EOLIENNES DE LORRAINE, EN ABREGE : EDL

Dénomination : EOLIENNES DE LORRAINE, EN ABREGE : EDL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 844.669.763

Publication

06/03/2014

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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: 0844.669.763

: EOLIENNES DE LORRAINE

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chameleux 3 - 6820 Florenville

MODIFICATION DES STATUTS -Transformation en SA

� EOLIENNES DE LORRAINE �

En abr�g� � EDL �

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6820 Florenville, Chameleux, 3

Num�ro d'Entreprises 0844.669.763

MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte re�u le quatre f�vrier deux mil quatorze par Roland MOUTON, notaire � la r�sidence de Bastogne (Sibret), associ� de la soci�t� � TONDEUR et MOUTON notaires associ�s� ayant son si�ge � Bastcgne, rue de Neufch�teau 39, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du douze f�vrier deux mil quatorze, vol 547, folio 31, case 01, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EOLIENNES DE LORRAINE �, en abr�g� � EDL �, ayant son si�ge social � 6820 Florenville, Chameleux, 3

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le vingt mars deux mil douze publi� aux Annexes du Moniteur belge du quatre avril deux mil douze, sous le num�ro 67997, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le notaire MOUTON pr�cit� le douze novembre deux mil douze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize sous le num�ro 3398.

Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des donn�es sous le num�ro d'entreprises 0844.669.763. IL EXTRAIT CE QUI SUIT

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les associ�s suivants, d�tenteurs du nombre de parts ci-apr�s mentionn�, conform�ment au registre des parts pr�sent� au Notaire instrumentant

1/ La soci�t� anonyme � BELGIAN ECO ENERGY �, en abr�g� � BEE �, ayant son si�ge social � Bedrijvenlaan 3, 2800 Mechelen,

Soci�t� constitu�e en date du 16 septembre 2010 par acte re�u par le Notaire Dick Van Laere, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 01 octobre 2010 sous la r�f�rence 10144163, dont les statuts ont �t� modifi�s par acte re�u par le NotaireTom Bogaert, � Anvers en date du 16 mai 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 19 juin 2012 sous la r�f�rence 12108417, et dont le si�ge social de la soci�t� fut transf�r� au si�ge social actuel par d�cision du 03 septembre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 13 novembre 2012 sous la r�f�rence 12184572,

Soci�t� inscrite dans le registre des entreprises sous le num�ro 0829.482.335,

Ici repr�sent�e par la soci�t� GANTIS BVBA, soci�t� ayant son si�ge social � 3040 Huldenberg, Breembosstraat 45, soci�t� inscrite dans le registre des entreprises sous le num�ro 0471.569.161, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur CORTEN Micha�l Gabri�l Edmond, n� � Hasselt le 19 avril 1971, domicili� � 3040 Huldenberg, Breembosstraat 45.

D�tenteur de mille six cent douze (1,612) parts sociales;

2/ SOCIETE DE PARTICIPATION DANS LE SECTEUIR DE L'ENERGIE RENOUVELABLE, soci�t� anonyme, en abr�g� � SOPAER �, ayant son si�ge social � 6700 Arlon, Dr�ve de l'Arc-en-Ciel, 98

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� constitu�e en date du 04 septembre 2012 par acte re�u par le Notaire Delm�e Rodolphe, publi� aux

Annexes du Moniteur belge dul9 septembre 2012 sous la r�f�rence 12156786, statuts non modifi�s � ce jour,

tel que d�clar�,

Soci�t� inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0848.569163,

ici repr�sent�e par:

-la SCRL SOFILUX, repr�sent�e par Monsieur Michel THIRY, domicili� � Viron, rue d'Arlon 22 ;

-la SA SOGEPARLIJX, repr�sent�e par Monsieur Fabian COUARD, domicili� � Arlon, rue de Seymerich

21

D�tenteur de cinq cent trente-sept (537) parts sociales ;

3/ La Commune de Messancy dont les bureaux sont �tablis Grand'rue 100 � 6780 Messancy,

ici repr�sent�e par Monsieur Roger KIRSCH, Bourgmestre, demeurant � Messancy, rue de la Clinique 18 et

Monsieur Beno�t WAGNER, Directeur g�n�ral, demeurant � Messancy, rue Bellevue 10.

D�tenteur de cinq cent trente-sept (537) parts sociales, lesquelles parts ont �t� acquises en vertu d'une

d�cision du Conseil Communal de la Commune de Messancy en date du quatorze octobre deux mil treize, dont

un extrait du registre des d�cisions demeurera ci-annex� ;

Comparants dont l'identit� est bien connue du notaire instrumentant,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

A) TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA.

1 a) Rapport �tabli par la g�rance justifiant la propo-'sition de transformation de la soci�t� et comportant en annexe un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

b) Rapport d'un R�viseur d'entreprises sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

c) Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme.

2 D�mission des g�rants de la SPRL.

3 Adoption des statuts de la SA.

B) DISPOSITION TRANSITOIRE

C) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

II. Le capital de la soci�t� est repr�sent� par deux mille six cent quatre-vingt-six (2.686) parts sociales, de

telle sorte que la pr�sente assembl�e r�unit la totalit� du capital social.

Il n'existe ni porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, ni titulaires de certificats

nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, ni commissaire.

En cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des convoca-'tions.

111. Aucune clause des statuts ne pr�voit que la soci�t� ne pourra adopter une autre forme.

Le capital social est enti�rement lib�r�,

IV. De ce qui pr�c�de, il ressort que l'assembl�e est en droit de d�lib�rer valablement sur les objets port�s �

l'ordre du jour.

Pour �tre admises, la proposition A) � l'ordre du jour doit r�unir l'unanimit� des voix, la soci�t� �tant

constitu�e depuis moins de deux ans et les points B) et C) requi�rent la moiti� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e et cel-'le ci se d�clare valablement constitu�e et

apte � d�lib�-'rer sur les objets port�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s �changes de vues, prend les r�solutions suivantes :

RESOLUTIONS

A)- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA

1- TRANSFORMATION

a) et b) Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance �tabli en date

du 31 janvier 2014 justifiant la proposition de transformation de la soci�t� auquel est annex� un �tat r�sumant

la situation active et passive arr�t� au 31 d�cembre 2013 ainsi que du rapport de BDO R�viseurs d'entreprises

Soc. Civ. SCRL, soci�t� de r�viseurs d'entreprises repr�sent�e par Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprises

�tabli en date du 3 f�vrier 2014.

Chacun des associ�s pr�sents reconna�t avoir pris con-'naissance desdits rapports,

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net ressortant de la situation

active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013 �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la SPRL

EOLIENNES DE LORRAINE.

Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de

la transformation de la soci�t�, nous n'avons pas identifi� de surestimation de l'actif net. L'actif net comptable

qui ressort de cette situation s'�l�ve � 130.669,83 EUR et est inf�rieur de 137.930,17 EUR au capital social

actuel de 268.600,00 EUR mais est sup�rieur au capital minimum requis pour la constitution d'une Soci�t�

Anonyme. Nous attirons l'attention du Conseil d'Administration sur les dispositions pr�vues par l'article 633 du

Code des soci�t�s.

Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir �tre communiqu�e aux associ�s et aux tiers dans le

cadre de la pr�sente transformation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 777 du Code des soci�t�s, dans le cadre de la

transformation de la SPRL EOLIENNES DE LORRAINE en Soci�t� Anonyme. Il ne pourra servir, en tout ou en

partie, � d'autres fins.

Namur, le 3 f�vrier 2094

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ, SCRL

Repr�sent�e par Philippe BLANCHE�,

Les rapports de la g�rance et du r�viseur d'entreprises demeureront ci annex�s,

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

c) D�cision de transformer la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.

L'activit� de la soci�t� demeure actuellement inchang�e, de m�me que l'objet social. Le capital et les

r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.

La r�partition entre les associ�s des titres repr�senta-tifs du capital n'est pas modifi�e. La soci�t� anonyme

continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la SPRL. La soci�t� anonyme conserve le num�ro

d'inscription � la banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 844,669.763.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 d�cembre

2013, telle que reprise au rapport du r�viseur, toutes les op�rations faites depuis cette date par la SPRL sont

r�put�es r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes

sociaux.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2 DEMISSION DES GERANTS DE LA SPRL

L'assembl�e accepte la d�mission de la soci�t� ECOPEX SPRL et de la soci�t� anonyme BELG1AN ECO ENERGY de leurs fonctions de g�rants en raison de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme. VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3 ADOPTION DES STATUTS DE LA SA.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme :

STATUTS

I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUR�E - CAPITAL

ARTICLE 1.- FORME JURIDIQUE - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e EOLIENNES DE LORRAINE.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge social de la soci�t�, et du num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales.

ARTICLE 2.- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE, Chameleux num�ro 3 et peut �tre transf�r� partout en

Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, des

succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement �

- la production, la vente et la distribution d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelables.

- l'utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives � l'�nergie et les sources d'�nergie

renouvelables.

- la recherche et le d�veloppement de nouvelles applications et possibilit�s en mati�re d'�nergie et de

sources d'�nergie renouvelables au sens le plus large du terme.

la promotion d'�nergie renouvelable et ses applications au sens le plus large du terme.

- l'�tude, l'ing�nierie, l'analyse et la consultance pour tout ce qui a trait de pr�s ou de loin aux �nergies

renouvelables.

la mise en oeuvre et l'ex�cution de tout projet, propre ou de tiers, en mati�re de production d'�nergie

renouvelable.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�s

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4: DUR�E

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOUSCRIT

1,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fix� � deux cent soixante-huit mille six cents euros Euros (268.600,00 EUR) et est

repr�sent� par deux milles six cent quatre vingt six (2.686) actions, sans d�signation de valeur nominative, dont

mille six cent douze (1.612) actions de cat�gorie A et mille septante quatre (1.074) actions de cat�gorie B.

Les deux milles six cent quatre vingt six (2.686) actions sont souscrites au pair en esp�ces,

Toutes et chacune des actions ont �t� enti�rement lib�r�es,

Les droits et obligations attach�s aux actions de cat�gories A et B sont identiques les uns aux autres, �

l'exception (i) du droit de pr�senter des candidats � la fonction d'administrateur de fa soci�t� tel que ce droit est

pr�vu � l'article 10 des statuts, et (ii) du droit � un dividende prioritaire tel que ce droit est pr�vu � l'article 26 des

statuts.

Dans les cas o� les statuts accordent des droits � une certaine cat�gorie d'actions, le droit en question sera

exerc� conform�ment aux instructions de l'actionnaire d�tenant le plus grand nombre d'actions de cette

cat�gorie si aucun accord ne peut �tre atteint entre les actionnaires de la cat�gorie d'actions concern�e.

Dans le cas d'un transfert � un actionnaire, les actions transf�r�es feront partie, � compter du transfert, de la

cat�gorie d'actions dont ressortent les actions d�j� d�tenues par le cessionnaire avant la cession. Dans le cas

d'un transfert des actions � un tiers, les actions continueront de ressortir de la cat�gorie d'actions � laquelle

elles appartenaient initialement.

ARTICLE 6.-AUGMENTATION DE CAPITAL

DROIT PR�F�RENTIEL

En cas d'augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des

actions nouvelles,

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Le droit de. souscription pr�f�rentielle pr�cit� peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur �

quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

ARTICLE 7; APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 8. - NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives.

ARTICLE 9. - INDIVISIBILIT� DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de l'action.

Les droits aff�rents aux actions seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9BIS.- ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

OBLIGATIONS - ACQUISITIONS DES ACTIONS PROPRES,

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des actions sans droit de vote.

Des actions avec droit de vote peuvent �tre converties en actions sans droit de vote. Le Conseil d'Administration pourra d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et fixer les conditions de conversion.

Le rachat des actions sans droit de vote est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de l'article 72 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales relatif � la r�duction du capital.

2. Le Conseil d'Administration pourra �mettre des obligations, L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidera de l'�mission d'obligations convertibles ou des droits de souscription.

3, Des actionnaires sans droit de vote ainsi que des obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, sous r�serve de l'application de l'article 48 par 2 des lcis coordonn�es leur accordant exceptionnellement le droit de vote.

Ils ont droit � un dividende privil�gi�, � un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital ainsi qu'� un droit dans la distribution du boni de liquidation.

4. La soci�t� ne pourra acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions qu'apr�s l'accomplissement des formalit�s et qu'au conditions d�termin�es dans l'article 52b�s des lois coordonn�es,

La soci�t� ne peut avancer des fonds, ni accorder des pr�ts, ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses propres actions.

ARTICLE 9ter. TRANSFERT D'ACTIONS

(1) En g�n�ral

(i)Sans pr�judice aux dispositions des articles 9ter (1)(iii), tout Transfert d'actions est soumis aux restrictions de transfert pr�vues aux ternies des dispositions des articles 9ter (2) et 9ter (3).

(ii)Pour les besoins de l'article 9ter, le terme "Transfert(s)" et le terme "Transf�rer" signifient, respectivement, toute transaction et toute action, ayant pour objet ou pour cons�quence de transmettre, imm�diatement ou dans le futur, la propri�t� juridique ou le b�n�fice �conomique d'une ou plusieurs actions, ou un droit r�el sur celle(s)-ci, en ce compris sans y �tre limit�, toute vente, apport, transmission � cause de mort ou entre vifs, � titre universel ou non (en ce compris sans y �tre limit� les transferts d'Actions r�sultant d'une fusion, d'une scission,

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ou d'un apport d'une universalit� ou d'une branche d'activit�), toute liquidation, transfert, cession, �change, engagement (gage) ou suret� similaire, ou toute autre transfert, � titre on�reux ou gratuit d'une ou plusieurs actions.

(iii)Tout Actionnaire peut valablement transf�rer une ou plusieurs actions au b�n�fice des personnes suivantes sans qu'il ne soit tenu par les restrictions des dispositions des articles 9ter (2) et 9ter (3), et sans qu'un autre actionnaire puisse valablement lui opposer le b�n�fice des dispositions de l'article 9ter (4),

a)Si l'actionnaire est une personne physique, � son �poux/�pouse ou � ses enfant(s) ou � une personne morale, soci�t�, association ou indivision contr�l�e par cet actionnaire;

b)Si l'actionnaire est une personne morale, � toute personne li�e � l'actionnaire au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s; et

c)A un autre actionnaire,

pour autant que, dans la mesure o� le cessionnaire ne r�pond plus aux conditions reprises aux points a) et b) ci-dessus, le c�dant r�cup�re la propri�t� de la/des action(s) transf�r�es ou fait en sorte que les actions soient reprises par une des personnes mentionn�es aux points a), b) ou c) ci-dessus,

(2)Droit de Pr�emption

Sauf pour les Transferts vis�s � l'article 9(ter)(1)(iii), tout Transfert par un actionnaire sera soumis au droit de pr�emption des autres actionnaires qui n'ont pas exerc�s leur droit de suite vis� � l'article 9ter (3)) (pour les besoins de l'article 9ter (2) d�nomm�s collectivement, les "Autres Actionnaires" et individuellement un "Autre Actionnaire")

L'Actionnaire qui souhaite Transf�rer ces actions, en tout ou en partie (le "C�dant") notifiera au pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� te projet de Transfert (la "Notification de Transfert") et mentionnera dans la Notification de Transfert (i) le nombre d'actions qui seront Transf�r�es (les "Actions Offertes"), (ii) une description des conditions (en ce compris le prix) du projet de Transfert (les "Conditions") et (iii) l'identit� du candidat acqu�reur (le "Candidat Acqu�reur"). Le pr�sident du conseil d'administration enverra, sans d�lai, une copie de la Notification de Transfert � chacun des actionnaires de la soci�t� � l'exclusion du C�dant.

Le Transfert des Actions Offertes sera r�alis� au profit de chacun des Autres Actionnaires ayant envoy� une notification individuelle (la "Notification de Pr�emption") au pr�sident du conseil d'administration de la soci�t�, dans un d�lai de (30) jours ouvrables � compter de l'envoi par le pr�sident du conseil d'administration de la Notification de Confirmation (d�finie � l'article 9ter (3)) (la "P�riode de Pr�emption"), aux termes de laquelle la partie notifiante (le "Pr�empteur) s'engage � acqu�rir, aux Conditions, l'ensemble des Actions Offertes, apr�s (i) d�duction des Actions Offertes allou�es aux autres Pr�empteurs au pro rata (x) du nombre des actions que ces autres Pr�empteurs d�tiennent avant le Transfert, rapport� au (y) nombre total des actions d�tenues par l'ensemble des Pr�empteurs (en ce compris celles d�tenues par ladite partie notifiante) avant le Transfert, et (ii) r�duction proportionnelle du prix de Transfert. Les Pr�empteurs auront toutefois la possibilit� d'organiser entre eux diff�remment la r�partition des Actions Offertes pourvu que l'ensemble des Actions Offertes soit effectivement pr�empt�,

Si les Autres Actionnaires n'ont pas envoy� de Notification de Pr�emption valable end�ans la P�riode de Pr�emption, le C�dant aura le droit de Transf�rer l'ensemble des Actions Offertes aux Conditions, pour autant que le Transfert de l'ensemble des Actions Offertes aux Conditions soit r�alis� dans un d�lai de trente (30) jours ouvrables � compter de l'�ch�ance de la P�riode de Pr�emption. Si les Autres Actionnaires ont envoy� une ou plusieurs Notifications de Pr�emption valables end�ans la P�riode de Pr�emption, le Transfert de l'ensemble des Actions Offertes aura lieu au profit des Pr�empteurs et sera r�put� avoir eu lieu � l'�ch�ance de la P�riode de Pr�emption ; les Pr�empteurs paieront le prix d'acquisition des Actions au C�dant pendant, ou � l'�ch�ance de la P�riode de Pr�emption. Le Transfert des Actions Offertes sera enregistr� dans le registre d'actionnaires de la soci�t� lors de la r�ception par le C�dant du prix d'acquisition des Actions Offertes.

En cas de violation du droit de pr�f�rence, le C�dant ne sera pas en mesure de parfaire le Transfert et la soci�t� refusera d'enregistrer au registre d'actionnaires ledit Transfert.

(3)Droit de Suite

Sauf pour les Transferts vis�s � l'article 9(ter)(1)(iii), tout Transfert par un actionnaire sera soumis au droit de suite des autres actionnaires (les "Suiveurs"), qui auront le droit, pendant trente (30) jours ouvrables � compter de l'envoi de la Notification de Transfert (d�finie � l'article 9ter (2)) (la "P�riode de Suite"), de notifier au pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� leur intention de vendre aux Pr�empteurs (d�finis � l'article 9ter (2)), et, en leur absence, au Candidat Acqu�reur (d�fini � l'article 9ter (2)), tout ou partie des actions qu'ils d�tiennent, chacun des Suiveurs, (i) au pro rata (x) du nombre des Actions Offertes (d�finies � l'article 9ter (2)) � l'exclusion des actions � l'�gard desquelles le droit de suite est valablement exerc�, rapport� au (y) nombre total des actions d�tenues par le C�dant avant le Transfert, (ii) aux Conditions (d�finies � l'article 9ter (2)), � l'exception du prix de Transfert qui devra �tre r�duit proportionnellement, et (iii) sous condition suspensive du Transfert par le C�dant des Actions Offertes, Les actions � l'�gard desquelles les Suiveurs orit valablement exerc�s leur droit de suite, feront partie des Actions Offertes. En l'absence de Pr�empteurs, le C�dant se porte fort de ce que le Candidat Acqu�reur accepte la vente r�sultant de l'exercice du droit de suite des Suiveurs selon les termes, modalit�s, conditions et limites stipul�s ci-dessus, Par ailleurs, en cas de violation du droit de suite, le C�dant ne sera pas en mesure de parfaire le Transfert et la soci�t� refusera d'enregistrer au registre d'actionnaires ledit Transfert.

Les actions des Suiveurs seront vendues conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives au droit de suite et seront Transf�r�es aux Pr�empteurs, ou en leur absence, au Candidat Acqu�reur le jour o� le prix desdites actions est re�u par les Suiveurs. Ce m�me jour, le Transfert sera enregistr� dans le registre des actionnaires de la soci�t�. A compter du jour de r�ception du prix vis� ci-avant, les Pr�empteurs, ou en leur absence, le Candidat Acqu�reur seront titulaires du droit au dividende attach�s auxdites actions, et auront, par cons�quent, droit au dividende sur ces actions distribu� � compter de cette date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'�ch�ance de la P�riode de Suite, le pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� enverra � chacun des actionnaires de la soci�t�, � l'exception du C�dant et des Suiveurs, une notification confirmant le nombre total des Actions Offertes (la "Notification de Confirmation")

(4)Obligation de Suite

(i)Sans pr�judice aux dispositions de l'article 9ter (4)(ii), tout Transfert � titre on�reux de la totalit� des actions d�tenues par un ou plusieurs C�dants (d�fini � l'article 9ter (2)) repr�sentant au moins 50% du capital de la soci�t� (� un prix minimal qui a �t� convenu entre les actionnaires) lui donne le droit d'exiger de la part des autres actionnaires de la soci�t� qu'ils vendent toutes les actions qu'ils d�tiennent au Candidat Acqu�reur (d�fini � l'article 9ter (2)), (i) aux Conditions (d�finies � l'article 9ter (2)), et (ii) sous condition suspensive du Transfert par le C�dant des Actions Offertes, Le C�dant mentionnera dans la Notification de Transfert s'il exige l'ex�cution de l'obligation de suite des autres actionnaires de la soci�t�.

Les actions faisant l'objet de l'obligation de suite seront vendues conform�ment aux dispositions ci-dessus au Candidat Acqu�reur le jour o� le prix desdites actions est re�u par les actionnaires c�dants. Le Transfert desdites actions sera enregistr�, sans d�lai. A compter du jour de r�ception du prix vis� ci-avant, le Candidat Acqu�reur sera titulaire du droit au dividende attach�s auxdites actions, et aura, par cons�quent, droit au dividende sur ces actions distribu� � compter de cette date.

(ii)Les autres Actionnaires ne seront lib�r�s de cette obligation qu'en exer�ant leur droit de pr�emption vis� � l'article 9ter (2) sur la totalit� des actions offertes en vente par le C�dant repr�sentant au moins 50 % de la participation dans le capital social de la Soci�t�, aux Conditions (d�finies � l'article 9ter (2)).

Il. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle, comme suit:

- trois (3) administrateurs sont nomm�s sur base d'une liste de candidats � pr�senter par les titulaires des actions de cat�gorie A (les "Administrateurs A"); et

- deux (2) administrateurs sont nomm�s sur base d'une liste de candidats � pr�senter par les titulaires des actions de cat�gorie B.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 11,- PR�SIDENCE

Le conseil d'administration �lit, parmi les Administrateurs A, un pr�sident et parmi les Administrateurs B, un vice-pr�sident.

ARTICLE 12.- POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13.- GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche sp�ciale des affaires sociales � une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. ARTICLE 14.- R�PRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice

-pour les actes concernant les d�cisions qui requi�rent une majorit� de 415i�me des voix comme pr�vu dans l'article 16, par le pr�sident et le vice-pr�sident, ou � d�faut par deux administrateurs agissant conjointement, dont un Administrateur A et un administrateur B,

-pour les autres actes, par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un Administrateur A, -soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les autres d�l�gu�s � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat, ARTICLE 15.- R�UNIONS DU CONSEIL

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident, et ce une fois par an et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 16.- D�LIB�RATIONS - PROCURATIONS

Sous r�serve des mati�res �num�r�es ci-apr�s, toute d�cision du Conseil d'Administration sera adopt�e � la majorit� ordinaire des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. En ce qui ooncerne les mati�res �num�r�es ci-apr�s, toute d�cision du Conseil d'Administration sera adopt�e � une majorit� de 4/5i�me des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions

(i)La conclusion de nouvelles conventions en vue de la fourniture d'�lectricit� ;

(ii)La conclusion de nouvelles conventions en vue de la vente de certificats verts ;

(iii)Tout engagement de quelque nature que ce soit, portant sur un montant exc�dant cent mille Euros (100.000 EUR) ;

(v)La conclusion d'une nouvelle convention de maintenance pour les �oliennes ;

. . ,I. , i. fy Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (vi)La conclusion de nouvelles conventions avec Belgian Eco Energy SA ou des soci�t�s li�es � celle-ci ; et

ti (vii)La proposition � l'assembl�e g�n�rale d'augmentations et r�ductions de capital de m�me que les

d�cisions du Conseil d'administration en mati�re de capital autoris� vis� � l'art. 6 bis

En cas de partage des suffrages, la voix du pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante,

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�l�fax ou par t�lex, �

un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

d�l�gateur est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

ARTICLE 16BIS.- DUALIT� D'INT�R�TS

Si le conseil d'administration d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou prend une d�cision, � la

r�alisation desquelles un administrateur a un int�r�t patrimonial, direct ou indirect, l'article 523 du Code des

Soci�t�s sera appliqu�.

ARTICLE 17.- PROC�S-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les

membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident, par un administrateur-

d�l�gu� ou par deux administrateurs, un administrateur A et un administrateur B.

ARTICLE 18.- CONTR�LE DE LA SOCIETE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs

commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au

plus.

ARTICLE 19.- R�MUN�RATIONS

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r�

par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Les �moluments des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ill. ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 20.- DATE LIEU CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier jeudi du mois d'avril � quatorze heures. Si

ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation,

et � d�faut d'indication, au si�ge social.

ARTICLE 21.- PROCURATIONS

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nues-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se

faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22.- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix sous r�serve des limitations pr�vues par l'article 541 du Code des

soci�t�s,

ARTICLE 23.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs, un administrateur A et

un administrateur B,

IV. EXERCICE SOCIAL - B�N�FICES

ARTICLE 24.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration �tablit les

documents exig�s par la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et ils forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mi! neuf cent septante-cinq, relative � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t�

y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont

�ventuellement applicables.

Les administrateurs �tablissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

lls remettent les pi�ces, avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale aux

commissaires s'il en existe. Ceux-ci doivent alors faire un rapport �crit et circonstanci� conform�ment � la loi.

ARTICLE 25.- B�N�FICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition du conseil d'administration et dans les limites de l'article 77bis des Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales.

ARTICLE 26.- DIVIDENDE PRIORITAIRE

ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Les actions de cat�gorie B jouiront d'un dividende prioritaire cumulatif (sans capitalisation) de septante-cinq mille six cents quarante-cinq euro et quarante-cinq eurocents Euros (75.645,45 EUR) par an. Les actions de cat�gorie A jouiront d'un dividende prioritaire cumulatif (sans capitalisation), subordonn� au dividende prioritaire des actions de cat�gorie B, de cent et treize mille cinq cents dix euro et cinquante et un eurocents Euros (113.510,51 EUR). Le solde �ventuel des dividendes � distribuer est � r�partir entre l'ensemble des actions au pro rata de leur repr�sentation du capital de la soci�t�.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et/ou sur le b�n�fice report� des exercices ant�rieurs.

V. DISSOLUTION - R�PARTITION

ARTICLE 27.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation est confi�e au conseil

d'administration en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'ait d�sign� un ou plusieurs liquidateurs dont

elle d�termine les comp�tences et fixe les �moluments.

ARTICLE 28.- R�PARTITION

Le produit de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� est r�parti entre toutes les

actions par parts �gales, apr�s v�rification, le cas �ch�ant, des actions en ce qui concerne leur lib�ration.

VI. DIVERS

ARTICLE 29.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 30.- DISPOSITION FINALE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS

VOTE ; Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

B) DISPOSITION TRANSITOIRE

Par exception � l'article 24, et suite � la transformation de la soci�t� en scci�t� anonyme, l'actuel exercice

social commenc� le premier juillet deux mil treize (01107/2013) et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mil

quatorze (31/12/2014).

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide :

a) de fixer � cinq le nombre d'administrateurs;

b) d'appeler aux fonctions d'administrateurs

- la soci�t� anonyme � BELGIAN ECO ENERGY �, en abr�g� � BEE �, ci-avant mentionn�e, ici repr�sent�e par la soci�t� GANTIS BVBA, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur CORTEN Micha�l, ci-avant mentionn�.

- Monsieur SURLERAUX Christophe Georges Antoine, n� � Saint-Mard le vingt-six mai mil neuf cent soixante-huit, domicili� � Florenville, Chamleux num�ro 3, inscrit au Registre National sous le num�ro 68.05.26159.39,

- la soci�t� � Nathalie De Roovere BVBA �, ayant son si�ge social � 3090 Overijse, Kruiskruidlaan 7,

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Nicolas VERBIST, Notaire � Anvers en date du 31 d�cembre 2008, statuts publi�s aux Annexes du Moniteur belge en date du 14 janvier 2009 sous la r�f�rence 09007440, dont le si�ge social fut transf�r� � l'adresse actuelle en date du 01 janvier 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 21 f�vrier 2012 sous la r�f�rence 12041620

Soci�t� inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 808.812.823

Ici repr�sent�e par Madame De Roovere Nathalie, N�e � Anvers, le 7 janvier 1973, domicili�e � 3090 Overijse, Kruiskruidlaan 7, inscrit au Registre National sous le num�ro 73.01.07-078.88.

- Monsieur Roger KIRSCH en sa qualit� de Bourgmestre de la commune de Messancy ;

- la soci�t� anonyme SOPAER dont le r�pr�sentant permanent sera Monsieur Michel TH1RY, pr�nomm�. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019. Il sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, les administrateurs ci dessus nomm�s, r�unis en conseil d'administration et statuant � l'unani-'mit�, d�signent comme Pr�sident du Conseil BEE, repr�sent�e par Monsieur Micha�l Corten & Vice-Pr�sident Monsieur Roger KIRSCH, en sa qualit� de Bourgmestre de la Commune de Messancy.

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur Christophe SURLERAUX pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

II portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Leurs mandats seont gratuits.

IECLARATIONS FISCALES

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de

l'article 211 �2 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

CLOTURE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 18.022014 D�pos�s en m�me temps

exp�dition de l'acte 50.662 du 04.02.2q14 et la coordination des statuts.

Roland MOUTON � Bastogne, notaire instrumentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 10.01.2014 14007-0413-010
07/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0844.669.763 D�nomination

D�pos� au Greffe du Tribunal de Coupperm d'Arlon, le 2 4 EItb. lt.dorrat,

Greffe

-Bijtagen-bij het -Betgisch- Sta-atsblad - 07/01/2ti73 Ailii�xes cl� Nlnnit��-r b�Tg�

R�serv�

au

Monitoui

belge

(en entier) EOLIENNES DE LORRAINE

(en abr�g�) : EDL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6820 FLORENVILLE, Chameleux num�ro 3

(adresse compl�te)

Obletis) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le notaire Roland MOUTON � Bastogne (Sibret) le treize novembre deux mil douze, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE-SOUSCRIPTION.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, par apport en num�raire, � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00-� ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-� ) � deux cent soixante-huit mille six cents euros (268.600,00-� ), par la cr�ation de deux mine cinq cents (2.500.-) parts nouvelles, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

L'actionnaire unique, la soci�t� � ECOPEX SPRL �, repr�sent� comme mentionn� ci-dessus, se reconnaissant parfaitement inform� de l'augmentation de capital et des cons�quences financi�res r�sultant de la renonciation au droit de pr�f�rence tel que pr�vu par les articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s, d�clare express�ment renoncer, de mani�re irr�vocable, au b�n�fice de ce droit de pr�f�rence et � son d�lai d'exercice, au profit du souscripteur ci-apr�s d�sign�.

Les deux mille cinq cents (2.5004 parts nouvelles sont imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00-� ) chacune, par la soci�t� � Belgian Eco Energy �, repr�sent�e comme mentionn� ci-dessus et qui accepte.

L'actionnaire actuel accepte cette souscription.

Ces parts nouvelles sont enti�rement lib�r�es par un versement par le souscripteur d'une somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,-� ) sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro 0016842578-80. La soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef cette somme � sa disposition exclusive.

Une attestation de l'organisme d�positaire demeurera ci-annex�e.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation du capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux soixante-huit mille six cents (268.600,00-� ).

L'assembl�e g�n�rale constate donc la r�alisation de l'augmentation de capital.

La souscription et la lib�ration du capital sont effectu�es dans le respect des conditions l�gales.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, dont le texte est remplac� par le texte suivant

� Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,- E), divis� en deux mil six cent quatre-vingt-six (2.686.-) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux mil six cent quatre-vingt-sixi�me (1/2.686) de l'avoir social. Le capital social est totalement souscrit et lib�r�.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION DE GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un g�rant suppl�mentaire ; elfe appelle � cette fonction la soci�t� anonyme � BELGIAN ECO ENERGY �, pr�nomm�e, repr�sent�e comme mentionn� ci-dessus, qui accepte. Chaque g�rant disposera des pleins pouvoirs individuellement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Un repr�sentant permanent en la personne de Monsieur Micha�l CORTEN, pr�nomm�,-sera d�sign� lors

d'une prochaine assembl�e g�n�rale de ladite soci�t�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au notaire

soussign� aux fins de publication l�gale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du PV d'assembl�e g�n�rale et la coordination des statuts.

Roland MOUTON

Notaire

R�serv�

aug

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012

�� L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORO 55.1

II uiu1~iuu06799ii I1II7i ~*12

D�Pae� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, l� 2 3 MARS 2012 11111/111111111111. Greffe

v gq 449. ge

N4 d'entreprise : D�nomination

(en entier) : EOLIENNES DE LORRAINE

(en abr�g�) : EDL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6820 FLORENVILLE, Chameleux 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Roland MOUTON de r�sidence � Bastogne (Sibret) le vingt mars deux mil

douze, en cours d'enregistrement, la SPRL EOLIENNES DE LORRAINE, en abr�g� EDL, a �t� constitu�e et

dont les statuts se pr�sentent comme suit:

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

EOLIENNES DE LORRAINE �, en abr�g� � EDL �,

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE, Chameleux num�ro 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � :

- la production, la vente et la distribution d'�lectricit� � partir de sources d'�nergie renouvelables.

- !'utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives � l'�nergie et les sources d'�nergie

renouvelables.

- la recherche et le d�veloppement de nouvelles applications et possibilit�s en mati�re d'�nergie et de

sources d'�nergie renouvelables au sens le plus large du terme.

- la promotion d'�nergie renouvelable et ses applications au sens le plus large du terme.

- l'�tude, l'� ng�nier� e, l'analyse et la consultance pour tout ce qui a trait de pr�s ou de loin aux �nergies

renouvelables.

- la mise en ceuvre et l'ex�cution de tout projet, propre ou de tiers, en mati�re de production d'�nergie

renouvelable.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�'

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.- � ), divis� en cent

quatre-vingt-six (186.-) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-

vingtt-sixi�me (11186) de l'avoir social.

Le capital social est totalement lib�r�.

Article 6

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�taire d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7

Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement de tous les autres associ�s, � peine de nullit�

de la cession ou transmission.

Il est fait exception � cette r�gle en faveur du conjoint du c�dant ou du testateur.

il est �galement fait exception � cette r�gle en faveur des h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci

deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur, � condition toutefois de se conformer aux

dispositions de l'article 11 ci-apr�s.

Article 8

Cession de parts entre vifs

Proc�dure d'agr�ment

1. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la

e facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses actions, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

2. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les

N associ�s, il sera proc�d� comme suit.

�L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet

de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au paragraphe 2 du pr�sent

c article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e (et � titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption au prix calcul� comme dit � l'article 13 ci-apr�s, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas�tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision,

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

1� si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de

pq pr�emption. Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, ii sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e,

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � l'article 13 ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs � titre

on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de

cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire,

Article 9

Donation d'actions

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t�

agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions

volontaires entre vifs � titre on�reux, sans qu'il y ait lieu � l'exercice du droit de pr�emption par tes coassoci�s

du donateur.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur du conjoint du donateur.

Article 10

Recours en cas de refus d'agr�ment

Au cas o� une cession entre vifs de parts ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal civil

du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants ont trois mois � dater de

l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord,

� fixer par le tribunal, � la requ�te de ta partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vus ci-dessus, le c�dant pourra exiger la

dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai

de trois mois.

Article 11

Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�

seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, professicn et domicile,

de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre

universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire

commun, comme il est pr�vu � l'article 6 des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des

droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le

paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les

actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels

et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts,

sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 7 et �

l'article 8.

Article 12

Achat des actions en cas de refus d'agr�ment

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s

comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�

et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s.

A d�faut d'accord entre fes parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e �

l'article 13 des statuts,

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, fes h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la soci�t�.

Article 13

Valeur et conditions de rachat

D�termination bas�e sur la valeur comptable

Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la

g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part,

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera �gale � la valeur comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s.

Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant

nominal des parts ou , � d�faut, � leur pair comptable.

Article 14

Rachat par la soci�t� de ses propres parts

La soci�t� peut acqu�rir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 15

D�signation du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur��, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sous r�serve des !imitions de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 17

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 18

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l'article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 19

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me samedi du mois de d�cembre de chaque

ann�e � dix heures (10h), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour

est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation !es comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e; toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance ; la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 21

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. li redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

R�serv�

" r" au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article 23

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 24

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 25

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, tes d�cisions

suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1.- Premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente juin deux mil treize.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le deuxi�me samedi du mois de d�cembre deux mil

treize.

3.- Nomination de g�rants non statutaires.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions la soci�t� ECOPEX SPRL, comparante aux pr�sentes, qui, repr�sent�e comme

mentionn� ci-dessus, accepte. Monsieur Christophe sera d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de

ladite soci�t�.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� de mani�re illimit�e.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4- Reprise des engagements souscrits au nom de ia soci�t� en formation.

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son ,

nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis ce jour et pendant la p�riode interm�diaire entre la signature

des pr�sentes et le d�p�t des statuts au greffe du Tribunal comp�tent

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte de constitution et l'attestation bancaire,

Roland MOUTON

Notaire

g

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.07.2015, DPT 26.08.2015 15491-0370-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 12.07.2016 16315-0546-018

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