ENTREPRISE BERNARD EVRARD

Dénomination : ENTREPRISE BERNARD EVRARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.390.515

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 13.05.2014 14127-0407-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 27.06.2013 13245-0405-009
04/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue Villez, 13

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire associ� � la r�sidence de Nassogne, associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARMENTIER Andr� DEMAREZ Laurence -- Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Forri�res (Commune de Nassogne), le trois d�cembre deux mil quatorze, enregistr� au Zef Bureau de l'Enregistrement de Marche-en-Famenne, le trente d�cembre 2014, volume 515 folio 15 case 3 Re�u cinquante euros. Le Receveur (s) cinquante euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e "ENTREPRISE BERNARD EVRARD", dont le si�ge social est �tabli � 6980 La Rochee-en-Ardenne, avenue de Villez, 13.

Constitu�e suivant acte authentique re�u par le Notaire Etienne Paul, de r�sidence � La Roche-en-Ardenne, le 11 juillet 2012 publi� aux annexes au Moniteur Belge du 31 juillet suivant sous le num�ro 12135149 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour d'Entreprises sous le num�ro 847.390.515 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE0847.390.515, RPM Li�ge division Marche-en-Famenne.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'objet social en y ajoutant les activit�s suivantes ;

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-La location, l'importation et ['exportation, la repr�sentation, ['achat et la vente au d�tail ou en gros, la; r�paration, la fabrication, le montage, la conception et la transformation de v�lo de tout type, notamment avec, assistance �lectrique ou autre, et accessoires et pi�ces de rechanges ;

-La vente au d�tail ou en gros, de v�tements, chaussures et casques, couvre-chefs, et tous v�tements ou chaussures de sport ;

-La vente au d�tail ou en gros, de produits di�t�tiques et �nerg�tiques en rapport avec le sport ;

-La vente en d�tail ou en gros, de trotinnette, kart � p�dales ou �lectrique, skateboard, patins � roulettes, ski et accessoires,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article TROIS, lequel devient

ARTICLE 3 OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � tous les travaux d'entreprise g�n�rale de constructions ; les travaux de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; fes travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades ; les travaux de restauration de b�timents class�s ; l'entreprise de menuiserie, de charpenterie et d'�b�nisterie ; les travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure en bois, PVC et alu, les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de construction, d'�tanch�it�, d'asphaltage et bitumage ; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique ; les travaux d'isolation acoustique et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N` d'entreprise : 0847390515

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE BERNARD EVRARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� Volet B - Suite

au l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour traitement des

Moniteur vente, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion , la transformation et la valorisation de tous biens La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

belge -La location, l'importation et l'exportation, la �pr�ueotation, l'achat et ta vente au d�tail ou en Qmn, la r�paration, la fabrication, le montage, la conception et la transformation de v�lo de tout type, notamment avec assistance �lectrique ou autre, et accessoires et pi�ces de rechanges;

-La vente au d�tail ou en gros, de v�tements, chaussures et casques, cuuvm'che1s, et tous v�tements ou chaussures de sport;

-La vente au d�tail ou en gros, de produits di�t�tiques et �nerg�tiques en rapport avec le sport ;

-La vente en d�tail ou en gros, de trotinnette, kart � p�dales ou �lectrique, skateboar , patins � roulettes, ski et accessoires.

Plus g�n�m/emen&, elle pourra se livrer � toutes op�rations |nduutrieUeu, uommanoialen, financi�res, mnbi|i�reu.|mmobUi�rauuerottonhantdkectemantouind|nactomer��yobjotaocialouqu|xem�dens�ure�en 0udU�ardinactemamtou>nd1rectemor�.anU�namer�oupu��oUoment\ar�oUuoVon.

B|opeutnotammentu'int�e000rpa,wo|eud'opporto.deoouooh[tiona.d'|ntom�n�unfinunoi�na.oupartoc� autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien ou. susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle d|upoxo, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations nt un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter dinactemon�ou|ndi�ctamant,onU�remontoupo�ioUement.\mn�a|iootioodecetobjat-

Auoaoo�|apreutotiond000�ainsoctoouemhaoum|ae�donuondit|onopn�o|ab|eud'moo�u�|a profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces octeo, � la r�alisation de ces conditions,

COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'�laborer la coordination des statuts, en y incorporant les modifications intervenues, en vue de leur prochain d�p�t aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Marche-en-Famenne.

TOUTEG LES OEO|G|ONG QUI PRECEDENT ONTETE PRISES � L'UNAN|M/TG DES VO|X.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Laurence DEMAREZ

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D�pos�e en m�me temps une exp�dition conforme et le texte coordonn� des stauts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ouuola personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : ENTREPRISE BERNARD EVRARD (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 8980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez, 13

(adresse compl�te)

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Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Etienne PAUL � La Roche-en-Ardenne en date du onze juillet deux mille

douze, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit

Monsieur EVRARD Bernard Ghislain Jules, n� � Bastogne le vingt-et un mai mil neuf cent soixante-cinq

(N.N. 65.05.21-213.72), divorc�, domicili� � 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue Gohette 3.

Madame BEKE Fabienne Nicole Yvonne, n�e � Mouscron, le trente ao�t mil neuf cent septante (N.N.

70.08.301188-50), divorc�e, domicili�e � 6980 La Roche-en-Ardenne, rue de la Gare 24/2

(...) On Omet

Les comparants requierent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de

dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ENTREPRISE BERNARD EVRARD�, ayant son si�ge social � 6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez, 13 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, onta remis au

notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent parts en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-

Eur) chacune, comme suit

- par Monsieur EVRARD Bernard, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros, soit nonante-

neuf parts,

- par Madame BEKE Fabienne, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une part

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- Eur).

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi sousorite a �t� lib�r�e � concurrenced'un tiers,

soit un total de six mille deux cent euros (6.200,00� ), montant qui a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque FORTIS sous le num�ro 001-6753614-65,

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00� ).

Les comparants ont arr�t�s les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE I. FORME-- DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �ENTREPRISE BERNARD EVRARD�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez, 13.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�ranoe qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Artiole 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement

e tous les travaux d'entreprise _g�n�rale.de constructions ;_ les travaux lie_ ma�onnerie et _b�ton, de. construction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades ; les travaux de restauration de b�timents class�s ; l'entreprise de menuiserie, de charpenterie et d'�b�nisterie ; les travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure en bois, PVC et alu, les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de construction, d'�tanch�it�, d'asphaltage et bitumage ; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique ; les travaux d'isolation acoustique et thermique ; les travaux d'installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ; l'activit� d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines �quip�es ; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'�puration des eaux ; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'�quipements de stations de pompage, d'�quipements d'informatique ; le n�goce en gros ou au d�tail de combustible solide et liquide ; le ramonage des chemin�es ; le commerce de d�tail ; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ; toutes op�rations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la location, ia gestion , la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers ;

Plus g�n�ralement, elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,000.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article 6. Appels de fonds

On OMet (...)

. Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

On OMet (...)

TITRE Ill. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

On Omet (...)

Article 9. indivisibilit� des titres

On Omet (...)

Article 9bis. cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, !a g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

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Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa d�mande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, te paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION -- CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, ta dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vccables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur EVRARD Bernard, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12, R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBL�E GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi de mai de chaque ann�e, � huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15. Prorogation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois s�maines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre ta date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que fa d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire, Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision,

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre fa date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante,

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous [es points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur fes propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix,

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

On Omet (...).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Vdle' B - Suite

Article 22. Liquidateurs

' On OMet (...)

Apr�s apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� tes d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-

et-un d�cembre deux mille douze

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai de l'ann�e deux

mille treize.

2. G�rance

Monsieur BERNARD Evrard est d�sign� dans les statuts comme g�rant statutaire.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille douze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation ainsi que les activit�s de la personne physique sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur EVRARD Bernard ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire

ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, Notaire � La Roche-en-Ardenne

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 30.08.2016 16531-0017-011

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