ENTREPRISE FORESTIERE NEUVILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE FORESTIERE NEUVILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.125.783

Publication

22/04/2014
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Greffe

Dénomination : "ENTREPRISE FORESTIERE NEUVILLE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6960 Manhay, Xhoût-si-Ploût numéro 13

N° d'entreprise : 0.875.125.783

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt-six mars deux mil quatorze, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-huit mars suivant, volume 5/511, folio 39, case 01, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ENTREPRISE FORESTIÈRE NEUVILLE", dont le siège social est situé à 6960 Manhay, Xhoût-si-Ploût, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0875.125.783, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres BE, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-neuf mille euros (169.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 ¬ ), par apports en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. À l'instant interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée. Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Ils déclarent ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit cent soixante-neuf mine euros (169.000,00 ¬ ), proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit :

- Monsieur Hervé NEUVILLE, comparant sub 1, à concurrence de cent soixante mille cinq cent cinquante euros (160.550,00 ¬ );

- Madame Sophie DONCHE, à concurrence de huit mille quatre cent cinquante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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euros (8.450,00 ¬ ).

c. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE82 0017 2259 1068, ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent soixante-neuf mille euros (169.000,00 ¬ ).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 21 mars 2014, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 ¬ ), II est divisé en deux cents (200) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200e) dudit capital.".

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ 1.901,34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



¬ .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- le texte coordonné des statuts.

Jean-François PIERARD, notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Au verso : représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.



07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.02.2014 14055-0410-016
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.12.2012 12655-0125-016
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.09.2011 11562-0099-015
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 18.11.2010 10608-0342-015
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 08.10.2009 09806-0194-014
10/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 06.10.2008 08776-0071-014
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 31.08.2007 07709-0262-014
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06745-3333-015
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 23.10.2015 15654-0467-016

Coordonnées
ENTREPRISE FORESTIERE NEUVILLE

Adresse
XHOUT-SI-PLOUT 13 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne