ENTREPRISE COLLIGNON GUY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE COLLIGNON GUY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.140.004

Publication

17/01/2014
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\\'a il L i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCI-IATE U

le JAN. 20

jour ;g6çti.ott.

Le Greffier

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ICI

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N° d'entreprise : 0426.140.004

Dénomination

(en entier) : Entreprise Guy COLLIGNON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6830 Bouillon, Quai de la Maladrerie, 24A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 20 décembre 2013, enregistré à Paliseul, le 23 décembre 2013, volume 290, folio 93, case 08, quatre rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé l'inspecteur principal, S. GEIJS, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Entreprise Guy COLLIGNON", a pris les résolutions suivantes :

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du six décembre deux mille treize : le président a donné lecture du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «Entreprise Guy COLLIGNON» du six décembre deux mille treize.

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance dudit procès-verbal pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte. Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

2) Augmentation de capital par apport en numéraire : l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent treize mille deux cents euros (313.200,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à trois cent trente et un mille sept cent cinquante euros (331.750,00 EUR) par apport en numéraire et par la création de huit cent quarante-quatre (844) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du 20 décembre 2013,

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Souscription-libération : Sont intervenus à l'acte les deux associés suivants : Monsieur COLLIGNON Philippe, domicilié à 6830 Bouillon, Route du Christ 92 ; Madame DECHMANN Claire, domiciliée à 6830 Bouillon, Route du Christ 92, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée «Entreprise Guy COLLIGNON»,

Lesquels ont déclaré ce qui suit :

- Monsieur COLLIGNON Philippe a déclaré souscrire huit cent vingt-cinq (825) parts nouvelles pour un montant de trois cent six mille deux cent quarante euros (306.240,00 EUR) ;

- Madame DECHMANN Claire a déclaré souscrire dix-neuf (19) parts nouvelles pour un montant de six mille neuf cent soixante euros (6.960,00 EUR).

Ensemble, huit cent quarante-quatre (844) parts, soit pour trois cent treize mille deux cents euros' (313.200,00 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital.

Les comparants ont déclaré que les souscriptions proviennent de !a distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille treize ayant précédé fa présente assemblée d'augmentation et ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pour cent (10 %).

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital : Les soussignés à l'acte ont constaté et ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent trente et un mille sept cent cinquante euros (331.750,00 EUR) et représenté par huit cent nonante-quatre (894) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

~ % au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7140041-44 de la société, en la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trois cent treize mille deux cents euros (313.200,00 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du dix-huit décembre deux mille treize demeure annexée à l'acte.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

5) Modification de l'article 5 des statuts afin de mettre en concordance avec les résolutions qui seront prises

: l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital afin de le mettre en

concordance avec les résolutions prises en adoptant le texte suivant :

« Montant du capital

Le capital social est fixé à trois cent trente et un mille sept cent cinquante euros (331.750,00 EUR).

Il est divisé en huit cent nonante-quatre (894) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/huit cent

nonante quatrième (11894ème) de l'avoir social.

Historique du capital

1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF), divisé en cinquante (50) de cinq mille francs belges (5.000 BEF) chacune entièrement souscrites et libérées.

2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-huit a décidé d'augmenter le capital de cinq cent mille francs belges (500.000 BEF) pour le porter de deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF) à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) par incorporation au capital, de cinq cent mille francs belges (500.000 BEF) à prélever sur la réserve disponible de la société mais sans création de parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes.

3. L'assemblée générale extraordinaire du huit septembre deux mille cinq a décidé de convertir le capital " social à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) divisé en cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur.

4. L'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent treize mille deux cents euros (313.200,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à trois cent trente et un mille sept cent cinquante euros (331.750,00 EUR) par apport en numéraire et par la création de huit cent quarante-quatre (844) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du vingt décembre deux mille treize.

Ces huit cent quarante-quatre (844) parts sociales ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

6) Pouvoirs : l'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.08.2013 13475-0448-015
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 15.06.2012 12190-0130-014
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 13.07.2011 11292-0439-014
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 15.07.2010 10317-0189-015
22/09/2009 : NE015353
17/07/2009 : NE015353
04/09/2008 : NE015353
06/09/2007 : NE015353
08/11/2005 : NE015353
23/05/2005 : NE015353
14/04/2004 : NE015353
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 06.08.2015 15414-0601-015
23/04/2003 : NE015353
01/07/2000 : NE015353
23/03/1999 : NE015353
14/05/1988 : NE15353

Coordonnées
ENTREPRISE COLLIGNON GUY

Adresse
QUAI DE LA MALADERIE 24, BTE A 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne