ENTREPRISES RAYMOND BOSQUET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISES RAYMOND BOSQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.658.467

Publication

15/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111111Illi111.11111'7111111111111 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour ce a réception.

Le Gtiffe

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N° d'entreprise : 0425.658.467

Dénomination

(en entier) : Entreprises Raymond Bosquet

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 Libramont-Chevigny, Freux, rue Menil, 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 08 septembre 2014, enregistré au le bureau de l'enregistrement de Neufchâteau, le 15 septembre 2014, volume 489, folio 92, case 17, quatre rôles sans renvoi, reçu :50,00 EUR, signé Le Conseiller, ai, CASEL Roger, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Entreprises Raymond Bosquet », a pris les résolutions suivantes :

1) Rapports : le président a donné lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE, Expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, sous le numéro 11670 2F 80, représentant la SPRL Fiduciaire Cefilux, inscrite sur la liste des Experts-Comptables externes et des Conseils Fiscaux sous le numéro 223082 3F 07, dont les bureaux sont établis à 6800 Libramont-Chevigny, Aux Mieux, 18, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE, Expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, sous le numéro 11670 2F 80,' représentant la SPRL Fiduciaire Cefilux, inscrite sur la liste des Experts-Comptables externes et des Conseils Fiscaux sous le numéro 223082 3F 07, dont les bureaux sont établis à 6800 Libramont-Chevigny, Aux Allieux, 18, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité limitée « Entreprises Raymond Bosquet » a établi un état comptable arrêté au 25 juin 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société fait apparaitre un total de bilant de 835.120,27 euros et un actif net de 709.718,98. II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement,' fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur. Je peux confirmer que les sommes nécessaires aux paiements des dettes à l'égard des tiers, selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, § 1 er, C. soc. Ont été consignées.

Fait à Libramont le 27 août 2014 »

L'associé a reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité,.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société : l'assemblée générale a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 08 septembre 2014, La dissolution est justifiée par le fait que l'ensemble du fonds de commerce a été cédé et que le gérant est désireux de limiter son temps de travail puisqu'il approche de l'âge de la retraite.

La société n'étant plus en mesure de réaliser l'objet social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni juridique, ni économique d'exister. La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Vote cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

3) Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par les associés et ce, en leur nom

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnel. Décharge au gérant en fonction : Après avoir examiné les comptes, l'associé unique a décidé de reprendre, en son nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

L'assemblée a prononcé donc à l'unanimité la clôture immédiate de la liquidation et a constaté que la Société Privée à Responsabilité Limitée « Etablissements Raymond BOSQUET », a définitivement cessé d'exister.

L'associé unique a déclaré, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Raymond BOSQUET, à 6800 Libramont-Chevigny, Freux, rue Menil, 16.

L'associé unique s'est engagé à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au 25 juin 2014, qui seraient mises à charge de la société. Ce qui a été expressément accepté par l'associé unique de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée a approuvé les opérations ci-avant et a donné décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant pour la gestion de la société.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Déclarations de l'organe de gestion :

Conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, Monsieur Raymond BOSQUET a déclaré que toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées au 25 juin 2014 ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées à la date du 23 juin 2014.

Monsieur Raymond BOSQUET a déclaré égaiement qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale du 08 septembre 2014, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Monsieur Raymond BOSQUET a déclaré en outre qu'étant donné qu'aucun liquidateur n'a été nommé conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, c'est lui-même, en tant que gérant, qui est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

4) Pouvoirs l'assemblée a donné mandat à Monsieur Raymond BOSQUET, précité, pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résezvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/04/2013 : NE015203
27/06/2012 : NE015203
03/05/2011 : NE015203
08/04/2010 : NE015203
23/09/2009 : NE015203
22/07/2008 : NE015203
09/07/2007 : NE015203
03/08/2006 : NE015203
28/09/2005 : NE015203
16/07/2004 : NE015203
23/09/2003 : NE015203
11/10/2002 : NE015203
22/11/2000 : NE015203
01/01/1993 : NE15203

Coordonnées
ENTREPRISES RAYMOND BOSQUET

Adresse
RUE MENIL 16 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne