiry Benjamin,

- Thiry Grégory,

- Habran Simon,

-

Scholtes Christopher,

- Antoine Cindy,

- Simonet Florent,

- Gomez Michel,

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Coordonnées
ENTENTE VILLAGEOISE

Adresse
GRAND RUE 85 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne