ENTREPRISE HENRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE HENRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.770.409

Publication

20/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303251*

Déposé

18-02-2015

Greffe

0598770409

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Entreprise HENRY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 18

février 2015 en cours d enregistrement, que :

Monsieur HENRY Ralph José Martin, né à Verviers le 21 septembre 1977, domicilié à 6750 Musson,

rue Georges Bodard, numéro 42.

Nous a requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de

dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle,

dénommée « Entreprise HENRY », au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 ¬ ) divisé en

cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent

quatre-vingt-sixième de l avoir social

Apport en numéraire : le fondateur a souscrit aux cent quatre-vingt-six (186) parts sociales qu il a

libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué à un compte Spécial

portant le numéro BE04 7320 3501 5031, ouvert au nom de la société en formation auprès de la

CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 ¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire datée du 17 février 2015 a été remise au Notaire en vue

d être annexée à son dossier

STATUTS :

TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :

Il s agit d une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « Entreprise Henry ».

(...)

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège est établi à 6750 Musson, rue Georges Bodard, numéro 42.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,

agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des tiers :

- Activités de « Paysagiste » spécialisée dans l aménagement des allées, revêtement de sol ;

- L entretien et la création de jardins et d espaces verts ;

- Les travaux d abattage d arbres et d élagage ;

- La viabilisation d espaces verts par la construction de terrasses, de routes et de murs décoratifs ou

de soutènement ;

- Le traitement des déchets verts et autres ;

- L achat, la vente et la location ainsi que la fabrication de matériaux de construction, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Georges-Bodard 42

6750 Musson

Constitution

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Volet B - suite

parachèvement, de décorations diverses, de béton préparé et de produit de béton et matériaux

divers, d enrobés et divers matériaux de terrassement, de matériel et d outillage pour la construction

ainsi que pour les travaux de terrassement et de démolition de route, de parking et de pose de

carrelages, d aménagement des plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;

- L intermédiaire commerciale en général pour tous types de produits.

La société peut, notamment, se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en

faveur de toute personne ou société liée ou non avec elle.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en

faciliter son extension ou son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés

ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la

réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle

n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II. FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six

(186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de

l avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré en totalité.

ARTICLE 7  PARTS SOCIALES  DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et

suivants du code des sociétés.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée

par le montant nominal du capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats

accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors

existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l expiration

du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première

fois au début du délai susmentionné.

Dans le cas où les associés n ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront

solliciter leur admission comme associé.

S ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 9 - GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l objet social et qui ne sont pas

réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes

auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par

les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation

spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et

décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces

engagements n'excèdent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 ¬ ).

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son

choix prise hors ou au sein des associés.

ARTICLE 12 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à

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prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,

sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des

articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

ARTICLE 14 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de novembre

à quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme

comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée.

ARTICLE 16 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout

associé inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour

l'assemblée.

ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu

indiqué par elle cinq jour franc avant l'assemblée.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 19 - PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les

gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et

celles de la société envers les associés.

ARTICLE 22 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,

dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et

suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de

désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les

liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le

tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

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Volet B - suite

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 30 juin 2016.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par le fondateur.

Les décisions qui précèdent n auront d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est à dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance

A été nommé gérant, pour une durée illimitée, un seul gérant, non statutaire, en la personne de

Monsieur HENRY Ralph, fondateur qui a accepté.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent

à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 ¬ ), Tva

inclus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

- expédition de l acte ;

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENTREPRISE HENRY

Adresse
RUE GEORGES-BODARD 42 6750 MUSSON

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne